16) Préju­gés sur les 35 h et la RTT

16–1)  » Les 35 h ont tué la crois­sance et la compé­ti­ti­vité des entre­prises ! « 

FAUX ! Yves de Kerdrel, chro­niqueur au Figaro, écri­vait le 15 mai 2012 : depuis l’ins­tau­ra­tion des 35 h,  » la crois­sance moyenne de la France qui était de 2,7 % par an est passée à 1,2 %.« .

Voyons voir !
Ci-dessous, l’évo­lu­tion du taux de crois­sance de la France de 1950 à 2011 (source : INSEE) :

Arri­vez-vous à détec­ter une quel­conque chute peu après l’ins­tau­ra­tion des 35 h dont la mise en place s’est faite sur quatre ans, de 1999 à 2002 ? Moi non ! Si vous y arri­vez, surtout n’hé­si­tez pas à lais­ser un commen­taire argu­menté ci-dessous ! Je vous récom­pen­se­rai.

Aussi, je vous propose une autre expli­ca­tion : la droite qui appa­rait sur le graphique, établie par Jean Gadrey, modé­lise l’évo­lu­tion du taux de crois­sance (droite de régres­sion linéaire). Celle-ci met en évidence une baisse tendan­cielle sur le long terme (60 ans !).

Dans son article, Jean Gadrey donne des expli­ca­tions autre­ment plus convain­cantes sur les causes de cette baisse tendan­cielle du taux de crois­sance, baisse tendan­cielle consta­tée dans tous les pays de l’OCDE.

Le coût crois­sant de l’éner­gie (pétrole) est un élément d’ex­pli­ca­tion parmi d’autres (chocs pétro­liers : 1973, 1978–80, 2008).

Pour une démons­tra­tion plus étayée sur l’im­pact des 35 h : « Les bêtises ont la vie dure« , Denis Clerc, Alter­na­tives écono­miques, mai 2012.

Voir aussi :

• Les 35 heures ont-elles réel­le­ment « plombé » l’éco­no­mie française ?, E. Heyer, Direc­teur adjoint à l’OFCE, OFCE-Sciences Po, novembre 2013 ;
• Le (bon) bilan des 35 heures,  E. Heyer, Direc­teur adjoint à l’OFCE, Alter­na­tives Econo­miques, février 2012 ;
• Les Français ne travaillent-ils pas assez ?, A. Chava­gneux, Alter­na­tives écono­miques, mai 2012. 

______________________

Note : pour m’amu­ser, j’ai calculé le taux de crois­sance moyen sur deux périodes de 12 ans, l’une avant les 35 h (1987–1998) et l’autre après (1999–2010). Verdict : 2,22 % avant, 1,53% après. Cela ressemble assez à ce que Yves de Kerdel annonce sans préci­sion des périodes prises. Yves aurait-il fina­le­ment raison ?

  Essayons avec deux autres périodes. Allez, au hasard, prenons 1998–2002 (5 ans de gouver­ne­ment de gauche) et 2003–2008 (5 ans de gouver­ne­ment de droite). Résul­tat : 2,55% pour « la gauche » et 2% pour « la droite ». Devons-nous en conclure que la droite est la cause d’une faible crois­sance ?

  Bien évidem­ment non. Ces résul­tats sont tout simple­ment conformes à ce que met en évidence J. Gadrey : une baisse tendan­cielle sur le long terme. Cela ne consti­tue nulle­ment une démons­tra­tion que les 35 h ou la droite serait respon­sable de la baisse du taux de crois­sance. C.Q.F.D. ! Les données sont télé­char­geables ICI (Insee, format xls).

16–2)  » Les français ne travaillent pas assez ! »

FAUT VOIR ! Faut-il travailler moins, comme un Alle­mand (1.309 h annuelle), un Néer­lan­dais (1.326 h) ou plus, comme un Polo­nais (1.914h), un étasu­nien (1.776 h) ?

Si vous avez trouvé des chiffres contra­dic­toires, alors lisez ceci : Où travaille-t-on le moins dans l’Union Euro­péenne ?.

Pour aller plus loin :

• Les Français ne travaillent-ils pas assez ?, A. Chava­gneux, Alter­na­tives écono­miques, mai 2012 ; 
• Temps de travail : faux scoop et vraies erreurs, G. Duval, Alter­na­tives écono­miques, janvier 2012. Cet article explique en parti­cu­lier pourquoi des orga­nismes proches du patro­nat, comme COE Rexe­code, affirment que les français travaillent moins. Ce point est résumé ici : Où travaille-t-on le moins dans l’Union Euro­péenne ?

Trei­zième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, les impôts, . . .

13) Sur les pres­ta­tions fami­liales

13–1) « Les pauvres, immi­grés ou pas, vivent grâce aux allo­ca­tions fami­liales  » 

 FAUX !  6 € par jour et par enfant, c’est le montant moyen par enfant perçu grâce à la tota­lité des trans­ferts en nature (pres­ta­tions + réduc­tion d’im­pôts) pour 80% des ménages aux plus faibles reve­nus.

    Les pres­ta­tions fami­liales sont liées à la présence d’en­fants à charge et aux reve­nus. Celles condi­tion­nées aux reve­nus (ex : allo­ca­tion de rentrée)  sont d’au­tant plus faibles que les reve­nus sont élevés. Elles repré­sentent au maxi­mum 160 €/mois.

    Cepen­dant, comme l’illustre le graphique ci-dessous, grâce au quotient fami­lial, les familles béné­fi­cient d’au­tant plus de réduc­tion d’im­pôts sur le revenu que ceux-ci sont impor­tants : ainsi les 10% de ménages aux plus hauts reve­nus se partagent près de 50% des réduc­tions d’im­pôts qu’il induit. Ainsi, un enfant de riche coûte jusqu’à 380 € par mois à la collec­ti­vité.

Source :« Le quotient fami­lial, un coûteux privi­lège de classe », Chris­tiane Marty, 2011.

Le bilan des trans­ferts sociaux via les pres­ta­tions fami­liales et sociales et les réduc­tions d’im­pôts est illus­tré ci-dessous :

Source : La révo­lu­tion fiscale, T. Piketty & Coll, 2010.

L’en­semble des aides fami­liales repré­sentent donc par enfant et par jour : entre 5 € et 6 € pour 80% des reve­nus les moins élevés (décile 1 à 8), puis croit jusqu’à 13 € des déciles 8 à 10. Autre­ment dit un enfant de très riches « rapporte » 2,5 fois plus qu’un enfant de pauvres !

Et on voudrait nous faire croire, qu’a­vec 5–6 €, on peut gagner de l’argent en ayant un enfant ?

Note : le quotient fami­lial n’existe ailleurs dans l’UE qu’au Portu­gal et au Luxem­bourg.

Sixième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

6) Sur la Sécu­rité sociale et la santé

6–1) « Les pauvres sont des frau­deurs »

FAUX ! La fraude aux pres­ta­tions sociales est évaluée à envi­ron 3 Milliards d’€ dont 90% sont récu­pé­rés. Elle concer­ne­rait 1 % des parti­cu­liers.
Pour la branche famille :  » Une  part  impor­tante  de  ces  montants,  selon  ces  mêmes esti­ma­tions,  aurait  cepen­dant  été  détec­tée  et  les  indus  corres­pon­dants récu­pé­rés pour la plus grande part : le préju­dice finan­cier final lié aux  fraudes  serait  donc  plus  limité,  de  l’ordre  de  170 Millions d’€  selon  les esti­ma­tions de la Cour, à partir des données de la CNAF ».
Source: rapport Cour des comptes 2010 sur la sécu­rité sociale : la lutte contre la fraude aux pres­ta­tions sociales dans le régime géné­ral).

La CNAF estime le taux de fraude à 0,46 % pour les pres­ta­tions fami­liales, 3,1 % pour l’API (Allo­ca­tion Parent Isolé), 3,6 % pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010).

Mais n’est-ce pas l’arbre qui cache le forêt ? Voyons voir :

• la fraude aux prélè­ve­ments sociaux est évaluée entre 8 et 12 Milliards d’€ et concer­ne­rait 10 % des entre­prises (source : Conseil des Prélè­ve­ments Obli­ga­toires, 2007)
• la fraude fiscale est évaluée entre 20 et 25 Milliards d’€ par le Conseil des prélè­ve­ments obli­ga­toires, à 30 Milliards d’€ par la Direc­tion du Budget, ou encore à 50 Milliards d’€ par la Commis­sion Euro­péenne (2005).

6–2) « Les béné­fi­ciaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vrai­ment besoin »

FAUX ! La CMU est très restric­tive. 

En vidéo (3’30 ») : Jean-François Chade­lat, direc­teur du Fonds CMU, démonte des idées fausses sur la CMU

6–3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défa­vo­ri­sées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. »

OUI et NON ! Ces aides sont appré­ciables, mais elles néces­sitent un finan­ce­ment complé­men­taire plus ou moins impor­tant par les familles. Et il faut anti­ci­per les besoins pour faire les demandes à temps.

6–4) « Grâce à la CMU, à la CMUC et à l’ACS, tout le monde béné­fi­cie d’une protec­tion santé satis­fai­sante. »

FAUX ! En 2008, 1,5 million de personnes, sur les 6 millions de béné­fi­ciaires poten­tiels, ne dispo­saient pas de la CMU. Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU esti­mait que le nombre de personnes n’ayant pas recours à la CMU-C (CMU complé­men­taire) était de plus de 20 %.

Pour l’aide à l’ac­qui­si­tion d’une complé­men­taire santé (ACS), le taux de non-recours est de 80 %. Par ailleurs, en 2008, 22 % des béné­fi­ciaires de la CMU-C décla­raient avoir renoncé à certains soins pour des raisons finan­cières au cours des 12 derniers mois (source : « Étudier l’ac­cès aux soins des assu­rés CMU-C, une approche par le renon­ce­ment aux soins« , Bois­gué­rin et coll., Santé, Soins et protec­tion sociale en 2008. Paris : IRDES, 2010/06, 31–40).

6–5) « Pour ce qui est de l’es­pé­rance de vie en France aujourd’­hui, nous sommes rela­ti­ve­ment égaux. »

FAUX ! A la fin des années 1990, un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 39 ans, un cadre 46 ans et un chômeur 28 ans.

Ces inéga­li­tés d’es­pé­rance de vie sont crois­santes en France (source : « Les diffé­rences sociales de morta­lité : en augmen­ta­tion chez les hommes, stables chez les femmes », Monteil C., Robert-Bobée I., 2005, INSEE Première, 1025).

Septième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

7) Sur le place­ment des enfants

7–1) « Les enfants placés ont la chance de connaître une vie meilleure et de décou­vrir un autre milieu que le leur. »

FAUX ! Pour un grand nombre d’en­fants et de parents, le place­ment est une solu­tion qui crée des ruptures profondes alors qu’il pour­rait souvent être évité.  » Une personne sans domi­cile sur cinq a dû quit­ter le domi­cile de ses parents avant l’âge de 16 ans – propor­tion six fois plus élevée que dans le reste de la popu­la­tion «  (source : Deve­nir sans-domi­cile, le rester : rupture des liens sociaux ou diffi­cul­tés d’ac­cès au loge­ment ? », Écono­mie et Statis­tique, N° 391–392, 2006, INSEE).

7–2) « Si on place les enfants, c’est à cause de la maltrai­tance. »

FAUX ! Les causes du place­ment d’un enfant d’une famille pauvre tiennent souvent aux condi­tions d’ac­cès de la famille au loge­ment, à la santé, etc. Des diffi­cul­tés pour­raient dans de nombreux cas être réso­lues par un soutien à la famille qui coûte­rait par ailleurs moins cher que la solu­tion du place­ment. « Six milliards d’eu­ros sont dépen­sés chaque année de façon empi­rique, sans que l’on cherche à contrô­ler les acteurs de la protec­tion de l’en­fance, ni à connaître l’ef­fi­ca­cité de ces inter­ven­tions » (source : rapport « La protec­tion de l’en­fance », Cour des comptes, octobre 2009).

Huitième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

8) Sur la fisca­lité et les impôts

8–1) « Les pauvres ne paient pas d’im­pôts »

FAUX ! Le taux moyen d’im­po­si­tion (impôts directs et indi­rects) des 10 % les moins riches est d’en­vi­ron 40 %, celui des 0,1 % les plus riches d’en­vi­ron 37 %, et celui des reve­nus moyens de 45 à 48 % (source : calculs effec­tués par les écono­mistes Saez, Landais et Piketty à partir des données INSEE).

 

Nota bene : pour les plus hauts reve­nus, les taux réels d’im­po­si­tion sont souvent très infé­rieurs aux taux affi­chés : grâce aux niches fiscales, une partie des plus hauts reve­nus échappe à une part de l’im­po­si­tion.

8–2) « Les plus pauvres peuvent se faire exoné­rer de charges et d’im­pôts »

Oui, mais il faut effec­tuer beau­coup de démarches avant d’ob­te­nir ces exoné­ra­tions et il faut les renou­ve­ler régu­liè­re­ment. Tous paient entre 5,5% et 19,6% d’im­pôts par le biais de la TVA sur leur consom­ma­tion.

Les plus petits esprits ont les plus gros préju­gés. »,
Victor Hugo, Océan, Tas de pierres, 1842.

Neuvième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, les dépenses publiques, . . .

9) Sur l’im­mi­gra­tion

9–1) « L’im­mi­gra­tion augmente d’an­née en année en France »

VRAI et FAUX ! Depuis 1975, le taux d’immi­grés est quasi constant : 8,4 % en 2008  contre 7,4 % en 1975  (source: Évolu­tion de la part des popu­la­tions étran­gères et immi­grées en 2008,  INSEE).

 

Le solde migra­toire (entrées – sorties) annuel est, en taux, le plus faible de l’U.E. (cf. 9.3). Il a varié selon une tendance bais­sière de 1,7 en 2003 à 1,2 en 2011 (source : 5e colonne de ce tableau, INED 2011).

 

   Si l’on ne tient compte que des entrées, la France compte parmi les pays dont le nombre d’en­trées d’étran­gers rela­ti­ve­ment à la popu­la­tion totale est le plus bas comme l’at­teste le graphique ci-dessous.

 

9–2) « Si on renvoyait les étran­gers¹ dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France »
ou
« Les étran­gers prennent des emplois aux Français »
ou
« Les étran­gers creusent le trou de la Sécu­rité sociale »

FAUX ! Globa­le­ment, la présence des popu­la­tions de natio­na­lité étran­gère en France crée de la richesse et donc de l’em­ploi, grâce à l’ap­port de consom­ma­tion, d’im­pôts et de coti­sa­tions (voir 9–6.). Les étran­gers sont aussi consom­ma­teurs, ils créent une demande supplé­men­taire et des emplois. Les études montrent que les migrants arri­vants créent leurs propres emplois.

« En imagi­nant une augmen­ta­tion de 10 % du flux d’im­mi­gra­tion au Royaume-Uni en 2007, le taux de chômage n’aug­men­te­rait alors que de 0,01 point au bout de 13 ans. » (source : Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy, Caro­line Four­teau, mai 2011).

9–3) « La France est un des pays d’Eu­rope qui accueille le plus d’im­mi­grés »

 

FAUX ! En 2001, « avec un taux d’ac­crois­se­ment natu­rel de 4 pour 1000 et un taux d’ac­crois­se­ment migra­toire de 1 pour 1000, la France est le pays d’Eu­rope dont la crois­sance démo­gra­phique annuelle dépend le moins de l’im­mi­gra­tion ». 1 pour 1000 sigi­ni­fie 0,1% de la popu­la­tion française ! Grosse catas­trophe !!!

 

    Le solde migra­toire (entrées – sorties) ne repré­sente que 20 % de l’ac­crois­se­ment natu­rel de la popu­la­tion française. Il est en outre le PLUS FAIBLE de l’U.E..
   En Alle­magne, la tota­lité de l’ac­crois­se­ment de la popu­la­tion est due au solde migra­toire, le solde natu­rel étant néga­tif !

   Source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », tableau 2, p. 2, INED, 2004.

 

   Comme l’illustre le graphique ci-dessous, les autres pays d’Eu­rope se trouvent entre ces deux extrêmes :

 

 

   En 2009 et 2010, la situa­tion n’avait pas changé pour la France.

 

   Comme indiqué dans le graphique ci-dessous (colonne de droite), en 2010, la part des personnes immi­grées sur la popu­la­tion totale s’éle­vait à : Autriche : 16 %, Suède : 14 %, Espagne : 14 %, États-Unis : 13 %, Alle­magne : 13 %, France : 11 %², Pays-Bas : 10 %, Royaume-Uni : 10 %, Belgique : 9 %, Italie : 7 % (source : Le nombre et la part des immi­grés dans la popu­la­tion : compa­rai­sons inter­na­tio­nales, Gilles Pison, INED, 2010).

9–4) « Les familles immi­grées font beau­coup plus d’en­fants que les familles françaises natives »

Pas tant que cela ! « Dans la période 1991–1998, le nombre moyen d’en­fants par femme était de 1,65 pour les seules françaises natives. Les femmes immi­grées avaient en moyenne 2,2 enfants »  

Source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », Popu­la­tion et socié­tés, INED, 2004).

Voir égale­ment :  » Monde : existe-t-il un lien entre reli­gion et nombre d ‘enfants par femme ? « 

9–5) « La France accueille toute la misère du monde », sous-entendu : « Ce sont les popu­la­tions les plus pauvres qui immigrent en France »

FAUX ! « Dans l’en­semble, les migrants repré­sentent par rapport aux non-migrants de la société d’ori­gine une popu­la­tion sélec­tion­née : en meilleure santé, plus instruite, plus entre­pre­nante, dotée d’un mini­mum de ressources »  (source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », p. 4, Popu­la­tion et socié­tés, N° 397, INED, 2004).

 

    La part des immi­grés diplô­més de l’en­sei­gne­ment supé­rieur est passée de 12 à 25 % entre 1990 et 2007. La moyenne natio­nale est de 29 % (sources : « L’ac­ti­vité des immi­grés en 2007 », INSEE et Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy, Caro­line Four­teau, mai 2011).

9–6) « L’im­mi­gra­tion coûte 48 milliards d’Eu­ros à la France en pres­ta­tions sociales »

VRAI ! Mais elle rapporte 60 milliards d’€ en impôts et coti­sa­tions sociales chaque année.  

Sources : minis­tère de la Santé et des Affaires Sociales et étude de l’uni­ver­sité de Lille-II de juillet 2010, et « Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy« , Caro­line Four­teau, mai 2011.

 

   La popu­la­tion immi­grée est en moyenne plus jeune et en bonne santé que les autres habi­tants de la France. Or dans les pres­ta­tions sociales la mala­die pèse 47 % et la retraite 31 % (les autres dépenses étant les allo­ca­tions chômage, le RSA, les allo­ca­tions loge­ment et les allo­ca­tions fami­liales). La popu­la­tion immi­grée est donc une chance pour aider au paie­ment des retraites.

 

   En moyenne, la contri­bu­tion nette de chaque immi­gré (diffé­rence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit en impôts et coti­sa­tions sociales) est de l’ordre de 1500 € par an.

Source : « Migra­tions et protec­tion sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme » , rapport pour la DREES-MIRe, auprès des Minis­tères du travail, du budget et de la Santé.

 

   « En l’ab­sence de l’im­mi­gra­tion, le besoin de finan­ce­ment de la protec­tion sociale en France augmen­te­rait de 2 points de Produit Inté­rieur Brut (PIB). » (source : Immi­gra­tion : combien ça coûte, Xavier Choj­ni­cki, Lille 2, labo­ra­toires EQUIPPE et CEPII). 

 

   Bien sûr, l’ap­port de l’im­mi­gra­tion à notre pays ne saurait se limi­ter à cet aspect comp­table : il est aussi et surtout humain, cultu­rel, scien­ti­fique, artis­tique, etc.

9–7) « Les étran­gers peuvent profi­ter faci­le­ment des minima sociaux »

FAUX ! Il faut être en posses­sion d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour béné­fi­cier du RSA si on est natif d’un pays exté­rieur à l’Union euro­péenne.

9–8) « Les étran­gers augmentent la délinquance »

FAUX ! 12,7 % du nombre de condam­nés sont étran­gers (source : minis­tère de la Justice), alors qu’ils repré­sentent envi­ron 8 % de la popu­la­tion française (cf. 9–3.). Quel écart trou­ve­rions-nous en fonc­tion de critères sociaux et non natio­naux ?

9–9) « Les immi­grés provoquent la baisse des salaires des natifs »

FAUX ! A en croire cette étude de la banque de France, c’est le contraire. Extrait du résumé : «  Pour comprendre cette asymé­trie et l’im­pact posi­tif de l’im­mi­gra­tion sur les salaires, nous explo­rons le lien entre immi­gra­tion et distri­bu­tion des natifs entre emplois « .

 

9–10) « Il y a 10 à 15 millions de musul­mans en France »

FAUX !  En 2010, 2,1 millions des adultes de 18 à 50 ans (7,8% de cette tranche d’âges) se décla­rait de confes­sion musul­mane (source :  » Trajec­toires  et Origines Enquête sur la diver­sité des popu­la­tions en France« , p124, INED, octobre 2010).  Si l’on extra­pole ce taux à toute la popu­la­tion – donc égale­ment les enfants de 0 à 18 ans ! – cela fait 5,1 millions d’in­di­vi­dus.

 

    Pour les scep­tiques envers les statis­tiques offi­cielles, selon l’IFOP le taux serait de 5,8% de la popu­la­tion des plus de 18 ans soit 3,5 millions (source :  » ANALYSE : 1989–2009, Enquête sur l’im­plan­ta­tion et l’évo­lu­tion de l’Is­lam de France », p.4, IFOP, aout  2009).

 

   On retrouve ces chiffres dans l’ar­ticle wiki­pe­dia L’is­lam en France.

 

  Pour aller lus loin sur la ques­tion de l’im­mi­gra­tion :

Trois petits films d’ani­ma­tion de deux minutes !

 

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Dixième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

10) Sur l’école

10–1) « Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société »

VRAI et FAUX ! La loi d’orien­ta­tion sur l’école de 2005 dit : « La scola­rité obli­ga­toire doit au moins garan­tir à chaque élève les moyens néces­saires à l’ac­qui­si­tion d’un socle commun consti­tué d’un ensemble de connais­sances et de compé­tences qu’il est indis­pen­sable de maîtri­ser pour accom­plir avec succès sa scola­rité, pour­suivre sa forma­tion, construire son avenir person­nel et profes­sion­nel et réus­sir sa vie en société. ». Cela dit bien que le rôle de l’école n’est pas seule­ment de trans­mettre des connais­sances, mais aussi de permettre aux élèves de se construire des compé­tences, dont celle de pouvoir vivre avec d’autres diffé­rents de soi.

 

   Elle doit aussi permettre à tous d’ac­qué­rir ces connais­sances et compé­tences. Mais on constate qu’elle peine à atteindre ces objec­tifs et à réduire les inéga­li­tés sociales, dans la mesure où l’échec et la réus­site scolaire sont de plus en plus liés à l’ori­gine sociale. En réalité, le fonc­tion­ne­ment actuel de l’école en France vise aussi un objec­tif non déclaré : sélec­tion­ner les meilleurs élèves qui s’orien­te­ront ensuite vers des études supé­rieures et les postes de respon­sa­bi­lité.

10–2) « Dans les familles pauvres, les parents sont démis­sion­naires et se désin­té­ressent de l’école »

FAUX ! Les parents défa­vo­ri­sés ont souvent peur de l’école car ils sont marqués par leur échec d’en­fant. Par ailleurs, 80 % des mères non-diplô­mées s’es­timent dépas­sées pour aider leurs enfants dans leurs études au collège, contre 26 % seule­ment des mères diplô­mées de l’en­sei­gne­ment supé­rieur (source :  « L’aide aux devoirs appor­tée par les parents », INSEE, 2004).

 

   Mais le lien entre pauvreté et échec scolaire n’est pas fatal : il est moins élevé dans la plupart des autres pays déve­lop­pés qu’en France, et très faible dans des pays comme le Canada, la Finlande, le Japon ou la Chine (source étude PISA).

10–3) « Heureu­se­ment que l’école est là pour corri­ger certaines inéga­li­tés sociales ! »

FAUX ! L’im­pact du milieu social sur la réus­site ou l’échec scolaire est plus grand en France que dans beau­coup d’autres pays, et il gran­dit au fil des années. En 2009, plus de 75 % des élèves dont les parents sont cadres ou profes­sions intel­lec­tuelles ont obtenu le bac géné­ral, contre 33 % pour les enfants d’ou­vriers et 41 % des enfants d’inac­tifs ; le pour­cen­tage de varia­tion de perfor­mance des élèves en lecture, expliqué par le milieu socio écono­mique est de 17 % pour la France bien au dessus de la moyenne de l’OCDE (14 %), le double de la Finlande du Canada ou du Japon.

Source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011.

10–4) « Si les enfants pauvres réus­sissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas »

FAUX ! Les causes sont plus complexes que cela. Par exemple, « le niveau de diplôme des parents (parti­cu­liè­re­ment celui de la mère) et, de manière plus globale, les possi­bi­li­tés d’en­ca­dre­ment de la scola­rité par les familles revêtent une impor­tance au moins aussi grande que leur situa­tion socio-écono­mique » (Source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011).

10–5) « Les enfants d’im­mi­grés sont plus en échec scolaire que les autres »

FAUX ! C’est la pauvreté qui la plus grande cause d’échec scolaire et non pas l’im­mi­gra­tion. Aniveau social égal, les descen­dants d’im­mi­grés ne sont pas en moyennes plus touchés par l’échec scolaire que le reste de la popu­la­tion (source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011).

10–6) « La mixité sociale dans les écoles nuit à la réus­site scolaire »

FAUX ! Lorsque l’on met en oeuvre une péda­go­gie adap­tée, les résul­tats scolaires de tous s’amé­liorent, comme le montrent les expé­riences de plusieurs établis­se­ments scolaires (voir l’exemple des écoles Anne Frank et Hélène Boucher à Mons-en-Baroeul, celui du collège La Duran­tière à Nantes – Feuille de route sept/oct. 2011 -, celui du collège Évariste-Galois à Nanterre – Feuille de route novembre 2011 -, etc.). Par ailleurs, l’école ne doit-elle pas prépa­rer les enfants et les jeunes à vivre ensemble dans le respect des diffé­rences ?

Onzième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

11) Sur les Roms

11–1) « Les Roms ne veulent pas travailler »

FAUX ! Tout est fait en France pour que les Roms de Rouma­nie et de Bulga­rie n’aient pas le droit de travailler : une « période tran­si­toire » les empêche d’avoir les mêmes droits que les autres euro­péens avant fin 2013.

 

Pour travailler, ils doivent dispo­ser d’une auto­ri­sa­tion de travail. Les délais d’ob­ten­tion sont de 3 à 6 mois à partir d’une promesse d’em­bauche à temps plein. Le plus souvent, l’em­ployeur (qui doit en plus payer la taxe dûe à l’Of­fice Français pour l’Im­mi­gra­tion et l’In­té­gra­tion pour l’em­bauche d’un étran­ger) ne peut attendre la réponse et embauche quelqu’un d’autre.

 

Le 26 octobre 2009, la Haute auto­rité de lutte contre les discri­mi­na­tions et pour l’éga­lité (HALDE) a demandé au gouver­ne­ment qu’il mette fin à cette période tran­si­toire, ainsi que la Commis­sion Natio­nale Consul­ta­tive des Droits de l’Homme (CNCDH), dans un avis du 22 mars 2012 (article 33, p.9).
_______________

Pour appro­fon­dir : « Pour mettre fin à la ‘ques­tion rom’, il faut leur ouvrir l’ac­cès au marché du travail«  , L. Elghozi, président de la FNASAT , Le Monde, juillet 2011, qui répond à 10 jeunes.

Cinquième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

5) Sur le loge­ment

5–1) « La construc­tion de loge­ments sociaux se déve­loppe à un rythme suffi­sant en France »

FAUX ! Le niveau de la construc­tion en progrès régu­lier jusqu’en 2007 s’est effon­dré depuis : seule­ment 333.000 loge­ments ont été commen­cés en 2009 contre 435.000 en 2007, ce qui met à mal les objec­tifs du DALO.

On estime que le niveau de défi­cit va atteindre le million de loge­ments. De plus, la progres­sion des loge­ments sociaux tient surtout à l’aug­men­ta­tion de loge­ments acces­sibles seule­ment aux classes moyennes (nombre de loge­ments PLS multi­plié par 10 entre 2000 et 2010) alors que les loge­ments acces­sibles aux familles les plus modestes augmentent bien plus faible­ment : le nombre de PLAI a été multi­plié par 2 sur la même période (source : rapport Mal loge­ment, 2011, Fonda­tion Abbé Pierre).

5–2) « Les loge­ments sociaux devraient être attri­bués en prio­rité aux gens qui travaillent »

FAUX ! L’im­pé­ra­tif de soli­da­rité natio­nale exige que chacun, qu’il ait ou non un emploi, puisse dispo­ser d’un loge­ment adapté à ses ressources. Le droit à un loge­ment digne est reconnu pour tous les citoyens en France.

De fait, on constate malheu­reu­se­ment aujourd’­hui que les personnes possé­dant un emploi accèdent en prio­rité aux loge­ments sociaux.

5–3) « En période de restric­tion budgé­taire, il est normal que l’État réduise l’aide au loge­ment social »

FAUX ! C’est la réalité mais c’est un mauvais calcul. Tout d’abord parce que, en contre­par­tie, « l’en­semble des crédits que l’état consacre à la poli­tique d’hé­ber­ge­ment peut être estimé à 1,5 milliard d’eu­ros » chaque année (source : D. Migaud, président de la Cour des comptes, en Audi­tion parle­men­taire, déc. 2011).

Par ailleurs, l’ab­sence de loge­ment stable provoque pour une famille des ruptures durables dans l’em­ploi, la santé, la scola­rité, . . . qui auront des consé­quences et des coûts élevés pour la collec­ti­vité.

Quatrième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

4–1) « Les pauvres ne veulent pas travailler » 

FAUX ! Les études convergent : 64 % des chômeurs inter­ro­gés dans huit pays euro­péens déclarent qu’ils veulent retrou­ver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain finan­cier, alors que seuls 48 % des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conser­ver leur travail dans une telle situa­tion (source : étude coor­don­née par Duncan Gallie en 1999, citée par Jean Gadrey).

L’enquête « L’in­fluence des inci­ta­tions finan­cières sur le retour à l’em­ploi des béné­fi­ciaires de minima sociaux » (pdf) (Direc­tion Géné­rale du Trésor, 2009) montre bien que la valeur accor­dée au travail et la volonté d’as­su­rer le meilleur avenir possible aux siens conduisent la plupart des béné­fi­ciaires à accep­ter la reprise d’un emploi, même sans gain finan­cier immé­diat. Les prin­ci­paux freins évoqués pour la reprise d’un travail sont le manque d’em­plois, de moyens de trans­port, de forma­tions adap­tées, de modes de garde acces­sibles, etc.

4–2) « Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas »

FAUX ! Personne n’ac­cepte de vivre dans la misère. La distinc­tion entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » traverse toute l’his­toire de la pauvreté ( lire Paul Chris­tophe). Cette distinc­tion est surtout le reflet de l’im­puis­sance de l’ac­tion publique ou de son manque de volonté de s’at­taquer vrai­ment à la pauvreté. Faute de quoi, on s’at­taque aux pauvres : c’est plus facile !

4–3) « Les béné­fi­ciaires du RSA ne font pas d’ef­forts réels pour cher­cher du travail »

FAUX ! La plupart des béné­fi­ciaires du RSA ont l’obli­ga­tion de cher­cher un emploi, sous peine de dimi­nu­tion ou suspen­sion de l’al­lo­ca­tion.

4–4) « Si on veut vrai­ment travailler, on trouve »

FAUX ! Dans l’état actuel du marché de l’em­ploi (entre 3 et 5 millions de chômeurs en 2012, selon la caté­go­rie consi­dé­rée), tout le monde ne PEUT­pas trou­ver du travail : le nombre d’em­plois vacants (offres) est très infé­rieur au nombre de chômeurs (demandes). En outre, certaines personnes restées depuis long­temps sans travail ont besoin d’être parti­cu­liè­re­ment soute­nues pour reve­nir à l’em­ploi. 

Quelques chiffres :

•   Le chômage coûte, chaque mois, 2,2 milliards d’eu­ros à l’Une­dic (source : rapport du Sénat, 2011) ;
•   Les plus pauvres cotisent comme les autres pour leur retraite, mais perçoivent moins de retraite dans la mesure où leur espé­rance de vie est moins impor­tante (cf. 6) ;
•   Taux de chômage chez les 16–25 ans : 8,7 % chez les bac+2, et 35 % chez les non-diplô­més (source : « L’in­ser­tion des jeunes sans emploi », pp. 36–37, CERC). Le taux de chômage des 15–29 ans était, en 2009, de 29,5 % en zone urbaine sensible et de 16,9 % en moyenne natio­nale (source : « Emploi et chômage des 15–29 en 2009 », Analyses, oct. 2010, N°72, p. 1, DARES).

Troi­sième article d’une série démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

3) Sur le budget des familles

3–1)« Le pouvoir d’achat moyen des Français a augmenté entre 2007 et 2010 »

VRAI et FAUX ! Le pouvoir d’achat global au niveau de la France a légè­re­ment augmenté. Mais, compte tenu de l’aug­men­ta­tion de la popu­la­tion, le « pouvoir d’achat du revenu arbi­trable » (une fois que les dépenses obli­gées – loyer, assu­rance, élec­tri­cité – ont été payées) par personne a baissé de 0,1 % entre 2008 et 2010 (source : Revenu « arbi­trable » des ménages et évolu­tion du pouvoir d’achat « arbi­trable » par personne, par ménage et par unité de consom­ma­tion, INSEE, 2012).

Par ailleurs, pour les reve­nus les plus modestes, la situa­tion est plus grave. Par exemple, de 1992 à 2006, les dépenses incom­pres­sibles dans leur budget sont passées de 52 à 74 %. Selon le Secours catho­lique (Message, février 2011) : « se chauf­fer devient un luxe pour des millions de personnes  », 3,4 millions de personnes subissent la préca­rité éner­gé­tique, les demandes d’aide au chauf­fage ont augmenté de 50 % entre 2008 et 2009 au Secours Catho­lique.

Le prix du gaz a augmenté de 50 % en 5 ans ; les loyers depuis 2000 : +30 % ; élec­tri­cité : +6 % en un an ; carbu­rants : +15 % en un an (source : rapport de la CLCV, octobre 2011).

Voir aussi le dossier annuel 2011 de la MRIE Rhônes-Alpes : ICI

Deuxième article d’une série démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

2) Sur les minima sociaux

2–1) « La France distri­bue des minima sociaux élevés » 

FAUX ! La France est sous la moyenne euro­péenne : le montant des minima sociaux s’élève à 72 % du seuil de pauvreté  contre 76 % dans l’Union Euro­péenne (base : famille de deux enfants, seuil de pauvreté à 60% du revenu médian) comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Source : « Un pano­rama des minima sociaux en Europe », p. 8, revue « études et résul­tats », N° 464, février 2006, DREES, Minis­tère de la Santé et de la Protec­tion sociale).

 

    Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progres­sion que l’en­semble des reve­nus : le RMI équi­va­lait en 1988 à 50 % du SMIC et le RSA-socle équi­vaut à 42 % (474,93 € pour une personne seule en 2012).

2–2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmen­ter les minima sociaux »

FAUX ! D’une part, seule la moitié des 7,5 milliards d’€ prévus pour le RSA sont effec­ti­ve­ment dépen­sés, à cause des non-recours (cf. 2–4.). D’autre part, il est possible de prendre des mesures – en parti­cu­lier de plus grande justice fiscale – afin d’ac­croître les recettes de l’état et des collec­ti­vi­tés terri­to­riales.

2–3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allo­ca­tions. »

FAUX ! Ce n’est pas avec les allo­ca­tions qu’on peut vivre digne­ment en famille ; une famille proche du seuil de pauvreté s’ap­pau­vrit encore plus lorsqu’elle s’agran­dit.

 Exemple : une famille au seuil de pauvreté, en passant de deux enfants à trois enfants, passe en dessous de ce seuil ! En effet pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille s’élè­vera de 161 € d’al­lo­ca­tions fami­liales tandis que son seuil de pauvreté s’élè­vera de 0,3 × 954 € soit 286 €. C’est ainsi que l’on dissuade les pauvres d’avoir des enfants !

Démons­tra­tion : le seuil de pauvreté (à 60% du revenu median) pour une personne seule est de 954 €. Le seuil de pauvreté pour cette famille est de 2003 € mensuels ( (1+0,5+0,3+0,3) x 954 € ). Disons 2.100 € de reve­nus (y compris allo­ca­tions fami­liales), juste au-dessus du seuil de pauvreté. Lorsque le nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté devien­dra 2.290 € ( (1+0,5+0,3+0,3+0,3) x 954 € ). Ses reve­nus, augmen­tés de 161 € (allo­ca­tions fami­liales) seront alors de 2.261 €, infé­rieur au seuil de pauvreté !

2–4) « Les gens font tout pour toucher le maxi­mum d’aides »

FAUX ! La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande », Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

   Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, la complexité des démarches, le manque d’in­for­ma­tion, le souhait de ne pas être contrôlé.    Pour les taux de non-recours aux pres­ta­tions sociales, voir aussi 6–4. .

2–5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

VRAI ! Mais la société doit aussi enga­ger des moyens suffi­sants pour que son devoir de soute­nir les personnes en diffi­culté se traduise en un accom­pa­gne­ment réel et ne consiste pas unique­ment en du contrôle. Or « Le suivi des allo­ca­taires du RSA parait s’être dégradé, puisque, pour les seuls allo­ca­taires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’in­ser­tion. » commentent les auteurs (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande« , Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

     Pour ce qui est de l’ac­com­pa­gne­ment des cher­cheurs d’em­ploi, il n’est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de deman­deurs d’em­ploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat et le Conseil Écono­mique Social et Envi­ron­ne­men­tal estiment qu’il faudrait se rappro­cher de la cible de 60 deman­deurs d’em­ploi par conseiller (source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011)

2–6) « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’a­vec le SMIC »

FAUX ! C’est TOTALEMENT IMPOSSIBLE.

Et  pour­tant Laurent Wauquier décla­rait : « Un couple qui est au RSA, en cumu­lant les diffé­rents systèmes de minima sociaux, peut  gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille  au SMIC » le 8 mai 2011.  

        Exemple d’un couple loca­taire en Île-de-France :

	Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allo­ca­tions chômage (RSA-Socle)	Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000 € mensuel net (+ RSA-acti­vité)
Sans enfant avec aide au loge­ment (APL)	598(RSA)+360(APL) =  958 € + droit à la CMUC	1000+200(APL)+218(RSA-acti­vité) =  1418 € pas de droit à la CMUC
Sans enfant et sans APL	712 € + droit à la CMUC	1000+332(RSA-acti­vité) =  1332 € pas de droit à la CMUC
Avec deux enfants et APL et Allo­ca­tions fami­liales (126 €)	859+470(APL) =   1329 € + droit à la CMUC	1000 + 390(APL) + 126 (AF) + 350(RSA acti­vité) =  1866 € + droit à la CMUC
Avec deux enfants et sans APL. AF=126 €	997 € + droit à la CMUC	1000+126+491(RSA acti­vité) =  1617 € + droit à la CMUC

Nota bene :

•   Les simu­la­tions d’APL ont été effec­tuées sur le site de la CAF pour un loyer de 700 € à Paris.
•   RSA acti­vité = Montant forfai­taire RSA + 62 % des reve­nus d’ac­ti­vité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au loge­ment (voir Rapport d’in­for­ma­tion, N°713, sénat, 2011). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000×62 %)-1000–114=218 € . Note : 114 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment. Pour la situa­tion avec deux enfants, cela donne 997+(1000 x 62 %) – 1000 – 126 – 141=350 €.

   Note : 141 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de 3 personnes et plus béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment.

•   Le RSA socle comprend les allo­ca­tions fami­liales.
•  Pour avoir accès à la CMUC (CMU-Complé­men­taire), les reve­nus mensuels doivent être infé­rieurs à 1.080 € (2015) pour une famille de deux personnes et 1.512 € pour 4 personnes. Sont inclus dans ce calcul les reve­nus de la famille (hors RSA mais y compris allo­ca­tions fami­liales) et un forfait loge­ment pour les loca­taires béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment : 125 € mensuels pour une famille de deux personnes en 2012 et 155 € pour plus de trois personnes (sources : CMU complé­men­taire : Condi­tions d’ac­cès, Ressources prises en compte & Aide complé­men­taire santé).

    Deux commen­taires :

•   Effec­tuer ces calculs est un véri­table parcours du combat­tant : plusieurs témoi­gnages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théo­rie et la réalité. Comment une famille aux reve­nus modestes peut-elle prévoir ses reve­nus sur les mois à venir ?
•   Nous n’avons pas pris en compte des dépenses de garde d’en­fant ou de services essen­tiels (trans­port, gaz, élec­tri­cité) qui peuvent être diffé­rentes entre une famille perce­vant un SMIC et une famille perce­vant le RSA socle.

2–7) « Toute une partie de la popu­la­tion a tendance à se lais­ser porter par les aides », « 99% de la popu­la­tion sont des glan­deurs et 1% essaie de s’en sortir », Clélia et Étienne, étudiants en école de commerce, à 0′ 17″ et 1’20 de l’émis­sion « La France, un pays d’as­sis­tés ?« , Avril 2010 !

FAUX ! 5% de la popu­la­tion française étaient allo­ca­taires de minima sociaux dont 2% pour le RSA (resp. 3,5 millions dont 1,3 millions) en 2009. 44% de ces allo­ca­taires le sont au titre du handi­cap (AAH) ou de la vieillesse (AVS, ASPA, AER-R).
Source : Protec­tion et aide sociale, para­graphe Allo­ca­taires de minima sociaux, INSEE.

 Nota : ne sont pas inclus les pres­ta­tions fami­liales car, liées à la présence d’en­fants à charge, celles-ci béné­fi­cient à TOUS les parents, soit sous forme d’aides pour les plus pauvres (ex : allo­ca­tion de rentrée), soit via le quotient fami­lial pour les plus riches (10 % de ménages aux plus hauts reve­nus se partagent près de 50% des réduc­tions d’im­pôts qu’il induit). Sur les pres­ta­tions fami­liales voir mon billet !

Source :« Le quotient fami­lial, un coûteux privi­lège de classe », Chris­tiane Marty, 2011.

    Sur le présumé effet dissua­sif des minima sociaux sur la recherche d’em­ploi, voir Y a-t-il une corré­la­tion entre le chômage et les minima sociaux ?

Premier article d’une série démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

1) Sur la pauvreté, les reve­nus et les patri­moines

1–1) « La pauvreté a dimi­nué en France entre 2006 et 2009 »

FAUX !   Tous les indi­ca­teurs de l’INSEE montrent au contraire que la pauvreté et son inten­sité se sont aggra­vées entre 2006 et 2009 (on n’a pas d’in­di­ca­teurs plus récents) :

• le taux de pauvreté à 60 % du revenu médian est passé de 13,1 % en 2006 à 13,5 % en 2009 (8,2 millions de personnes) ;

• entre 2000 et 2008, le nombre de personnes sous le seuil de 40 % du revenu médian est passé de 2,7 à 3,2 millions (et pas de chiffre en 2009 ! Pourquoi ?).

Source : Les niveaux de vie en 2009, INSEE.

À savoir : on parle souvent des inéga­li­tés de reve­nus, mais c’est surtout au niveau des patri­moines et donc au moment des héri­tages que les inéga­li­tés se creusent : les 10 % des ménages les moins aisés détiennent moins de 2.700 euros de patri­moine brut (avant rembour­se­ment des emprunts). Les 10 % les mieux dotés disposent d’un patri­moine supé­rieur à 552.300 €. Soit un rapport de 1 à 205, qui a crû de près d’un tiers depuis 2004. Un écart bien plus impor­tant que celui rela­tif aux reve­nus, qui était en 2009 de 4,2 entre les 10 % les plus modestes et les 10 % les plus riches.

Source : Les inéga­li­tés de patri­moine s’ac­croissent entre 2004 et 2010

Nota bene : Le gouver­ne­ment a publié le 19 octobre 2011 son rapport sur l’évo­lu­tion de la pauvreté en France, qui conclut effec­ti­ve­ment à une baisse de 5 % du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté entre 2007 et 2009. Cette dimi­nu­tion de 5 % concerne en réalité le taux de pauvreté « ancré dans le temps », contesté par de nombreux experts et asso­cia­tions de lutte contre la pauvreté (source : Pourquoi l’in­di­ca­teur du taux de pauvreté « ancré dans le temps » est trom­peur , un citoyen en campagne, 2011).

Pour avoir l’ar­gu­men­taire de la réponse, cliquez sur la cita­tion

1) Sur la pauvreté, les reve­nus et les patri­moines

« La pauvreté a dimi­nué en France entre 2006 et 2009 » : FAUX !

2) Sur les minima sociaux

2–1) « La France distri­bue des minima sociaux élevés » : FAUX !

2–2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmen­ter les minima sociaux » : FAUX ! 

2–3)  « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allo­ca­tions » : FAUX !

2–4)  « Les gens font tout pour toucher le maxi­mum d’aides » : FAUX !

2–5)  « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs » : VRAI !

2–6)  « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’a­vec le SMIC » FAUX !

3) Sur le budget des familles

3–1) « Le pouvoir d’achat moyen des Français a augmenté entre 2007 et 2010 » : VRAI et FAUX !

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

4–1) « Les pauvres ne veulent pas travailler » : FAUX !

4–2) « Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas » : FAUX !

4–3) « Les béné­fi­ciaires du RSA ne font pas d’ef­forts réels pour cher­cher du travail » : FAUX !

4–4) « Si on veut vrai­ment travailler, on trouve » : FAUX !

5) Sur le loge­ment

5–1) « La construc­tion de loge­ments sociaux se déve­loppe à un rythme suffi­sant en France » : FAUX !

5–2) « Les loge­ments sociaux devraient être attri­bués en prio­rité aux gens qui travaillent » : FAUX !

5–3) « En période de restric­tion budgé­taire, il est normal que l’État réduise l’aide au loge­ment social » : FAUX !

6) Sur la sécu­rité sociale et la santé

6–1) « Les pauvres sont des frau­deurs » :  FAUX !

6–2) « Les béné­fi­ciaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vrai­ment besoin » : FAUX !

6–3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défa­vo­ri­sées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. » : OUI et NON !

6–4) « Grâce à la CMU, la CMUC et l’ACS, tout le monde béné­fi­cie d’une protec­tion santé satis­fai­sante. » : FAUX !

6–5) « Pour ce qui est de l’es­pé­rance de vie en France aujourd’­hui, nous sommes rela­ti­ve­ment égaux. » : FAUX ! 

7) Sur le place­ment des enfants

7–1) « Les enfants placés ont la chance de connaitre une vie meilleure et de décou­vrir un autre milieu que le leur. » : FAUX !

7–2) « Si on place les enfants, c’est à cause de la maltrai­tance. » : FAUX !

8) Sur la fisca­lité et les impôts

8–1) « Les pauvres ne paient pas d’im­pôts » : FAUX !

8–2) « Les plus pauvres peuvent se faire exoné­rer de charges et d’im­pôts » : OUI MAIS . . .

9) Sur l’im­mi­gra­tion

9–1) « L’im­mi­gra­tion augmente d’an­née en année en France » : FAUX !

9–2) « Si on renvoyait les étran­gers¹ dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France »

 ou
« Les étran­gers prennent des emplois aux Français »
ou
« Les étran­gers qui creusent le trou de la Sécu­rité sociale »

FAUX, trois fois FAUX !

9–3) « La France est un des pays d’Eu­rope qui accueille le plus d’im­mi­grés » : FAUX !

9–4) « Les familles immi­grées font beau­coup plus d’en­fants que les familles françaises natives » : FAUX !

9–5) « La France accueille toute la misère du monde », sous-entendu :« Ce sont les popu­la­tions les plus pauvres qui immigrent en France » : FAUX !

9–6) « L’im­mi­gra­tion coûte 48 milliards d’eu­ros à la France en pres­ta­tions sociales » : VRAI !

 

9–7) « Les étran­gers peuvent profi­ter faci­le­ment des minima sociaux » : FAUX !

9–8) « Les étran­gers augmentent la délinquance » : FAUX !

10) Sur l’école

10–1) « Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société » : VRAI et FAUX !

10–2) « Dans les familles pauvres, les parents sont démis­sion­naires et se désin­té­ressent de l’école » : FAUX !

10–3) « Heureu­se­ment que l’école est là pour corri­ger certaines inéga­li­tés sociales ! » : FAUX !

10–4) « Si les enfants pauvres réus­sissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas » : FAUX !

10–5) « Les enfants d’im­mi­grés sont plus en échec scolaire que les autres » : FAUX !

10–6) « La mixité sociale dans les écoles nuit à la réus­site scolaire » : FAUX !

11) Sur les Roms

11–1) « Les Roms ne veulent pas travailler » : FAUX !

______________________________
Article repre­nant très large­ment le travail réalisé par ATD Quart Monde et la MRIE, Mission Régio­nale d’In­for­ma­tion sur l’Ex­clu­sion en Rhône-Alpes et publié ICI.

vous y  trou­ve­rez en bas de cette (longue) page, ce docu­ment de synthèse :

* Une sélec­tion d’idées reçues en 4 pages (http://www.atd-quart­monde.fr/IMG/pdf/4pagesI­dees­re­cues.pdf)

Pauvreté, immi­gra­tion, délinquance, assis­ta­nat, fraude, … : cassons les idées reçues !

 » Quelle triste époque vivons-nous, où il est plus diffi­cile de briser un préjugé qu’un atome »,
Albert Einstein.

    Je vous invite à décons­truire des préju­gés et des stéréo­types répan­dus sur la pauvreté et les pauvres afin qu’ils cessent d’être les boucs émis­saires des maux de nos socié­tés et qu’ils deviennent au contraire des parte­naires à part entière dans la construc­tion d’un monde plus juste. Nombre de ces préju­gés alimente les discours d’ex­trême droite, laquelle consti­tue un danger pour notre démo­cra­tie.

Et quand j’en­tends une Clelia ou un Etienne, étudiants en grandes écoles, reprendre ces prégu­gés dans un débat sur France 4 : La France, un pays d’as­sis­tés ? (video 14’50 »), je me dis que la désin­for­ma­tion est la raison prin­ci­pale du malaise.

Voici nombre de ces idées reçues (sommaire ICI). Diffu­sez-les autour de vous, réagis­sez, parti­ci­pez au débat !

Nota bene : article repre­nant large­ment le docu­ment précieux d’ATD Quart-Monde. Je n’ai fait qu’une remise en forme et une préci­sion de certaines sources.

 

1) Sur la pauvreté, les reve­nus et les patri­moines

1–1) « La pauvreté a dimi­nué en France entre 2006 et 2009 »

FAUX !   Tous les indi­ca­teurs de l’INSEE montrent au contraire que la pauvreté et son inten­sité se sont aggra­vées entre 2006 et 2009 (on n’a pas d’in­di­ca­teurs plus récents) :

• le taux de pauvreté à 60 % du revenu médian est passé de 13,1 % en 2006 à 13,5 % en 2009 (8,2 millions de personnes) ;

• entre 2000 et 2008, le nombre de personnes sous le seuil de 40 % du revenu médian est passé de 2,7 à 3,2 millions (et pas de chiffre en 2009 ! Pourquoi ?).

Source : Les niveaux de vie en 2009, INSEE.

À savoir : on parle souvent des inéga­li­tés de reve­nus, mais c’est surtout au niveau des patri­moines et donc au moment des héri­tages que les inéga­li­tés se creusent : les 10 % des ménages les moins aisés détiennent moins de 2.700 euros de patri­moine brut (avant rembour­se­ment des emprunts). Les 10 % les mieux dotés disposent d’un patri­moine supé­rieur à 552.300 €. Soit un rapport de 1 à 205, qui a crû de près d’un tiers depuis 2004. Un écart bien plus impor­tant que celui rela­tif aux reve­nus, qui était en 2009 de 4,2 entre les 10 % les plus modestes et les 10 % les plus riches.

Source : Les inéga­li­tés de patri­moine s’ac­croissent entre 2004 et 2010

Nota bene : Le gouver­ne­ment a publié le 19 octobre 2011 son rapport sur l’évo­lu­tion de la pauvreté en France, qui conclut effec­ti­ve­ment à une baisse de 5 % du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté entre 2007 et 2009. Cette dimi­nu­tion de 5 % concerne en réalité le taux de pauvreté « ancré dans le temps », contesté par de nombreux experts et asso­cia­tions de lutte contre la pauvreté (source : Pourquoi l’in­di­ca­teur du taux de pauvreté « ancré dans le temps » est trom­peur , un citoyen en campagne, 2011).

2) Sur les minima sociaux

2–1) « La France distri­bue des minima sociaux élevés »

FAUX ! La France est légè­re­ment sous la moyenne euro­péenne : le montant des minima sociaux s’y élève à 72 % du seuil de pauvreté contre 76 % en moyenne dans l’Union Euro­péenne (base : famille de 2 enfants, seuil à 60 % du revenu médian). 

Source : « Un pano­rama des minima sociaux en Europe », p. 8, revue « études et résul­tats », N° 464, février 2006, DREES, Minis­tère de la Santé et de la Protec­tion sociale.

En 1988, le RMI équi­va­lait à 50 % du SMIC et, en 2012, le RSA socle équi­vaut à 42 % (474,93 € pour une personne seule). Le montant des minima sociaux (RSA, AAH) n’a pas connu la même progres­sion que l’en­semble des reve­nus.

2–2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmen­ter les minima sociaux »

FAUX ! D’une part, seule la moitié des 7,5 milliards d’€ prévus pour le RSA sont effec­ti­ve­ment dépen­sés, à cause des non-recours (cf. 2–4.). D’autre part, il est possible de prendre des mesures – en parti­cu­lier de plus grande justice fiscale – afin d’ac­croître les recettes de l’état et des collec­ti­vi­tés terri­to­riales.

2–3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allo­ca­tions. »

FAUX ! Ce n’est pas avec les allo­ca­tions qu’on peut vivre digne­ment en famille ; une famille proche du seuil de pauvreté s’ap­pau­vrit encore plus lorsqu’elle s’agran­dit.

Exemple : une famille au seuil de pauvreté, en passant de deux enfants à trois enfants, passe en dessous de ce seuil ! En effet pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille s’élè­vera de 161 € d’al­lo­ca­tions fami­liales tandis que son seuil de pauvreté s’élè­vera de 0,3 × 954 € soit 286 €. C’est ainsi que l’on dissuade les pauvres d’avoir des enfants !

Démons­tra­tion : le seuil de pauvreté (à 60% du revenu median) pour une personne seule est de 954 €. Le seuil de pauvreté pour cette famille est de 2003 € mensuels ( (1+0,5+0,3+0,3) x 954 € ). Disons 2.100 € de reve­nus (y compris allo­ca­tions fami­liales), juste au-dessus du seuil de pauvreté. Lorsque le nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté devien­dra 2.290 € ( (1+0,5+0,3+0,3+0,3) x 954 € ). Ses reve­nus, augmen­tés de 161 € (allo­ca­tions fami­liales) seront alors de 2.261 €, infé­rieur au seuil de pauvreté !

2–4) « Les gens font tout pour toucher le maxi­mum d’aides »

FAUX ! La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande », Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, la complexité des démarches, le manque d’in­for­ma­tion, le souhait de ne pas être contrôlé.

Pour les taux de non-recours aux pres­ta­tions sociales, voir aussi 6–4. .

2–5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

VRAI ! Mais la société doit aussi enga­ger des moyens suffi­sants pour que son devoir de soute­nir les personnes en diffi­culté se traduise en un accom­pa­gne­ment réel et ne consiste pas unique­ment en du contrôle. Or « Le suivi des allo­ca­taires du RSA parait s’être dégradé, puisque, pour les seuls allo­ca­taires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’in­ser­tion. » commentent les auteurs (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande », Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

Pour ce qui est de l’ac­com­pa­gne­ment des cher­cheurs d’em­ploi, il n’est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de deman­deurs d’em­ploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat et le Conseil Écono­mique Social et Envi­ron­ne­men­tal estiment qu’il faudrait se rappro­cher de la cible de 60 deman­deurs d’em­ploi par conseiller (source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011)

2–6) « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’a­vec le SMIC »

FAUX ! C’est TOTALEMENT IMPOSSIBLE.

Et pour­tant Laurent Wauquier décla­rait : « Un couple qui est au RSA, en cumu­lant les diffé­rents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au SMIC » le 8 mai 2011.

    Exemple d’un couple loca­taire en Île-de-France :

	Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allo­ca­tions chômage (RSA Socle)	Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000 € mensuel net (+ RSA acti­vité)
Sans enfant avec aide au loge­ment (APL)	598(RSA)+360(APL) = 958 € + droit à la CMUC	1000+200(APL)+218(RSA acti­vité) = 1418 € pas de droit à la CMUC
Sans enfant et sans APL	712 € + droit à la CMUC	1000+332(RSA acti­vité) = 1332 € pas de droit à la CMUC
Avec deux enfants et APL et Allo­ca­tions fami­liales (126 €)	859+470(APL) = 1329 € + droit à la CMUC	1000+390(APL)+126(AF)+350(RSA acti­vité) = 1866 € + droit à la CMUC
Avec deux enfants et sans APL. AF=126 €	997 € + droit à la CMUC	1000+126+491(RSA acti­vité) = 1617 € + droit à la CMUC

Nota bene :

•   Les simu­la­tions d’APL ont été effec­tuées sur le site de la CAF pour un loyer de 700 € à Paris.
•   RSA acti­vité = Montant forfai­taire RSA + 62 % des reve­nus d’ac­ti­vité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au loge­ment (voir http://bit.ly/yB2UJy). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000×62 %)-1000–114=218 € . Note : 114 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment. Pour la situa­tion avec deux enfants, cela donne 997+(1000 x 62 %) – 1000 – 126 – 141=350 €.

Note : 141 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de 3 personnes et plus béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment.

•   Le RSA socle comprend les allo­ca­tions fami­liales.
•   Pour avoir accès à la CMUC (CMU-Complé­men­taire), les reve­nus mensuels doivent être infé­rieurs à 971 € pour une famille de deux personnes et 1360 € pour 4 personnes. Sont inclus dans ce calcul les reve­nus de la famille (hors RSA mais y compris allo­ca­tions fami­liales) et un forfait loge­ment pour les loca­taires béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment : 114 € mensuels pour une famille de deux personnes en 2012 et 141 € pour plus de trois personnes (sources : CMU complé­men­taire : y avez-vous droit ?  et Plafonds appli­cables pour l’oc­troi de la CMUC et l’aide complé­men­taire santé).

Deux commen­taires :

•   Effec­tuer ces calculs est un véri­table parcours du combat­tant : plusieurs témoi­gnages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théo­rie et la réalité. Comment une famille aux reve­nus modestes peut-elle prévoir ses reve­nus sur les mois à venir ?
•   Nous n’avons pas pris en compte des dépenses de garde d’en­fant ou de services essen­tiels (trans­port, gaz, élec­tri­cité) qui peuvent être diffé­rentes entre une famille perce­vant un SMIC et une famille perce­vant le RSA socle.

3) Sur le budget des familles

3–1)« Le pouvoir d’achat moyen des Français a augmenté entre 2007 et 2010 »

VRAI et FAUX ! Le pouvoir d’achat global au niveau de la France a légè­re­ment augmenté. Mais, compte tenu de l’aug­men­ta­tion de la popu­la­tion, le « pouvoir d’achat du revenu arbi­trable » (une fois que les dépenses obli­gées – loyer, assu­rance, élec­tri­cité – ont été payées) par personne a baissé de 0,1 % entre 2008 et 2010 (source : Revenu « arbi­trable » des ménages et évolu­tion du pouvoir d’achat « arbi­trable » par personne, par ménage et par unité de consom­ma­tion, INSEE, 2012).

Par ailleurs, pour les reve­nus les plus modestes, la situa­tion est plus grave. Par exemple, de 1992 à 2006, les dépenses incom­pres­sibles dans leur budget sont passées de 52 à 74 %. Selon le Secours catho­lique (Message, février 2011) : « se chauf­fer devient un luxe pour des millions de personnes  », 3,4 millions de personnes subissent la préca­rité éner­gé­tique, les demandes d’aide au chauf­fage ont augmenté de 50 % entre 2008 et 2009 au Secours Catho­lique.

Le prix du gaz a augmenté de 50 % en 5 ans ; les loyers depuis 2000 : +30 % ; élec­tri­cité : +6 % en un an ; carbu­rants : +15 % en un an (source : rapport de la CLCV, octobre 2011).

Voir aussi le dossier annuel 2011 de la MRIE Rhônes-Alpes : ICI sur http://bit.ly/wjG2to

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

4–1) « Les pauvres ne veulent pas travailler » 

FAUX ! Les études convergent : 64 % des chômeurs inter­ro­gés dans huit pays euro­péens déclarent qu’ils veulent retrou­ver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain finan­cier, alors que seuls 48 % des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conser­ver leur travail dans une telle situa­tion (source : étude coor­don­née par Duncan Gallie en 1999, citée par Jean Gadrey).

L’enquête « L’in­fluence des inci­ta­tions finan­cières sur le retour à l’em­ploi des béné­fi­ciaires de minima sociaux » (pdf) (Direc­tion Géné­rale du Trésor, 2009) montre bien que la valeur accor­dée au travail et la volonté d’as­su­rer le meilleur avenir possible aux siens conduisent la plupart des béné­fi­ciaires à accep­ter la reprise d’un emploi, même sans gain finan­cier immé­diat. Les prin­ci­paux freins évoqués pour la reprise d’un travail sont le manque d’em­plois, de moyens de trans­port, de forma­tions adap­tées, de modes de garde acces­sibles, etc.

4–2) « Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas »

FAUX ! Personne n’ac­cepte de vivre dans la misère. La distinc­tion entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » traverse toute l’his­toire de la pauvreté ( lire Paul Chris­tophe). Cette distinc­tion est surtout le reflet de l’im­puis­sance de l’ac­tion publique ou de son manque de volonté de s’at­taquer vrai­ment à la pauvreté. Faute de quoi, on s’at­taque aux pauvres : c’est plus facile !

4–3) « Les béné­fi­ciaires du RSA ne font pas d’ef­forts réels pour cher­cher du travail »

FAUX ! La plupart des béné­fi­ciaires du RSA ont l’obli­ga­tion de cher­cher un emploi, sous peine de dimi­nu­tion ou suspen­sion de l’al­lo­ca­tion.

4–4) « Si on veut vrai­ment travailler, on trouve »

FAUX ! Dans l’état actuel du marché de l’em­ploi (entre 3 et 5 millions de chômeurs en 2012, selon la caté­go­rie consi­dé­rée), tout le monde ne PEUT­pas trou­ver du travail : le nombre d’em­plois vacants (offres) est très infé­rieur au nombre de chômeurs (demandes). En outre, certaines personnes restées depuis long­temps sans travail ont besoin d’être parti­cu­liè­re­ment soute­nues pour reve­nir à l’em­ploi. 

Quelques chiffres :

•   Le chômage coûte, chaque mois, 2,2 milliards d’eu­ros à l’Une­dic (source : rapport du Sénat, 2011) ;
•   Les plus pauvres cotisent comme les autres pour leur retraite, mais perçoivent moins de retraite dans la mesure où leur espé­rance de vie est moins impor­tante (cf. 6) ;
•   Taux de chômage chez les 16–25 ans : 8,7 % chez les bac+2, et 35 % chez les non-diplô­més (source : « L’in­ser­tion des jeunes sans emploi », pp. 36–37, CERC). Le taux de chômage des 15–29 ans était, en 2009, de 29,5 % en zone urbaine sensible et de 16,9 % en moyenne natio­nale (source : « Emploi et chômage des 15–29 en 2009 », Analyses, oct. 2010, N°72, p. 1, DARES).

5) Sur le loge­ment

5–1) « La construc­tion de loge­ments sociaux se déve­loppe à un rythme suffi­sant en France »

FAUX ! Le niveau de la construc­tion en progrès régu­lier jusqu’en 2007 s’est effon­dré depuis : seule­ment 333.000 loge­ments ont été commen­cés en 2009 contre 435.000 en 2007, ce qui met à mal les objec­tifs du DALO.

 

On estime que le niveau de défi­cit va atteindre le million de loge­ments. De plus, la progres­sion des loge­ments sociaux tient surtout à l’aug­men­ta­tion de loge­ments acces­sibles seule­ment aux classes moyennes (nombre de loge­ments PLS multi­plié par 10 entre 2000 et 2010) alors que les loge­ments acces­sibles aux familles les plus modestes augmentent bien plus faible­ment : le nombre de PLAI a été multi­plié par 2 sur la même période (source : rapport Mal loge­ment, 2011, Fonda­tion Abbé Pierre).

5–2) « Les loge­ments sociaux devraient être attri­bués en prio­rité aux gens qui travaillent »

FAUX ! L’im­pé­ra­tif de soli­da­rité natio­nale exige que chacun, qu’il ait ou non un emploi, puisse dispo­ser d’un loge­ment adapté à ses ressources. Le droit à un loge­ment digne est reconnu pour tous les citoyens en France.

De fait, on constate malheu­reu­se­ment aujourd’­hui que les personnes possé­dant un emploi accèdent en prio­rité aux loge­ments sociaux.

5–3) « En période de restric­tion budgé­taire, il est normal que l’État réduise l’aide au loge­ment social »

FAUX ! C’est la réalité mais c’est un mauvais calcul. Tout d’abord parce que, en contre­par­tie, « l’en­semble des crédits que l’état consacre à la poli­tique d’hé­ber­ge­ment peut être estimé à 1,5 milliard d’eu­ros » chaque année (source : D. Migaud, prsident de la Cour des comptes, en Audi­tion parle­men­taire, déc. 2011).

Par ailleurs, l’ab­sence de loge­ment stable provoque pour une famille des ruptures durables dans l’em­ploi, la santé, la scola­rité, . . . qui auront des consé­quences et des coûts élevés pour la collec­ti­vité.

6) Sur la Sécu­rité sociale et la santé

6–1) « Les pauvres sont des frau­deurs »

FAUX ! La fraude aux pres­ta­tions sociales est évaluée à envi­ron 3 Milliards d’€ dont 90% sont récu­pé­rés. Elle concer­ne­rait 1 % des parti­cu­liers.
Pour la branche famille :  » Une  part  impor­tante  de  ces  montants,  selon  ces  mêmes esti­ma­tions,  aurait  cepen­dant  été  détec­tée  et  les  indus  corres­pon­dants récu­pé­rés pour la plus grande part : le préju­dice finan­cier final lié aux  fraudes  serait  donc  plus  limité,  de  l’ordre  de  170 M€  selon  les esti­ma­tions de la Cour, à partir des données de la CNAF ».
Source: rapport Cour des comptes 2010 sur la sécu­rité sociale : la lutte contre la fraude aux pres­ta­tions sociales dans le régime géné­ral).

La CNAF estime le taux de fraude à 0,46 % pour les pres­ta­tions fami­liales, 3,1 % pour l’API (Allo­ca­tion Parent Isolé), 3,6 % pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010).

Peut-être mais n’est-ce pas l’arbre qui cache le forêt :

• la fraude aux prélè­ve­ments sociaux, évaluée à entre 8 et 12 Milliards d’€ et concer­ne­rait 10 % des entre­prises (source : Conseil des Prélè­ve­ments Obli­ga­toires, 2007)
• la fraude fiscale en France: en 2005 elle est évaluée entre 20 et 25 Milliards d’€ par le Conseil des prélè­ve­ments obli­ga­toires, à 30 Milliards d’€ par la Direc­tion du Budget, ou encore à 50 Milliards d’€ par la Commis­sion Euro­péenne.

6–2) « Les béné­fi­ciaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vrai­ment besoin »

FAUX ! La CMU est très restric­tive. 

En vidéo (3’30 ») : Jean-François Chade­lat, direc­teur du Fonds CMU, démonte des idées fausses sur la CMU

6–3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défa­vo­ri­sées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. »

OUI et NON ! Ces aides sont appré­ciables, mais elles néces­sitent un finan­ce­ment complé­men­taire plus ou moins impor­tant par les familles. Et il faut anti­ci­per les besoins pour faire les demandes à temps.

6–4) « Grâce à la CMU, à la CMUC et à l’ACS, tout le monde béné­fi­cie d’une protec­tion santé satis­fai­sante. »

FAUX ! En 2008, 1,5 million de personnes sur les 6 millions de béné­fi­ciaires poten­tiels ne dispo­saient pas de la CMU. Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU esti­mait que le nombre de personnes n’ayant pas recours à la CMU-C (CMU complé­men­taire) était de plus de 20 %.

Pour l’aide à l’ac­qui­si­tion d’une complé­men­taire santé (ACS), le taux de non-recours est de 80 %. Par ailleurs, en 2008, 22 % des béné­fi­ciaires de la CMU-C décla­raient avoir renoncé à certains soins pour des raisons finan­cières au cours des 12 derniers mois (source : « Étudier l’ac­cès aux soins des assu­rés CMU-C, une approche par le renon­ce­ment aux soins« , Bois­gué­rin et coll., Santé, Soins et protec­tion sociale en 2008. Paris : IRDES, 2010/06, 31–40).

6–5) « Pour ce qui est de l’es­pé­rance de vie en France aujourd’­hui, nous sommes rela­ti­ve­ment égaux. »

FAUX ! A la fin des années 1990, un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 39 ans, un cadre 46 ans et un chômeur 28 ans.

Ces inéga­li­tés d’es­pé­rance de vie sont crois­santes en France (source : « Les diffé­rences sociales de morta­lité : en augmen­ta­tion chez les hommes, stables chez les femmes », Monteil C., Robert-Bobée I., 2005, INSEE Première, 1025).

7) Sur le place­ment des enfants

7–1) « Les enfants placés ont la chance de connaître une vie meilleure et de décou­vrir un autre milieu que le leur. »

FAUX ! Pour un grand nombre d’en­fants et de parents, le place­ment est une solu­tion qui crée des ruptures profondes alors qu’il pour­rait souvent être évité.  » Une personne sans domi­cile sur cinq a dû quit­ter le domi­cile de ses parents avant l’âge de 16 ans – propor­tion six fois plus élevée que dans le reste de la popu­la­tion «  (source : Deve­nir sans-domi­cile, le rester : rupture des liens sociaux ou diffi­cul­tés d’ac­cès au loge­ment ? », Écono­mie et Statis­tique, N° 391–392, 2006, INSEE).

7–2) « Si on place les enfants, c’est à cause de la maltrai­tance. »

FAUX ! Les causes du place­ment d’un enfant d’une famille pauvre tiennent souvent aux condi­tions d’ac­cès de la famille au loge­ment, à la santé, etc. Des diffi­cul­tés pour­raient dans de nombreux cas être réso­lues par un soutien à la famille qui coûte­rait par ailleurs moins cher que la solu­tion du place­ment. « Six milliards d’eu­ros sont dépen­sés chaque année de façon empi­rique, sans que l’on cherche à contrô­ler les acteurs de la protec­tion de l’en­fance, ni à connaître l’ef­fi­ca­cité de ces inter­ven­tions » (source : rapport « La protec­tion de l’en­fance », Cour des comptes, octobre 2009).

8) Sur la fisca­lité et les impôts

8–1) « Les pauvres ne paient pas d’im­pôts »

FAUX ! Le taux moyen d’im­po­si­tion (impôts directs et indi­rects) des 10 % les moins riches est d’en­vi­ron 40 %, celui des 0,1 % les plus riches d’en­vi­ron 37 %, et celui des reve­nus moyens de 45 à 48 % (source : calculs effec­tués par les écono­mistes Saez, Landais et Piketty à partir des données INSEE).

Nota bene : pour les plus hauts reve­nus, les taux réels d’im­po­si­tion sont souvent très infé­rieurs aux taux affi­chés : grâce aux niches fiscales, une partie des plus hauts reve­nus échappe à une part de l’im­po­si­tion.

8–2) « Les plus pauvres peuvent se faire exoné­rer de charges et d’im­pôts »

Oui, mais il faut effec­tuer beau­coup de démarches avant d’ob­te­nir ces exoné­ra­tions et il faut les renou­ve­ler régu­liè­re­ment.

9) Sur l’im­mi­gra­tion

9–1) « L’im­mi­gra­tion augmente d’an­née en année en France »

VRAI et FAUX ! Depuis 1975, le taux d’immi­grés est quasi constant : 8,4 % en 2008  contre 7,4 % en 1975  . (source: Évolu­tion de la part des popu­la­tions étran­gères et immi­grées en 2008,  INSEE).

9–2) « Si on renvoyait les étran­gers¹ dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France »
ou
« Les étran­gers prennent des emplois aux Français »
ou
« Les étran­gers creusent le trou de la Sécu­rité sociale »

FAUX ! Globa­le­ment, la présence des popu­la­tions de natio­na­lité étran­gère en France crée de la richesse et donc de l’em­ploi, grâce à l’ap­port de consom­ma­tion, d’im­pôts et de coti­sa­tions (cf. 9–6.). Les étran­gers sont aussi consom­ma­teurs, ils créent une demande supplé­men­taire et des emplois. Les études montrent que les migrants arri­vants créent leurs propres emplois.

« En imagi­nant une augmen­ta­tion de 10 % du flux d’im­mi­gra­tion au Royaume-Uni en 2007, le taux de chômage n’aug­men­te­rait alors que de 0,01 point au bout de 13 ans. » (source : Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy, Caro­line Four­teau, mai 2011).

9–3) « La France est un des pays d’Eu­rope qui accueille le plus d’im­mi­grés »

FAUX ! « Avec un taux d’ac­crois­se­ment natu­rel de 4 pour 1000 et un taux d’ac­crois­se­ment migra­toire de 1 pour 1000, la France est le pays d’Eu­rope dont la crois­sance démo­gra­phique annuelle dépend le moins de l’im­mi­gra­tion » (source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », tableau 2, page 2, INED, 2004). Autre­ment dit le solde migra­toire (entrées-sorties) repré­sente 20 % de l’ac­crois­se­ment natu­rel de la popu­la­tion française. En Alle­magne, la tota­lité de l’ac­crois­se­ment de la popu­la­tion est dû au solde migra­toire, le solde natu­rel étant néga­tif !

En 2010, la part des personnes immi­grées sur la popu­la­tion totale s’éle­vait à : Autriche : 16 %, Suède 14 %, Espagne :14 %, États-Unis : 13 %, Alle­magne : 13 %, France : 11 %², Pays-Bas : 10 %, Royaume-Uni : 10 %, Belgique : 9 %, Italie : 7 % (source : Le nombre et la part des immi­grés dans la popu­la­tion : compa­rai­sons inter­na­tio­nales, Gilles Pison, INED, 2010).

9–4) « Les familles immi­grées font beau­coup plus d’en­fants que les familles françaises natives »

Pas tant que cela ! « Dans la période 1991–1998, le nombre moyen d’en­fants par femme était de 1,65 pour les seules françaises natives. Les femmes immi­grées avaient en moyenne 2,2 enfants » (source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », Popu­la­tion et socié­tés, INED, 2004).

9–5) « La France accueille toute la misère du monde », sous-entendu : « Ce sont les popu­la­tions les plus pauvres qui immigrent en France »

FAUX ! « Dans l’en­semble, les migrants repré­sentent par rapport aux non-migrants de la société d’ori­gine une popu­la­tion sélec­tion­née : en meilleure santé, plus instruite, plus entre­pre­nante, dotée d’un mini­mum de ressources »  Source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », Popu­la­tion et socié­tés, INED, 2004.

La part des immi­grés diplô­més de l’en­sei­gne­ment supé­rieur est passée de 12 à 25 % entre 1990 et 2007. La moyenne natio­nale est de 29 %.
Sources : « L’ac­ti­vité des immi­grés en 2007 », INSEE et Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy, Caro­line Four­teau, mai 2011.

9–6) « L’im­mi­gra­tion coûte, en pres­ta­tions sociales, 48 milliards d’eu­ros »

VRAI ! Mais elle rapporte 60 milliards d’€ en impôts et coti­sa­tions sociales chaque année

Sources : minis­tère de la Santé et des Affaires Sociales et étude de l’uni­ver­sité de Lille-II de juillet 2010, voir « Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy« , Caro­line Four­teau, mai 2011.

La popu­la­tion immi­grée est en moyenne plus jeune et en meilleure santé que les autres habi­tants de la France. Or, dans les pres­ta­tions sociales, la mala­die pèse 47 % et la retraite 31 % (les autres dépenses étant allo­ca­tions chômage, RSA, allo­ca­tions loge­ment et allo­ca­tions fami­liales). La popu­la­tion immi­grée est donc une chance pour aider au paie­ment des retraites.

En moyenne, la contri­bu­tion nette de chaque immi­gré (diffé­rence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit en trans­fert sociaux) est de l’ordre de 1500 € par an.

Source : « Migra­tions et protec­tion sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme » , rapport pour la DREES-MIRe, auprès des Minis­tères du travail, du budget et de la Santé.

   « En l’ab­sence de l’im­mi­gra­tion, le besoin de finan­ce­ment de la protec­tion sociale en France augmen­te­rait de 2 points de Produit Inté­rieur Brut (PIB). » (source : Immi­gra­tion : combien ça coûte, Xavier Choj­ni­cki, Lille 2, labo­ra­toires EQUIPPE et CEPII). 

Bien sûr, l’ap­port de l’im­mi­gra­tion à notre pays ne saurait se limi­ter à cet aspect comp­table : il est aussi et surtout humain, cultu­rel, scien­ti­fique, artis­tique, etc.

9–7) « Les étran­gers peuvent profi­ter faci­le­ment des minima sociaux »

FAUX ! Il faut être en posses­sion d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour béné­fi­cier du RSA si on est natif d’un pays exté­rieur à l’Union euro­péenne.

9–8) « Les étran­gers augmentent la délinquance »

FAUX ! 12,7 % du nombre de condam­nés sont étran­gers (source : minis­tère de la Justice), alors qu’ils repré­sentent envi­ron 8 % de la popu­la­tion française (cf. 9–3.). L’écart n’est pas si impor­tant que veulent le faire croire certains hommes poli­tiques.

10) Sur l’école

10–1) « Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société »

VRAI et FAUX ! La loi d’orien­ta­tion sur l’école de 2005 dit : « La scola­rité obli­ga­toire doit au moins garan­tir à chaque élève les moyens néces­saires à l’ac­qui­si­tion d’un socle commun consti­tué d’un ensemble de connais­sances et de compé­tences qu’il est indis­pen­sable de maîtri­ser pour accom­plir avec succès sa scola­rité, pour­suivre sa forma­tion, construire son avenir person­nel et profes­sion­nel et réus­sir sa vie en société. ». Cela dit bien que le rôle de l’école n’est pas seule­ment de trans­mettre des connais­sances, mais aussi de permettre aux élèves de se construire des compé­tences, dont celle de pouvoir vivre avec d’autres diffé­rents de soi.

Elle doit aussi permettre à tous d’ac­qué­rir ces connais­sances et compé­tences. Mais on constate qu’elle peine à atteindre ces objec­tifs et à réduire les inéga­li­tés sociales, dans la mesure où l’échec et la réus­site scolaire sont de plus en plus liés à l’ori­gine sociale. En réalité, le fonc­tion­ne­ment actuel de l’école en France vise aussi un objec­tif non déclaré : sélec­tion­ner les meilleurs élèves qui s’orien­te­ront ensuite vers des études supé­rieures et les postes de respon­sa­bi­lité.

10–2) « Dans les familles pauvres, les parents sont démis­sion­naires et se désin­té­ressent de l’école »

FAUX ! Les parents défa­vo­ri­sés ont souvent peur de l’école car ils sont marqués par leur échec d’en­fant. Par ailleurs, 80 % des mères non-diplô­mées s’es­timent dépas­sées pour aider leurs enfants dans leurs études au collège, contre 26 % seule­ment des mères diplô­mées de l’en­sei­gne­ment supé­rieur (source :  « L’aide aux devoirs appor­tée par les parents », INSEE, 2004).

Mais le lien entre pauvreté et échec scolaire n’est pas fatal : il est moins élevé dans la plupart des autres pays déve­lop­pés qu’en France, et très faible dans des pays comme le Canada, la Finlande, le Japon ou la Chine (source : étude PISA).

10–3) « Heureu­se­ment que l’école est là pour corri­ger certaines inéga­li­tés sociales ! »

FAUX ! L’im­pact du milieu social sur la réus­site ou l’échec scolaire est plus grand en France que dans beau­coup d’autres pays, et il gran­dit au fil des années. En 2009, plus de 75 % des élèves dont les parents sont cadres ou profes­sions intel­lec­tuelles ont obtenu le bac géné­ral, contre 33 % pour les enfants d’ou­vriers et 41 % des enfants d’inac­tifs ; le pour­cen­tage de varia­tion de perfor­mance des élèves en lecture, expliqué par le milieu socio écono­mique est de 17 % pour la France bien au dessus de la moyenne de l’OCDE (14 %), le double de la Finlande du Canada ou du Japon.

Source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011.

10–4) « Si les enfants pauvres réus­sissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas »

FAUX ! Les causes sont plus complexes que cela. Par exemple, « le niveau de diplôme des parents (parti­cu­liè­re­ment celui de la mère) et, de manière plus globale, les possi­bi­li­tés d’en­ca­dre­ment de la scola­rité par les familles revêtent une impor­tance au moins aussi grande que leur situa­tion socio-écono­mique » (Source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011).

10–5) « Les enfants d’im­mi­grés sont plus en échec scolaire que les autres »

FAUX ! C’est la pauvreté qui la plus grande cause d’échec scolaire et non pas l’im­mi­gra­tion. Aniveau social égal, les descen­dants d’im­mi­grés ne sont pas en moyennes plus touchés par l’échec scolaire que le reste de la popu­la­tion (source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011).

10–6) « La mixité sociale dans les écoles nuit à la réus­site scolaire »

FAUX ! Lorsque l’on met en oeuvre une péda­go­gie adap­tée, les résul­tats scolaires de tous s’amé­liorent, comme le montrent les expé­riences de plusieurs établis­se­ments scolaires (voir l’exemple des écoles Anne Frank et Hélène Boucher à Mons-en-Baroeul, celui du collège La Duran­tière à Nantes – Feuille de route sept/oct. 2011 -, celui du collège Évariste-Galois à Nanterre – Feuille de route novembre 2011 -, etc.). Par ailleurs, l’école ne doit-elle pas prépa­rer les enfants et les jeunes à vivre ensemble dans le respect des diffé­rences ?

11) Sur les Roms

11–1) « Les Roms ne veulent pas travailler »

FAUX ! C’est le contraire : tout est fait en France pour que les Roms de Rouma­nie et de Bulga­rie n’aient pas le droit de travailler : une « période tran­si­toire » les empêche d’avoir les mêmes droits que les autres euro­péens avant fin 2013. Pour travailler, ils doivent dispo­ser d’une auto­ri­sa­tion de travail. Les délais d’ob­ten­tion sont de 3 à 6 mois à partir d’une promesse d’em­bauche à temps plein. Le plus souvent, l’em­ployeur (qui doit en plus payer la taxe dûe à l’Of­fice Français pour l’Im­mi­gra­tion et l’In­té­gra­tion pour l’em­bauche d’un étran­ger) ne peut attendre la réponse et embauche quelqu’un d’autre.

Le 26 octobre 2009, la Haute auto­rité de lutte contre les discri­mi­na­tions et pour l’éga­lité (HALDE) a demandé au gouver­ne­ment qu’il mette fin à cette période tran­si­toire, ainsi que la Commis­sion Natio­nale Consul­ta­tive des Droits de l’Homme (CNCDH), dans l’avis du 22 mars 2012 (article 33, p.9).

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Article très large­ment inspiré de cet article d’ATD Quart Monde sur la base d’un travail réalisé avec la Mission Régio­nale d’In­for­ma­tion sur l’Ex­clu­sion en Rhône-Alpes.

* Une sélec­tion d’idées reçues en 4 pages

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