Des pommes, des poires et des scou­bi­dous !

   Le rapport Paying Taxes 2014 (Banque mondiale/cabi­net PWC) classe 189 pays selon les taux d’im­po­si­tion des socié­tés. Fort bien ! Sa publi­ca­tion a donné lieu à ces deux titres :

• Dans Les Échos : Fisca­lité des entre­prises : la France avant-dernière du palma­rès euro­péen ;

• Dans l’Ex­pan­sion : Taux d’im­po­si­tion des entre­prises les plus élevés en Europe: la France deuxième ;
  

   Rappe­lons que Les Échos est aux mains du groupe LVMH, dont le proprié­taire n’est autre que la première fortune française, un certain Bernard Arnault, qui, comme Gégé, vient de tomber amou­reux de la Belgique.

   Lisons le rapport ou les articles sus-cités. On s’aperçoit qu’en réalité il ne s’agit pas de l’im­po­si­tion des entre­prises mais de la somme de poires, de pommes et de scou­bi­dous !!!!! En effet, pour calcu­ler ce présumé taux d’ « impo­si­tion » sont addi­tion­nés l’im­pôt sur les béné­fices et les coti­sa­tions sociales, ces fameuses « charges » !!! Or si l’im­pôt sur les béné­fices est effec­ti­ve­ment un impôt, collecté à ce titre par l’ad­mi­nis­tra­tion FISCALE, les coti­sa­tions sociales, collec­tées par l’URSSAF, ne sauraient être consi­dé­rées comme un impôt. Pas plus que le salaire net des sala­riés. Les coti­sa­tions sociales sont du « salaire socia­lisé ou différé » qui sera rendu aux sala­riés sous forme : d’ac­cès (presque) gratuit aux soins de santé, de pres­ta­tions fami­liales, d’in­dem­ni­sa­tion chômage, de retraite, . . . . D’ailleurs pourquoi compte-t-on dans les taxes ces coti­sa­tions pour les assu­rances sociales (chômage, santé, vieillesse) et ne compte-t-on pas les coti­sa­tions pour l’as­su­rance OBLIGATOIRE de la flotte des véhi­cules de l’en­tre­prise ainsi que des bâti­ments ? Parce qu’elles sont versées à une entre­prise privée ? Parce qu’on a le choix de l’en­tre­prise privée ? Les bons prélè­ve­ments obli­ga­toires seraient ceux qui servent à enri­chir des action­naires et les mauvais ceux qui seraient mis dans un pot commun au nom de la soli­da­rité ? Bizarre, bizarre !

    Une compa­rai­son tenant compte des coti­sa­tions sociales sans tenir compte du salaire net est par consé­quent tota­le­ment stupide. Dans les pays où le niveau de coti­sa­tion sociale est moindre le salaire net est plus élevé, le sala­rié devant s’as­su­rer socia­le­ment de lui-même. Ainsi alors que, selon le clas­se­ment établi par ce Rapport, la France et l’Al­le­magne paraissent éloi­gnées en terme de taux de « taxes » des entre­prises (64,7 vs 49,4), les coûts horaires du travail sont très voisins : 33,20 euros vs 33,40 euros outre-Rhin dans l’in­dus­trie manu­fac­tu­rière et 32,1 vs 26,8 dans les services (selon Le coût de la main-d’oeuvre : compa­rai­son euro­péenne 1996–2008, Insee réfé­rences, 2012). Voir graphique 3 en fin d’ar­ticle .

  Si l’on s’en tient à l’im­pôt (sur les profits) des socié­tés, avec un taux moyen de 8,7 %, la France se classe en avant dernière posi­tion pour la faiblesse de son taux, se situant ainsi entre deux para­dis fiscaux : le Luxem­bourg et la Suisse. Vous avez dit la France, enfer fiscal ?

  Ci-dessous le tableau tel que présenté dans Les Échos puis rema­nié par mes soins par ordre crois­sant de taux d’im­po­si­tion sur les socié­tés (légendé Impôt sur le résul­tat commer­cial par Les Échos).

Clas­se­ment selon la somme des pommes, des poires et des scou­bi­dous !	Clas­se­ment selon taux d’im­po­si­tion sur le béné­fice des socié­tés (Profit Taxes).

    Le rapport Paying Taxes 2014 réalise égale­ment deux autres clas­se­ments, l’un sur le temps, l’autre sur le nombre de paie­ments, consa­crés par les entre­prises aux « Taxes ». Parmi les 12 pays sélec­tion­nés par Les Echos, la France se place au 2^e et 7^e rang. Pour plus de détails cliquer ICI.

    Sur les distinc­tions fonda­men­tales entre les diffé­rentes « charges » lire : Impôts, taxes, coti­sa­tions… « trop d’im­pôt tue l’im­pôt » c’est faux, Gérard Filoche, sept. 2013.

   Ci-dessous, un graphique illus­trant la compo­si­tion du chiffre d’af­faires d’une société.

Bonus : évolu­tion du taux d’im­po­si­tion sur les profits (profit taxes) dans le monde entre 2004 et 2012 selon ce même rapport.