Au vu de l’ins­ta­bi­lité finan­cière depuis 1900, mesu­rée selon un indice proposé par deux cher­cheurs du FMI, on peut légi­ti­me­ment se poser la ques­tion de l’im­pact de cette insta­bi­lité finan­cière mondiale sur les crises écono­miques et conflits armés qu’a connu le monde depuis cette date.
   Concer­nant l’Eu­rope, à feu entre 1914 et 1945, on peut aussi se poser la ques­tion : la paix qu’elle connait depuis depuis est-elle à porter au crédit de la construc­tion euro­péenne ou au crédit des mesures prises pour éviter cette insta­bi­lité finan­cière ? Quelques éléments de réponse ci-dessous.

   Le FMI a publié en décembre 2013, ce docu­ment de travail : « Finan­cial and Sove­reign Debt Crises : Some Lessons Lear­ned and Those Forgot­ten » (Carmen Rein­hart et Kenneth Rogoff). Le résumé est visible à partir de cette page du FMI et l’ar­ticle télé­char­geable LÀ. En français cela donne Crises des dettes publiques et finan­cières : quelques leçons appirses et celles oubliées.

À partir des données et du graphique de la page 5, le maga­zine Alter­na­tives Écono­miques a recons­truit celui-ci dans son article inti­tulé Un siècle d’ins­ta­bi­lité finan­cière . Repro­duit ci-dessous, j’y ai rajouté quelques événe­ments : les deux guerres mondiales (1914–1918, 1939–1945) et deux actes marquant de la régu­la­tion et de la déré­gu­la­tion finan­cière aux USA et en France. Il s’agit du Glass-Stea­gall Act (1933, USA) établi par Roose­velt et de la loi 45–15 (1945, France) établie par le Conseil Natio­nal de la Résis­tance.

   Paral­lè­le­ment à la suppres­sion de cette loi fonda­men­tale de la régu­la­tion finan­cière, la déré­gu­la­tion de la finance s’est ampli­fiée et géné­ra­li­sée depuis 35 ans. Concer­nant les prin­ci­paux pays, elle est repré­sen­tée par ce graphique extrait de l’ar­ticle 30 ans de déré­gu­la­tion finan­cière (source : les-crises.fr). Concer­nant la France, on peut consta­ter que l’al­ter­nance UMP/PS n’a rien changé au rythme de déré­gu­la­tion de la finance. On peut au contraire consta­ter que c’est entre 1984 et 1992, alors que le PS est au pouvoir, que la déré­gu­la­tion est la plus impor­tante et rejoint le pelo­ton de tête dans lequel la précèdent de peu, les États-Unis et le Royaume-Uni. C’était dans l’air du temps (Reagan, That­cher, …) me direz-vous !

Les mêmes allures doivent se retrou­ver dans nombre d’autres pays du monde, sauf peut-être en Chine deve­nue capi­ta­liste, où la finance reste sous contrôle de l’État.

   Ques­tion : comme le suggère le titre de l’ar­ticle « Finan­cial and Sove­reign Debt Crises : Some Lessons Lear­ned and Those Forgot­ten », c’est à dire Crises finan­cières et des dettes publiques : quelques leçons apprises et certaines oubliées, saurons-nous reprendre les rènes de la finance avant que ces crises ne se trans­forment en conflit ?

   La récente loi française de « non-« sépa­ra­tion des acti­vi­tés bancaires ne semble pas abon­der en ce sens. Dommage !

   Sur ce graphique, établi par l’éco­no­miste A.-J. Holbecq*, l’on visua­lise :

• En trait noir gras continu : la dette publique réelle. 
• En rouge, l’évo­lu­tion de la dette publique hors service, c’est à dire en consi­dé­rant un taux d’in­té­rêt des emprunts à taux nul !
• En poin­tillé mauve, la partie de la dette corres­pon­dant aux inté­rêts.

Autre­ment dit l’aug­men­ta­tion de la dette entre 1979 et 2009 est unique­ment lié aux taux d’in­té­rêt. Sans ces inté­rêts, elle serait de 9% du PIB !!!!

Le rebond qui appa­rait à partir de mi 2008 est l’ef­fet de la crise finan­cière.

Ce graphique est paru dans l’ar­ticle  » Un billet impor­tant de André-Jacques Holbecq sur la dette publique  » sur le blog de Jean Gadrey, Profes­seur émérite d’éco­no­mie.

* A.J. Holbecq est l’au­teur avec Étienne Chouard et Philippe Derru­der de l’ou­vrage : La dette publique, une affaire rentable : A qui profite le système ?

Étienne Chouard explique bien tout ceci dans une courte video de 6’15 ».

  Source prin­ci­pale de l’ar­ticle : Mettre les banques au pas et redon­ner le LA (le Glass-Stea­gall global et le précé­dent français)

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  ACTION URGENTE : pour contrer la paro­die de sépa­ra­tion des acti­vi­tés propo­sée dans le projet de loi soumis au conseil des ministres du 19 décembre 2012,
signez l’appel pour une VRAIE sépa­ra­tion des banques d’af­faires et des banques de dépôt.

Vous pouvez préa­la­ble­ment lire les décla­ra­tions de 130 person­na­li­tés (banquiers, finan­ciers, chef d’état, direc­trice du FMI, écono­mistes, traders, …) s’étant pronon­cées en faveur d’une VERITABLE scis­sion entre banque d’af­faire et banque de dépôts.

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  L’équi­valent du Glass-Stea­gall Act étasu­nien de 1932 (président Roose­velt) sépa­rant les banques en deux caté­go­ries (banque de dépôt et banque d’af­faire) est la loi 45–15 (2 décembre 1945). 

   Cette loi française – issue du programme du Conseil Natio­nal de la Résis­tance – défi­nit non pas deux mais trois types de banques : les banques de dépôt, les banques d’af­faires et les banques de crédit. Elle a été abolie en 1984, par le gouver­ne­ment . . . Mitter­rand/Mauroy/Delors au nom de la moder­nité. La banque univer­selle d’avant 1945 est alors réta­blie !!!!!!

    En 2012, le système bancaire française est devenu un véri­table oligo­pole contrôlé par les « quatre gros » (ils ont tout avalé) : BNP-Pari­bas, Société géné­rale, Crédit agri­cole et Caisse d’épargne-Banque popu­laire. Le Glass-Stea­gall act étasu­nien ne sera aboli aux USA qu’en 1999, sous Clin­ton !

    Notons que jamais une si longue période sans crise finan­cière mondiale n’avait préva­lue : de 1929 jusqu’à 2007 soit près de 8 décen­nies !

   Le gouver­ne­ment britan­nique prévoit de contraindre, les banques à isoler leur banque de détail des acti­vi­tés de marché d’ici 2019. Avant les Britan­niques, le conseiller du président améri­cain Barack Obama, Paul Volcker, avait prôné l’idée en 2009, sans succès.

  En 2012, nombreux poli­tiques et écono­mistes se prononcent pour son réta­blis­se­ment. Rocard par exemple est caté­go­rique sur le sujet.

  La propo­si­tion 7 de Hollande (prési­den­tielle 2012) y fait une timide allu­sion : « Je sépa­re­rai les acti­vi­tés des banques qui sont utiles à l’in­ves­tis­se­ment et à l’em­ploi, de leurs opéra­tions spécu­la­tives. ».

  Le Front de gauche propose sur ce sujet : L’  » Adop­tion d’une loi portant créa­tion d’un pôle public finan­cier trans­for­mant notam­ment la poli­tique et les critères du crédit «  tout en impo­sant « la sépa­ra­tion des banques de dépôt et des banques d’in­ves­tis­se­ment. ».
Ci-dessous extrait – très légè­re­ment rema­nié – de l’ar­ticle de Bertrand Buis­son évoqué en sous-titre.

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[…] 1945, le Glass-Stea­gall français issu du programme du Conseil Natio­nal de la Résis­tance

    « Au lende­main de la victoire rempor­tée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’as­ser­vir et de dégra­der la personne humaine », le gouver­ne­ment provi­soire avait les coudées franches pour mettre à bas la « dicta­ture profes­sion­nelle » qui avait dominé l’éco­no­mie, donc la poli­tique française. Le 2 décembre 1945, la loi 45–15 rela­tive à la natio­na­li­sa­tion de la Banque de France et des grandes banques et à l’or­ga­ni­sa­tion du crédit, venait concré­ti­ser les réso­lu­tions prises sous l’oc­cu­pa­tion par le Conseil Natio­nal de la Résis­tance.

Cette loi défi­nit clai­re­ment « trois caté­go­ries de banques : les banques de dépôt, les banques d’af­faires, les banques de crédit à long terme et à moyen terme » ; insti­tue un Conseil natio­nal du Crédit, repré­sen­ta­tif des forces vives de la nation, aux pouvoirs régle­men­taires et non simple­ment consul­ta­tifs ; établit un dispo­si­tif sérieux de « contrôle des banques d’af­faires » en nommant pour chacune d’elles un commis­saire du gouver­ne­ment, muni de pouvoirs d’in­ves­ti­ga­tion et chargé de veiller à la régu­la­rité de leurs opéra­tions et à leur confor­mité avec « l’in­té­rêt natio­nal ».

    Ce Glass-Stea­gall français est à l’op­posé de ce qu’on appelle aujourd’­hui « régu­la­tion ». Il ne s’agit pas d’une simple surveillance a poste­riori des orga­nismes de crédit, comme il est d’usage aujourd’­hui, mais d’une régle­men­ta­tion inté­grale des acti­vi­tés bancaires afin que l’al­lo­ca­tion du crédit privé s’adapte aux lignes fixées par le Plan.

Les pouvoirs magiques du Glass-Stea­gall

Pris comme une simple mesure tech­nique, sépa­rer les banques ne sert à rien. Si le dispo­si­tif créé par la loi du 2 décembre 1945 a pu engen­drer les Trente Glorieuses, c’est qu’il a créé les condi­tions d’un véri­table système de crédit produc­tif, impli­ci­te­ment anti-moné­ta­riste. En natio­na­li­sant la Banque de France, le gouver­ne­ment a pu déclen­cher une poli­tique de crédit public sans précé­dent, en utili­sant pour l’équi­pe­ment à long terme la capa­cité du Trésor public de présen­ter ses effets à l’es­compte de la Banque de France à des taux préfé­ren­tiels. Il s’agit pour le Trésor (au nom du gouver­ne­ment), dans le cadre de la plani­fi­ca­tion et d’une poli­tique cohé­rente de déve­lop­pe­ment du terri­toire, d’ob­te­nir en créa­tion moné­taire auprès de la Banque de France, l’équi­valent des richesses futures que créera l’uti­li­sa­tion de ce crédit. Pour la première fois dans notre histoire, l’État put devan­cer le déve­lop­pe­ment écono­mique, assu­rant ainsi un cycle long de crois­sance physique.

D’ailleurs, nous devons bien avoir conscience que ce méca­nisme vertueux ne pouvait avoir lieu que dans le cadre du système de taux de change fixe établi à la confé­rence de Bret­ton Woods, en juillet 1944. Des taux de changes flot­tant au bon gré des spécu­la­teurs ne permettent pas de poli­tique d’in­ves­tis­se­ment à long terme. Le Glass-Stea­gall global de demain ne peut qu’al­ler de pair avec un nouveau Bret­ton Woods proté­geant les systèmes de crédit au sein de chaque écono­mie natio­nale.

1984, l’es­broufe de la banque « univer­selle » du gouver­ne­ment Mauroy (prési­dence Mitter­rand)

Aux États- Unis, la loi Glass- Stea­gall insti­tuée en juin 1933 sous l’im­pul­sion du Président Roose­velt, fut abro­gée en 1999 sous la prési­dence Clin­ton.

   La France, quant à elle, avait déré­gle­menté bien plus tôt : c’est sous l’égide de Jacques Delors, ministre de l’Éco­no­mie et des Finances de François Mitter­rand, que la loi bancaire 84–46 du 24 janvier 1984 (dite de « moder­ni­sa­tion » !) abro­gea la loi du 2 décembre 1945. Elle fit dispa­raître la distinc­tion fonda­men­tale des acti­vi­tés bancaires sous un titre unique, les « établis­se­ments de crédit » , les libé­rant ainsi de toute contrainte sur l’ori­gine et l’in­ves­tis­se­ment de leurs ressources. C’est ce qu’ils nomment fière­ment « banque univer­selle ».

   A la tribune de l’As­sem­blée natio­nale, Delors avait prétexté la néces­sité de s’adap­ter à l’en­vi­ron­ne­ment inter­na­tio­nal pour justi­fier la créa­tion d’une véri­table « commu­nauté bancaire » au nom de « la liberté d’as­so­cia­tion » (sic). La sépa­ra­tion « entrave le déve­lop­pe­ment d’une saine concur­rence », disait-il. On a vu le résul­tat. Aujourd’­hui, la banque française est deve­nue un véri­table oligo­pole contrôlé par les « quatre gros » (ils ont tout avalé) : BNP-Pari­bas, Société géné­rale, Crédit agri­cole et Caisse d’épargne-Banque popu­laire.

[…]

    Texte inté­gral : Mettre les banques au pas et redon­ner le la : LE GLASS-STEAGALL GLOBAL et le PRÉCÉDENT FRANCAIS.

   Ce 1^ergraphique repré­sente le niveau de dettes publiques en fonc­tion du niveau de dépenses publiques dans l’Union Euro­péenne à 27, rela­ti­ve­ment au PIB. Il s’agit de l’an­née 2008. La crise bancaire et finan­cière de 2008 a modi­fié quelque peu la donne mais pas signi­fi­ca­ti­ve­ment sur l’en­semble des pays.

La corré­la­tion semble peu signi­fi­ca­tive. On constate en parti­cu­lier que la Suède et le Dane­mark présentent les niveaux de dépenses publiques les plus élevés et les dettes publiques parmi les plus faibles. À l’in­verse, la Grèce présente un niveau de dépenses publiques rela­ti­ve­ment faible et une dette parti­cu­liè­re­ment élevée. Les pays aux plus faibles niveaux de dette et de dépenses publiques sont, à l’ex­cep­tion du Luxem­bourg, para­dis fiscal, des pays peu déve­lop­pés (Bulga­rie, Esto­nie, Letto­nie, Litua­nie, Rouma­nie, Slovaquie). 

   Le 2^egraphique repré­sente le niveau de dettes publiques en fonc­tion du niveau de prélè­ve­ments obli­ga­toires dans l’Union Euro­péenne à 27, rela­ti­ve­ment au PIB. La crise bancaire et finan­cière de 2008 a modi­fié quelque peu la donne mais pas signi­fi­ca­ti­ve­ment sur l’en­semble des pays. Les prélè­ve­ments obli­ga­toires repré­sentent l’es­sen­tiel des recettes publiques.

La corré­la­tion semble peu signi­fi­ca­tive égale­ment. On constate, là encore, que la Suède et le Dane­mark présentent les niveaux de prélè­ve­ments obli­ga­toires les plus élevés et les dettes publiques parmi les plus faibles. À l’in­verse, la Grèce présente un niveau de prélè­ve­ments obli­ga­toires rela­ti­ve­ment faible et une dette parti­cu­liè­re­ment élevée. Les pays aux plus faibles niveaux de dette et de dépenses publiques sont, à l’ex­cep­tion du Luxem­bourg, para­dis fiscal, des pays peu déve­lop­pés (Bulga­rie, Esto­nie, Letto­nie, Litua­nie, Rouma­nie, Slovaquie)). 

   Rien de bien surpre­nant à ces constats : la dette publique repré­sente la somme des dettes annuelles cumu­lées. Les dettes annuelles sont la diffé­rence entre recettes – essen­tiel­le­ment consti­tuées des prélè­ve­ments obli­ga­toires – et dépenses publiques. Elles sont donc indé­pen­dantes des niveaux de recettes et dépenses publiques mais unique­ment de l’éga­lité entre ces deux quan­ti­tés.

   Concer­nant les recettes publiques, si la TVA en consti­tue la prin­ci­pale, l’im­pôt sur les reve­nus, du travail et du capi­tal, n’en est pas moins négli­geable lorsque la progres­si­vité est effec­tive. Hélas, ce n’est plus une réalité dans nombre de pays, dont la France, depuis une tren­taine d’an­nées.

   Concer­nant la France, l’en­semble des prélè­ve­ments obli­ga­toires est très légè­re­ment progres­sif (90% les reve­nus les plus faibles), voire fran­che­ment dégres­sif pour les très hauts reve­nus (1% des reve­nus les plus élevés), comme l’at­teste les travaux de Piketty &Co résu­més par ce graphique repro­duit ci-dessous.

Source du graphique : http://www.revo­lu­tion-fiscale.fr/le-systeme-actuel/des-impots-progres­sifs-/12-un-systeme-faible­ment-progres­sif-decom­po­si­tion-par-impots-

   Et pour­tant, la plupart des pays de l’OCDE ont connu, durant les Trente glorieuses, une impo­si­tion sur les reve­nus bien plus progres­sive, comme l’at­teste le graphique de ce billet : Cassez-vous, très riches cons !

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Mots-clés : corré­la­tion, lien, rela­tion cause à effet

Impôts : inver­sion de tendance euro­péenne !

Comme c’est bizarre, comme c’est étrange !

On nous martèle depuis plus de dix ans, de la droite dure à la gauche molle, que les impôts plombent la compé­ti­ti­vité de nos entre­prises, favo­risent les délo­ca­li­sa­tions, et, pour les parti­cu­liers, brisent les initia­tives et favo­risent l’exil de nos « élites ».

Et soudai­ne­ment, après avoir peu ou prou tenté l’op­tion de réduire les consom­ma­tions publiques (oui, une dépense publique est une consom­ma­tion collec­tive de bien ou de service), nombre de pays euro­péens retrouvent les vertus des impôts.

Comme c’est bizarre, comme c’est étrange et quelle coïn­ci­dence !!!!

Coïn­ci­dant avec la surve­nue de la crise finan­cière (sept 2008), laquelle a induit la crise des dettes publiques, on constate un ralen­tis­se­ment, voire une inver­sion de tendance du taux d’im­po­si­tion, dans l’Eu­ro­zone (union à 17) et l’Union à 27.

Figure 1 : Taux d’im­po­si­tion moyens dans l’Union euro­péenne (TVA) et dans la zone euro (taux margi­nal de l’im­pôt sur les reve­nus et taux d’im­po­si­tion sur les béné­fices des entre­prises), en %. Source : Euro­stat.

Graphique tiré de l’ar­ticle : Fisca­lité : la tendance s’in­verse, Guillaume Duval, Alter­na­tives Écono­miques, n° 314 – juin 2012

Comme quoi, quand on veut, il n’est pas néces­saire d’at­tendre une déci­sion euro­péenne !

Cela étant, à quand une régle­men­ta­tion euro­péenne d’har­mo­ni­sa­tion sociale et fiscale  en lieu et place du dumpingauquel on nous avait habi­tués ?

17) Préju­gés sur les dépenses publiques

17–1)« Il y a trop de dépenses publiques ! »

FAUT VOIR ! Qui dit « trop », signi­fie qu’il faut en suppri­mer. Pourquoi pas ! Mais lesquelles et selon quels critères ?

Un constat : les dépenses publiques repré­sentent une part crois­sante du PIB .

Pourquoi ?

De 1978 à 2010 (33 ans), le poids des dépenses publiques dans le PIB s’est accru de 11,9 points de PIB. Comment une telle progres­sion se justi­fie-t-elle ?

Si l’on compare l’évo­lu­tion entre l’an­née 1978 et l’an­née 2010, la décom­po­si­tion de la progres­sion est la suivante :

De 1978 à 2010, l’aug­men­ta­tion des dépenses de fonc­tion­ne­ment (+1,3 pt) ne repré­sente que 11% de l’aug­men­ta­tion totale (+11,9 pt).

Peut-on, en rédui­sant le nombre d’em­plois publics (santé, éduca­tion, travailleurs sociaux, recherche, …) réduire ces dépenses sans enta­mer la qualité des services publics ?

Pas sûr !

N’est-il pas légi­time que le coût de la santé s’ac­croisse paral­lè­le­ment au déve­lop­pe­ment de nouvelles théra­pies ?

L’on peut cepen­dant se poser la ques­tion de la préven­tion : ne serait-il pas moins coûteux de préve­nir certaines mala­dies. Non seule­ment celles liées à notre mode de vie indi­vi­duel (séden­ta­rité, alimen­ta­tion, …) mais aussi à notre envi­ron­ne­ment collec­tif (polluants chimiques , …).

N’est-il pas légi­time que l’édu­ca­tion et la forma­tion prennent une part crois­sante ? Doit-on délé­guer ces fonc­tions à des établis­se­ments privés ?

Concer­nant les rému­né­ra­tions des emplois publics (fonc­tions publiques d’état, terri­to­riale et hospi­ta­lière), voir : Préju­gés sur les fonc­tion­naires.

L’es­sen­tiel de l’aug­men­ta­tion est due aux dépenses de trans­fert (+9,3 pts) et prin­ci­pa­le­ment celles de pres­ta­tions sociales (+7,5 pts) qui repré­sentent 63% de l’aug­men­ta­tion totale.

 Faut-il réduire ces pres­ta­tions sociales qui repré­sentent 45% des dépenses publiques ?

Ces pres­ta­tions concernent : la santé (mala­die, acci­dents du travail, inva­li­dité), la vieillesse et survie, la mater­nité  et la famille, le chômage, le loge­ment, la pauvreté et l’ex­clu­sion sociale.

Sur la pauvreté et l’ex­clu­sion, voir : Préju­gés sur les minima sociaux.

Sur la mater­nité et la famille, voir : Préju­gés sur les pres­ta­tions fami­liales.

Sur le chômage, voir : Préju­gés sur le chômage.

Sur la protec­tion sociale (santé et retraites ) : patience !

Hormis ces deux gros postes de dépenses (fonc­tion­ne­ment et pres­ta­tions) qui repré­sentent 80% de la dépense publique, il reste 20% se décom­po­sant en : charges d’in­té­rêts de la dette (4%), subven­tions et autres trans­ferts courants (10%), et enfin inves­tis­se­ment (6%) comme l’illustre ce graphique pour l’an­née 2010 :

Source : Rapport sur la dépense publique et son évolu­tion, p. 11, graphique 1, Minis­tère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, 2012.

En savoir plus : « La France a-t-elle trop de dépenses publiques ? » (C. Chava­gneux, Alter­na­tives écono­miques, juin 2012). L’ar­ticle réalise une compa­rai­son inté­res­sante avec l’Al­le­magne qui serait plus vertueuse en la matière et qu’il faudrait imiter selon certains !

17–2)  » Les charges pèsent trop sur les entre­prises et péna­lisent leur compé­ti­ti­vité ! »

FAUX ! Les « charges », que l’on devrait appe­ler coti­sa­tions sociales, sont des prélè­ve­ments obli­ga­toires sur votre salaire « super-brut ». Ils sont partie inté­grante de votre salaire « super-brut », lequel est la somme de votre salaire brut et des « charges » patro­nales. Les « charges » sala­riales sont préle­vées de votre salaire brut et conduise au salaire net. L’en­semble de ces « charges » contri­buent pour l’es­sen­tiel à votre propre protec­tion sociale (retraite, chômage, mala­die). Les autres prélè­ve­ments contri­buent à des objec­tifs collec­tifs ciblés tel le loge­ment,  les trans­ports, la forma­tion, ….Il s’agit donc en fait d’une partie des salaires qui est, soit différé (retraite, chômage, …) , soit socia­lisé (santé, éduca­tion, recherche, …).

    Notons au passage que les coti­sa­tions mala­die, famille et retraite, sont gérées par la Sécu­rité Sociale, orga­nisme de droit privé (ses employés ne sont donc pas des fonc­tion­naires !).

Une part plus réduite (CSG, …) de ces « charges » contri­bue au budget de l’état afin de procé­der à une redis­tri­bu­tion des richesses et/ou d’as­su­rer le fonc­tion­ne­ment des pouvoirs réga­liens (ordre, sécu­rité, justice, …) de l’état . Voir graphique ci-dessus répar­ti­tion de la dépense publique.

En résumé, ces « charges » corres­pondent donc à des dépenses collec­tives et ne pèsent donc pas plus sur les entre­prises que le salaire net. Il va de soit que bais­ser, l’un, l’autre ou les deux, fait bais­ser le coût du travail et peut donc augmen­ter la compé­ti­ti­vité  des entre­prises si celles-ci réper­cutent cela sur leur prix plutôt que sur leur profits.

Cepen­dant, si ces « charges » n’exis­taient pas, ce serait à chacun d’entre-nous de les réali­ser indi­vi­duel­le­ment en prenant des assu­rances privées pour nous proté­ger des acci­dents de la vie : chômage, mala­die, vieillesse, …

Ce système serait-il plus juste ? Moins coûteux ? Pas sûr ! Un bon exemple sont les dépenses de santé dans les pays de l’OCDE. Les Etats-Unis est un des rares pays où la part les dépenses privées (complé­men­taires santé, reste à charge) de santé sont plus impor­tantes que celle des dépenses publiques (sécu, …). Et c’est pour­tant le pays où la part des dépenses de santé dans le PIB est de loin le plus impor­tant : 15,3% contre 11,1% en France et 10,6% en Alle­magne. Pour quel résul­tat ? Concer­nant l’Al­le­magne rela­ti­ve­ment à la France, lire Santé : maîtrise des dépenses en France, finan­ce­ment prag­ma­tique en Alle­magne (Alter­na­tives écono­miques, avril 2012).

Un seul indi­ca­teur : l’es­pé­rance de vie en 2010 était de 3,2 ans moins élevée aux Etats-unis qu’en France, l’Al­le­magne et le Royaume-Uni se situant entre les deux (resp. 80 et 80,4 ans)

Au Royaume-Uni,  les dépenses totales de santé sont infé­rieures de 2,7 pts de PIB par rapport à la France. Cepen­dant, la part publique y est plus impor­tante qu’en France (87% contre 79,5% ). Notons qu’une spéci­fi­cité du système de santé britan­nique réside dans le fait que les méde­cins sont des employés du public.

Le graphique ci-dessous fait état des dépenses de santé dans divers pays de l’OCDE.

 17–3)   » Les prélè­ve­ments obli­ga­toires limitent le pouvoir d’achat et péna­lisent donc l’em­ploi ! »

FAUX ! Les prélè­ve­ments obli­ga­toires corres­pondent à des dépenses collec­tives qui de fait se traduisent par des achats (collec­tifs) de biens ou de services. S’agis­sant des services, tels l’édu­ca­tion et la forma­tion, la santé, la recherche, l’aide au retour à l’em­ploi, . . . elles se retrouvent dans la consom­ma­tion des employés du public. S’agis­sant de biens, tels les infra­struc­tures routières, ferro­viaires, les établis­se­ments scolaires, les loge­ments sociaux, les équi­pe­ments spor­tifs ou cultu­rels,  …. elles génèrent de l’em­ploi, non délo­ca­li­sable, dans le bâti­ment, le génie civil, …

Si ces dépenses collec­tives n’exis­taient pas, ce serait à chacun d’entre-nous de réali­ser indi­vi­duel­le­ment certaines d’entre-elles auprès d’opé­ra­teurs privés (complé­men­taire santé, complé­men­taire retraite, établis­se­ment scolaire et univer­si­taire privés, cliniques privées, ….). Ce système serait-il moins coûteux ? Pas sûr : quid du coût de la commu­ni­ca­tion des entre­prises pour atti­rer des clients ? Quid de la rému­né­ra­tion des action­naires ?

En outre, ce système serait-il plus juste ? Un coup d’oeil outre-atlan­tique suffit à se rendre compte du contraire : ne peuvent prendre des assu­rances que ceux qui en ont les moyens. L’on voit ainsi des gens ne pouvant se soigner ou devant travailler jusqu’à la mort !

Douzième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, le chômage, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, les impôts, la dette, . . .

12) Sur la Dette publique

12–1) « La dette publique, c’est la gauche »

FAUX ! Sans commen­taires

 Pour une courbe de la dette publique : ICI (wiki­pe­dia selon Insee). 

12–2) « Pour sortir de la crise de la dette, il faut réduire les dépenses publiques »

FAUX !  C’est une possi­bi­lité mais certai­ne­ment pas une obli­ga­tion : on peut aussi choi­sir de main­te­nir les recettes, voire de les augmen­ter !

Pour cause de modi­fi­ca­tion de la légis­la­tion fiscale (bouclier fiscal, …) les recettes sont passées de 44,3 % à 42,5% du PIB entre 1999 et 2008. Si cette légis­la­tion n’avait pas été modi­fiée, les recettes repré­sen­te­raient 45,3 % en 2008, soit 3 points de PIB en plus !

La dette publique aurait alors été infé­rieure de 20 points de PIB car la charge des inté­rêts annuels eut été réduite de 0,5 point de PIB  et serait alors à peine supé­rieure aux 60% du PIB auto­ri­sés par le Traité de Maas­tricht. 

Source : « Rapport sur la situa­tion des finances publiques », Jean-Philippe Coris & Paul Champ­saur, resp. direc­teur et ex-direc­teur de l’INSEE, mai 2010. « Rapport d’in­for­ma­tion 2689 », Gilles Carrez, député UMP, juillet 2008. Commen­tés tous deux dans cet article : « Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France », L. Mauduit, juil. 2010. (pour les non abon­nés, me deman­der).

Rappe­lons que la moitié des allè­ge­ments fiscaux provient de la baisse de l’im­pôt sur le revenu : 2 % de PIB contre 0,6 % pour la baisse de TVA et 0,5 % pour la baisse de l’im­pôt sur les socié­tés.

Source : « Rapport d’in­for­ma­tion 2689 », pp. 9–12, Gilles Carrez, député UMP, juillet 2008.

Ce qui a profité aux plus riches : le taux margi­nal de l’im­pôt sur le revenu est passé de 53 % à 40 % entre 2002 et 2007 (mandat de N. Sarkozy). 

Source : rapport d’in­for­ma­tion « Quels chan­ge­ments d’as­siette pour les prélè­ve­ments fiscaux et sociaux ? », Sénat, 2012. Ou ICI (wiki­pe­dia).

Si vous pensez qu’in­dé­pen­dam­ment de la ques­tion des recettes, il faut réduire les dépenses publiques, je vous invite à lire les articles sur la ques­tion : préju­gés sur les dépenses publiques .

 Paul Krug­man fait le bilan de la crise en zone euro dans le New-York Times : Le suicide écono­mique de l’Eu­rope, (Euro­pe’s Econo­mic Suicide), 15 avril 2012.

« Il est donc diffi­cile d’évi­ter un senti­ment de déses­poir. Plutôt que d’ad­mettre qu’ils ont eu tort, les diri­geants euro­péens semblent déter­mi­nés à conduire leur écono­mie – et leur société – au bas de la falaise. Et le monde entier en paiera le prix. »

(de l’an­glais : « So it’s hard to avoid a sense of despair. Rather than admit that they’ve been wrong, Euro­pean leaders seem deter­mi­ned to drive their economy — and their society — off a cliff. And the whole world will pay the price. »)

Joseph Stiglitz, « l’Eu­rope va droit dans le mur » dans une inter­view dans la Tribune de Genève, 16 avril 2012

« La seule bonne chose de l’an­née 2011, c’est qu’elle a été meilleure que ne le sera 2012 », estime le prix Nobel d’éco­no­mie.

Si l’Eu­rope pour­suit ses programmes de restric­tion, « les années à venir seront vrai­ment dures ».

« La situa­tion en Europe préoc­cupe Joseph Stiglitz : « Les chances de résoudre le problème par de nouvelles écono­mies sont proches de zéro », relève-t-il dans une inter­view donnée au Tages-Anzei­ger. L’Eu­rope est même « mena­cée à court terme d’une deuxième réces­sion ».

 « La plupart des gouver­ne­ments euro­péens épargnent, ce qui accen­tue le ralen­tis­se­ment écono­mique » constate le cher­cheur et écono­miste améri­cain.

Et contrai­re­ment aux promesses faites, « on ne voit toujours pas poindre la lumière au bout du tunnel ».

 « Il n’y a au monde pas un seul exemple qui montre qu’il est possible d’as­sai­nir un État malade en rédui­sant les salaires, les rentes et les pres­ta­tions sociales », pour­suit l’an­cien prix Nobel.

« La crois­sance ralen­tit, les recettes fiscales baissent et la ques­tion de l’en­det­te­ment n’est pas réso­lue » ajoute-t-il en substance.

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Post scrip­tum : ces cita­tions ne signi­fient pas que je consi­dère les paroles de ces prix (de la Banque centrale de Suède en sciences écono­miques en mémoire d’Al­fred) Nobel, comme véri­tés incon­tes­tables. Sur ce prix : Le « prix Nobel d’éco­no­mie » : une habile mysti­fi­ca­tion.

  France : qui paye la dette et à qui profite le crime ?

  Envi­ron 70 % des créances sur les dettes publiques sont possé­dées par les 10 % les plus riches de la popu­la­tion, qui touchent donc 70 % des inté­rêts.

Le budget 2011 de la France c’est en gros 200 Md€ de recettes, 290 Md€ de dépenses dont près de 60 Md€ d’in­té­rêts (Merci Giscard et ta loi « Roth­schild de 1973 !)

  L’im­pôt étant assez peu redis­tri­bu­tif (nette­ment moins que l’écart de patri­moine), on comprend donc, que le système de la dette publique enri­chit les plus riches au détri­ment des plus pauvres, lesquels payent des impôts sans avoir de patri­moine finan­cier rému­néré.

  Ce premier graphique, illustre le fait que ce sont les neuf premiers déciles (barres rouges) qui globa­le­ment remboursent la dette au dernier décile (les trois barres vertes)

Selon que l’on est dans une des trois parties de ce dernier décile (90–95%, 95–99% et 99–100%), bien évidem­ment l’on y gagne plus ou moins.

Dans ce deuxième graphique, est estimé le pour­cen­tage des reve­nus consa­crés au rembour­se­ment de la dette.

Comme indiqué, les 90% les plus pauvres perdent 2,5% de leur reve­nus (de-3,9% à –1,5%) pour amélio­rer de 3,5% les reve­nus des 5% les plus riches !

En résumé : baisse des impôts des plus riches depuis 30 ans => plus d’épargne pour les plus riches => plus de reve­nus finan­ciers pour ces derniers qui s’en­ri­chissent = > encore plus d’épargne pour ces encore plus riches => encore plus de reve­nus finan­ciers ….

Durant ce temps là les pauvres sont toujours plus pauvres, et comme crise et inéga­li­tés sont indu­bi­ta­ble­ment liées.

Cela risque donc de durer, un moment je vous le dis ! Au moins tant que la loi Roth­schild ne sera pas abro­gée, c’est à dire le Traité de Maas­tricht et de Lisbonne.

Mais cela ne saurait être suffi­sant : il faut mettre en oeuvre d’autres solu­tions . Et chaque jour qui passe, c’est notre argent qui dispa­raît au profit de qui vous savez main­te­nant.

Pour en savoir plus lire l’ar­ticle d’Oli­vier Berruyer : Perte du Triple A : origine et consé­quences

Que serait notre dette publique si nous avions pu conti­nuer à emprun­ter à la Banque de France ?

Outre l’ef­fet de la crise finan­cière débu­tée en septembre 2008, la crois­sance de la dette publique de la France entre 1973 et 2012 a deux causes prin­ci­pales :

• L’ac­crois­se­ment des inéga­li­tés : sur ce point voir Crise et inéga­li­tés, y a-t-il un rapport ?

• La loi de dite « Roth­schild » de 1973 en France, géné­ra­li­sée au pays de l’Eu­ro­zone depuis le Traité de Maas­tricht ;

En vertu de cette loi, le Trésor public ne peut plus emprun­ter à la Banque de France à faible taux, voire à taux zéro, ce qu’il faisait depuis toujours.

De quel montant serait la dette publique aujourd’­hui si cette loi n’exis­tait pas ?

Dans un billet impor­tant de André-Jacques Holbecq* sur la dette publique , ce dernier nous a produit ce graphique (cliquez pour agran­dir) :
   L’on constate que malgré le rebond depuis 2008, début de la crise finan­cière, la dette publique reste très faible. Infé­rieure même à ce qu’elle était en 1979, 5 ans après la loi « Roth­schild » de VGE (1973). Soit 9% du PIB !

Autre­ment dit, sans ces inté­rêts – qui repré­sentent chaque année la tota­lité de l’im­pôt sur le revenu, 25% du budget de l’état – il n’y aurait pas de défi­cit public ! L’ac­crois­se­ment des dépenses publiques hors rembour­se­ment des inté­rêts de la dette n’y est donc pour rien dans notre endet­te­ment crois­sant puisque ces dépenses publiques ne s’ac­croissent pas depuis 30 ans. Seules les recettes baissent !

Rappel au sujet de la crise débu­tée en 2008 qui a accru la dette publique : la sépa­ra­tion des acti­vi­tés bancaires de dépôt et d’in­ves­tis­se­ment, l’équi­valent du Glass-Stea­gall Act étasu­nien de 1932 (voir mon billet : Le Glass-Stea­gall Act français) est votée en décembre 1945 et sera abrogé par le gouver­ne­ment Mitter­rand-Mauroy, sous l’im­pul­sion de J. Delors en 1984 ! Bien avant les USA qui ne l’abo­li­ront que 15 ans plus tard, en 1999. Huit ans après, la crise des Subprimes faisait entrer le monde dans une crise mondiale.

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* A.-J Holbecq , écono­miste travaillant plus parti­cu­liè­re­ment sur la monnaie et la dette publique, a écrit plusieurs ouvrages dont en 2002 Un regard citoyen sur l’éco­no­mie.

   Sur ce graphique, établi par l’éco­no­miste A.-J. Holbecq*, l’on visua­lise :

• En trait noir gras continu : la dette publique réelle. 
• En rouge, l’évo­lu­tion de la dette publique hors service, c’est à dire en consi­dé­rant un taux d’in­té­rêt des emprunts à taux nul !
• En poin­tillé mauve, la partie de la dette corres­pon­dant aux inté­rêts.

Autre­ment dit l’aug­men­ta­tion de la dette entre 1979 et 2009 est unique­ment lié aux taux d’in­té­rêt.Sans ces inté­rêts, elle serait de 9% du PIB !!!!

Le rebond qui appa­rait à partir de mi 2008 est l’ef­fet de la crise finan­cière.

Ce graphique est paru dans l’ar­ticle : Un billet impor­tant de André-Jacques Holbecq sur la dette publique

sur le blog de Jean Gadrey, Profes­seur émérite d’éco­no­mie.

* A.J. Holbecq est l’au­teur avec  Étienne Chouard et Philippe Derru­der de l’ou­vrage : La dette publique, une affaire rentable : A qui profite le système ?

Étienne Chouard explique bien tout ceci dans une courte video de 6’15 »