Archives pour la catégorie Europe

Démocratie, Europe

La démo­cra­tie en Europe

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Les prin­ci­paux modes usités en Union Euro­péenne sont :

  1. Le scru­tin majo­ri­taire ;
  2. Le scru­tin propor­tion­nel.
  3. Un mixte des deux.

Notons qu’il existe bien d’autres modes de scru­tins et variantes que ceux et celles usités dans l’UE et décrits ci-dessous.

Sans être parfaits, ces alter­na­tives permet­traient d’en corri­ger les plus gros défauts. Défaut parfois graves tels ceux présen­tés par l’élec­tion prési­den­tielle française sous la 5e répu­blique pour lesquels seuls les deux premiers peuvent se présen­ter au second tour et ce même si l’un des deux est le candi­dat le moins désiré des français parmi les candi­dats arri­vés large­ment en tête. En 2017 en parti­cu­lier ou quatre candi­dats (Macron, Le Pen, Fillon et Mélen­chon avec respec­ti­ve­ment 24%, 21,3%, 20% et 19,6%) étaient dans un mouchoir de poche : nul doute, me semble-t-il, que le score eut été bien plus serré au second tour quel que soit le duel sans Mme Le Pen. De même, si trois ou tous ces candi­dats eut été auto­ri­sés à se présen­ter au second tour.

Des cher­cheurs ont testé récem­ment (2017) des alter­na­tives à Grenoble (lire Prési­den­tielle : des cher­cheurs testent le vote alter­na­tif) dont l’une est déjà utili­sée en Irlande (cf. ci-dessous Scru­tin à vote unique trans­fé­rable).

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Ecologie, Europe

Le Royaume Uni, bon élève en terme d’émis­sions de gaz à effet de serre du secteur trans­port

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   De huit pays euro­péens parmi les plus riches, le Royaume-Uni est celui qui a le plus réduit « l’in­ten­sité carbone » [1] du secteur trans­port entre 1990 et 2012. Avec une réduc­tion de 35,74%, juste talonné par la Suède (-34,8%), il fait beau­coup mieux que la France de ce point de vue (-24,9%).

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Ecologie, Europe

Rela­tion(s) entre richesse d’un pays et les émis­sions de gaz à effet de serre de son secteur trans­port

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Dans ce billet nous faisons l’hy­po­thèse que, « natu­rel­le­ment », la part des reve­nus des ménages consa­crés aux trans­ports ne croît pas linéai­re­ment, voire baisse, avec l’im­por­tance de ces reve­nus. En effet, en France et à partir du 7e décile cette part décroît. Si ceci est véri­fié pour d’autres pays, alors cela peut expliquer une baisse « natu­relle » de « l’in­ten­sité carbone » [1] du secteur trans­port de ces pays. Nous consta­tons en effet pour les 9 pays étudiés une très forte corré­la­tion (R2=0,84) entre niveau de vie et niveau d’émis­sions de GES du secteur trans­port rapporté à la richesse du pays. C’est ce que nous appe­lons « inten­sité carbone » avec des guille­mets.
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Ecologie, Europe

Au sujet du prix du carbone

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La taxa­tion du carbone, utile ou néces­saire ?

Si il ne fallait qu’un argu­ment pour justi­fier l’ef­fi­ca­cité de la taxe carbone, ce serait ce graphique. Il met en rela­tion le prix du carbu­rant (abscisse) avec la consom­ma­tion annuel de carbu­rant par habi­tant (ordon­née) de 13 pays « riches ».

Conso_carburant_1998_vs_prix_du _litre_Manicore_2004Consom­ma­tion de carbu­rants par habi­tant en 1998 (en Gigajoules, ordon­née) en fonc­tion du prix des carbu­rants ($/litre, abscisse). Source 30 Years of Energy Use in IEA Coun­tries, IEA, 2004.

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Ecologie, Europe

La taxe carbone en Suède : pour ou contre un prix du carbone ?

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Le débat autour de la perti­nence d’une taxe carbone s’est ravivé à l’ap­proche de la COP21. Ainsi notre prix « Nobel », Jean Tirole en est un ardent promo­teur. Dans sa tribune « Pour un accord effi­cace sur le climat »  (5 juin 2015, Le Monde) il la défend bec et ongles : « La stra­té­gie d’en­ga­ge­ments volon­taires est large­ment insuf­fi­sante [et] n’a pas l’ef­fi­ca­cité écono­mique que procure la fixa­tion d’un prix unique du carbone. ».

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Europe

Parle­ment euro­péen : quelques bons textes adop­tés, quelques mauvais textes reje­tés à quelques voix près !

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Un parle­ment euro­péen où la droite est majo­ri­taire et le PS très repré­senté peut-il voter des lois progres­sistes ? Retoquer des lois scélé­rates ?

L’ap­port de voix de vraie gauche peut-il chan­ger le résul­tat ?

Pour l’en­semble des projets de direc­tives et règle­ments soumis au Parle­ment Euro­péen depuis le début de la manda­ture 2009–2014 au 1er janvier 2014, les groupes GUE-NGL et Green-EFA, auxquels appar­tiennent respec­ti­ve­ment le Front de Gauche et EELV, ont contri­bué à l’adop­tion de 51% et 67% des projets de lois respec­ti­ve­ment (source : Vote­watch).   Dans le domaine de la protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et de la santé, ces scores étaient respec­ti­ve­ment de 64 et 67% des projets de lois.Cette page permet d’ob­te­nir les scores pour tous les autres domaines.Quelques cas concrets où cela s’est joué de peu, peut-être à quelques % d’abs­ten­tion­nistes de gauche et/ou écolos :

  • Le 5 juillet 2011, grâce aux votes des groupes auxquels appar­tiennent le Front de Gauche, EELV et le PS, un rapport a été rejeté par une courte majo­rité de 52% des voix. Le groupe auquel appar­tient l’UMP a voté favo­ra­ble­ment (source : Vote­watch). Ce rapport portait sur l’ana­lyse des options envi­sa­geables pour aller au-delà de l’objec­tif de 20 % de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre et l’éva­lua­tion du risque de « fuites de carbone » .
  • Le 6 avril 2011, il a manqué 41 voix, soit 22 bons dépu­tés à la place de 22 mauvais, pour adop­ter une réso­lu­tion votée par le groupe du Front de Gauche et EELV. Notons que les 3 dépu­tés FN ont voté, comme l’UMP contre. (source : VoteWatch).
    Celle-ci était rela­tive à l’auto­ri­sa­tion et au refus d’au­to­ri­sa­tion de certaines allé­ga­tions de santé portant sur les denrées alimen­taires et se rappor­tant au déve­lop­pe­ment et à la santé infan­tiles(ICI texte en français) ;
  • . . .
    Autres résul­tats tendus : ci-dessous l’on consi­dère comme BON, un texte sur lequel FdG et EELV ont voté POUR et sur lequel l’UMP a voté CONTRE. Et réci­proque­ment, comme MAUVAIS, un texte sur lequel l’UMP a voté POUR, et sur lequel FdG et EELV ont voté CONTRE. 
   Bons textes adop­tés ou reje­tés de justesse :  
   Mauvais textes adop­tés ou reje­tés de justesse : 
    Pour trou­ver tous les résul­tats de vote sur le site de VoteWatch :

   Main­te­nant, si vous jugez que ces résul­tats sont insuf­fi­sants au regard de l’ef­fort que repré­sente le fait d’al­ler voter, libre à vous de préfé­rer l’abs­ten­tion. Je rappelle qu’un taux d’abs­ten­tion supé­rieur à 50% depuis 20 ans, ne semble pas avoir motivé les partis majo­ri­taires au parle­ment euro­péen à déve­lop­per la démo­cra­tie euro­péenne. Alors l’abs­ten­tion peut bien aller jusqu’à 99,9% que cela n’em­pè­chera pas des dépu­tés ripoux de siéger et de voter. Je rappelle que comme il n’y a aucun quorum à atteindre, un député peut être élu avec deux voix , UNE seule voix de plus que ses concur­rents étant suffi­sant !!! Qu’on se le dise.

Europe, Inegalites

Les promesses déçues de l’Eu­rope-marché

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   La construc­tion euro­péenne avait bien débuté avec la CECA (Commu­nauté euro­péenne du char­bon et de l’acier, 1952) dont l’objec­tif était de gérer en commun et hors marché les ressources essen­tielles de l’époque : le char­bon et l’acier.

    Puis, après l’échec de la CED (Commu­nauté euro­péenne de défense, 1954), la construc­tion euro­péenne a pris un tout autre tour­nant avec, en 1957, le Traité de Rome qui enté­ri­nait un marché commun. Cette concep­tion d’une Europe-marché, laquelle ne favo­rise pas le déve­lop­pe­ment écono­mique, a ensuite dominé : les instances commu­nau­taires devaient alors édic­ter et faire respec­ter des règles pour veiller notam­ment à ce que la concur­rence y soit la plus libre possible.

   Cette concep­tion d’une Europe-marché, inscrite dans une logique libé­rale, a par la suite encou­ragé le dumping fiscal et social.
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Europe

Pourquoi la Suède s’en sort (plutôt) bien ?

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   En 2011, la dette publique suédoise était au niveau le plus bas de l’UE à 15 (moins de 40 % vs 86% pour la France) et suit une tendance bais­sière depuis 1995 (72 % alors).

La Suède reste le pays le plus égali­taire de l’Union Euro­péenne (2010) et son IDH est égale­ment excellent.

Cumu­ler ces trois perfor­mances semble excep­tion­nel. Ce n’est pour­tant pas surpre­nant puisque l’on constate une corré­la­tion signi­fi­ca­tive entre niveau de dette publique et niveau d’iné­ga­lité (cf. graphe de «  Y a-t-il un rapport entre la crise et les inéga­li­tés ? « ).

La Suède possède égale­ment de meilleurs indi­ca­teurs dans nombre de domaines. Pour en voir d’autres, lire « Trop de prélè­ve­ments obli­ga­toires et de dépenses publiques tuent-ils la compé­ti­ti­vité et la crois­sance ? Match France-Suède !« 

Et pour­tant :

  • la Suède possède, avec le Dane­mark et la France, le niveau de dépenses publiques le plus élevé de l’UE, voire du monde ;
  • la Suède ne produit pas d’éner­gie fossile et en importe la tota­lité. Qui plus est, située sous de fraîches lati­tudes, ses besoins en chauf­fage sont impor­tants ;
  • la Suède n’est pas un para­dis fiscal ;
  • la Suède est un pays peu peuplé : 9 Millions d’ha­bi­tants, 89erang mondial ;
  • la Suède ne compte aucune entre­prise parmi les 200 plus impor­tantes au niveau mondial et 3 parmi les 500 premières dont la première à la 237eplace. La France en compte 18, dont 10 dans les 100 premières, et  35 dans les 500 premières ;
  • la Suède ne fait pas partie de la – mira­cu­leuse ? – Euro­zone !

Alors pourquoi la Suède s’en sort mieux que la France ?

Ci-dessous un inven­taire à la Prévert de ce qui pour­rait consti­tuer des éléments de réponse :

  • Beau­coup plus de moyens pour l’école primaire :
    La Suède surpasse large­ment la France en terme de dépenses par élève du cycle élémen­taire (public et privé) : en 2009, cette dépense était de 9.382 $ contre 6.373 $, soit près de 50% de plus. Le nombre d’élèves par ensei­gnant y est de 12,1 contre 19,7, soit près de 40% de moins. Le taux des 18–24 ans ayant au mieux un brevet des collèges s’éta­blit à 6,6% en Suède contre 12% pour la France. Autre­ment dit en Suède 93,4% des 18–24 ans ont un niveau d’études supé­rieur au Brevet des collèges contre 88% en France (cf. graphe ci-dessous,  source : Regards sur l’édu­ca­tion 2011, et 2012, OCDE) ;
    Ces plus de 5% d’écart ne pour­rait-il expliquer en partie le plus fort taux de chômage des 18–24 ans français     (25,5 vs 23 %) ?
  • Un impôt sur le revenu pesant nette­ment plus dans les recettes publiques :
    La part de l’im­pôt sur le revenu – un des rares impôts progres­sifs – dans l’en­semble des prélè­ve­ments obli­ga­toires repré­sente 33,9% contre 17,1% pour la France. Cela n’ex­plique­rait-il pas de moindres inéga­li­tés de revenu ? Dans l’UE-14 (cf. graphe ci-dessous), seuls la Grèce et le Portu­gal font pire que la France !
  • Une part de la fisca­lité envi­ron­ne­men­tale dans les recettes publiques supé­rieure : 5,8% vs 4,2%, la France étant en queue de pelo­ton (cf. graphe ci-dessous) de l’UE à 14 ;
  • Une dépen­dance éner­gé­tique plus réduite :
    Entre 1970 et 2010, la Suède a réduit sa dépen­dance éner­gé­tique de plus de la moitié (58%) tandis que la France de moins d’un tiers (28%). Ainsi son taux de dépen­dance éner­gé­tique est passé de 83 % à 36 % entre 1970 et 2010 tandis que celui de la France passait de 67,35 % à 48,60 % malgré un recours massif à la très contro­ver­sée éner­gie nucléaire (75 % de l’élec­tri­cité produite en 2010 vs 38 % en Suède). La Suède partait pour­tant de plus haut et importe la tota­lité de son éner­gie fossile (cf. graphique établi selon Pers­pec­tives Monde de l’Uni­ver­sité de Sher­brooke). Et la Suède veut briser sa dépen­dance au pétrole d’ici 2020  ;
  • Des dépenses mili­taires plus réduites :
    Depuis a minima 1988, la Suède consacre 1 % de PIB de moins que la France en dépenses mili­taires (2010 : 1,3% vs 2,3%. cf. graphe ci-dessous selon SIPRI) ;
  • . . .

Ecarts-entre-France---Suede-pour-differents-indicateurs_V.png

Ci-dessous, données plus détaillées pour certains de ces indi­ca­teurs.

Part-des-impots-sur-le-revenu-en-Europe-dans-l-ensemble-de.png Part-de-la-fiscalite-environnementale-dans-l-ensemble-des-.png

Evolution-dependance-energetique-France-Suede-Allemagne.png

Depenses-militaires---France---Suede---Allemagne---1988-2.png

Dépenses par élève à l’école primaire :

Depense-par-eleve-primaire-en-2008_OCDE-2011

  Taux d’en­ca­dre­ment en primaire (nombre d’élèves/ensei­gnants équi­valent temps plein) :

Eleves_primaires_par_enseignant_pays_OCDE-2011.jpg

Source : Graphique D2.3.b, p.426  Nombre d’élèves/étudiants par ensei­gnant dans les établis­se­ments d’en­sei­gne­ment, selon le niveau d’en­sei­gne­ment (2009), Indi­ca­teur D2 : taux d’en­ca­dre­ment et taille des classes, dans Regards sur l’édu­ca­tion 2011, OCDE.

  Taux d’en­ca­dre­ment en prépri­maire, primaire et secon­daire (nombre d’élèves/ensei­gnants équi­valent temps plein) :
Eleves_preprimaire_primaire_-_secondaire_par_enseignant_Fra.jpg

Source : Graphiques D2.3., p.426, Nombre d’élèves/étudiants par ensei­gnant dans les établis­se­ments d’en­sei­gne­ment, selon le niveau d’en­sei­gne­ment (2009), Indi­ca­teur D2 : taux d’en­ca­dre­ment et taille des classes, dans Regards sur l’édu­ca­tion 2011, OCDE.

   Le Suède présente un meilleur taux d’en­ca­dre­ment que la France, du Prépri­maire au 1er cycle du secon­daire.

Dette publique, Emplois publics, Europe, Prejugés et stigmatisation, Prélèvements obligatoires & Dépenses publiques

Préju­gés sur les fonc­tion­naires

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15) Préju­gés sur les fonc­tion­naires

15.1) « Il y a trop de fonc­tion­naires ! » *

FAUT VOIR ! On ne peut en effet répondre sans connaître le critère à l’aune duquel les fonc­tion­naires seraient jugés en « trop » grand nombre.

    Toujours est-il qu’ avec 88 emplois publics pour 1.000 habi­tants, la France se situe au 6e rang des 19 pays de l’OCDE, au même niveau que le Royaume-Uni. À l’ex­cep­tion de la Finlande qui se situe avec le Canada avec un taux voisin de 100, les pays scan­di­naves – qui se portent très bien, merci – culminent aux alen­tours de 150, soit 70% de plus. Le taux des États-Unis (peu soupçon­nables de collec­ti­visme) est de 75. Enfin, en bas de l’échelle, se trouvent le Japon et la Grèce (dont on envie le niveau de dette publique !!!!) avec un taux voisin de 40–45.

    Le graphique ci-dessous illustre le taux d’ad­mi­nis­tra­tion pour 19 pays de l’OCDE pour 4 années sur 15 ans (1993, 1998, 2003 et 2008) :

Taux d administration pays OCDE-1993-2008 CAS-2010-copie-1
APU : Admi­nis­tra­tions PUbliques
Source : p.8 de Tableau de bord de l’em­ploi public , Centre d’Ana­lyse Stra­té­gique, déc.2010.

Et combien ça coûte ?

    Comme l’illustre le graphique ci-dessous, la part des rému­né­ra­tions publiques est d’en­vi­ron 10–12% pour nombre de ces pays.

Part-remuneration-publique-dans-PIB-pays-OCDE-2008_CAS-2010.jpg
Le nombre de fonc­tion­naires, répar­tis au sein des trois fonc­tions publiques (d’État, terri­to­riale et hospi­ta­lière) est de 5,3 millions dont 4,4 millions de titu­laires, les seuls dispo­sant de la sécu­rité de l’em­ploi (source : Chiffres clés de la fonc­tion publique, DGAFP, Minis­tère de la fonc­tion publique, 2011) et repré­sen­tant 14% des emplois français. Le nombre total d’emplois publics (voir ci-dessous) est de 6,1 millions, soit 20% des emplois.

Diffé­rence entre le fonc­tion­na­riat et l’em­ploi public :

     La notion de « fonc­tion­naire » étant très diffé­rente d’un pays à l’autre, afin de réali­ser une compa­rai­son inter­na­tio­nale, le Centre d’Ana­lyse Stra­té­gique préfère la notion d’« emploi public », qui inclut les sala­riés d’or­ga­nismes payés sur fonds publics. Comme par exemple des agents de la Sécu­rité sociale (contrat de droit privé) ou des ensei­gnants en école privée sous contrat.

Et à quoi servent-ils, ces emplois publics ?

     Dans tous ces pays, les secteurs de l’édu­ca­tion, de la santé et de la protec­tion sociale, repré­sentent à eux seuls entre 45 et 75% des emplois publics. Pour plus de détail sur la venti­la­tion des dépenses et leurs évolu­tions depuis 50 ans, voir  » Il y a trop de dépenses publiques « 

Source : tableau de Bord de l’em­ploi public : situa­tion de la France et compa­rai­sons inter­na­tio­nales, Synthèse, CAS, 2010.

__________________

* L’énoncé « Il y a trop de fonc­tion­naires ! » est géné­ra­le­ment asso­cié à (choix non exclu­sif) :

  1. « il faut réduire les dépenses publiques » suivi de « afin de réduire la dette publique »

  2. « ils ne foutent rien » ou « ils ne sont pas produc­tifs ».