La spirale infernale fiscale française : 44 taxes majeures comme en Allemagne

   La France serait prise dans « une spirale fiscale infernale ». C’est ce qu’affirme Nicolas Beytout dans son édito politique du 5 mars 2015 sur France-Inter. Ce serait cette spirale infernale qui pousserait nombre d’entreprises à faire de « l’optimisation fiscale ». Selon ce journaliste, né de bonne famille, les redressements fiscaux de 2015 seront au final deux fois moindre, les tribunaux donnant souvent raison aux contrevenants qui n’auraient donc pas fraudé mais . . . optimisé ! A ce jour, j’attends la source de ce scoop de la part de M. Beytout que j’ai interrogé sur le site de France-Inter  et qui a dit « Les contribuables, en particulier les entreprises qui ont à payer un nombre d’impôts et taxes infiniment supérieur à nous les particuliers « . IN-FI-NI-MENT, rien que cela !

En réalité, en terme de nombre de taxes majeures selon la définition de l’organisme Eurostat, la France se situe a égalité avec l’Allemagne (44 taxes majeures) et derrière le Royaume Uni (50 taxes). Seuls le Danemark (pays du monde où on est le plus heureux), l’Italie, la Hongrie, la Suède et la Roumanie ont un nombre supérieur. La Suède et le Danemark sont-ils à plaindre ?

Nombre_taxes_majeures_pays_UE_2015Conclusion : il ne semble donc pas que le système fiscal français pêche particulièrement par un nombre pléthorique de taxes majeures contrairement à ce que le chien de garde Nicolas Beytout affirme péremptoirement. Mais, refrain très connu : la France, quoique 5e puissance mondiale avec 65 millions d’habitants, dispose de toutes les tares ! Dont des codes fiscal et  du travail volumineux et complexes.

On pourrait également prendre en compte les taxes mineures mais hélas Eurostat ne dispose pas de ces données pour la France. Cependant on peut constater que le nombre totale de taxes ne semblent pas avoir grand influence sur l’économie d’un pays à en croire le classement (sans la France donc) ci-dessous (cliquez pour agrandir).

Nombre_total_de_taxes_pays_UE_2015Note sur N. Beytout : son pedigree Wikipedia nous indique que celui-ci a sévi au Figaro (Dassault) puis aux Echos (LVMH de B. Arnault) jusqu’en 2011. Il y fut nommé en 1988 rédacteur en chef par sa grand-mère alors propriétaire. Puis remercié après maintes déboires par le groupe LVMH En 2007, il fit partie des invités au Fouquet’s le au soir, pour fêter la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. Un chien de garde pure race donc !

Son édito étant en « replay » jusqu’au 29 novembre 2018, voici la transcription de ce moment d’anthologie. Godet et Molinié-Verdier, atomisés ! Lisez-donc :

Nicolas Beytout (NB) : « Complexité croissante du système fiscal français. On est entré dans une spirale un peu folle dans laquelle il y a de plus en plus de prélèvements fiscaux et sociaux, de plus en plus de lois et de règlements et de plus en plus d’instabilité fiscale. La règle change en permanence parfois même de manière rétroactive. Les contribuables, en particulier les entreprises qui ont à payer un nombre d’impôts et taxes infiniment supérieurs à nous les particuliers. Les contribuables donc doivent s’orienter dans un maquis infernal et derrière chaque buisson ben il y a ou il peut y avoir un contrôle « 
Journaliste : « Mais ces contrôles ont bien sanctionné des fraudes ? »
NB : « Eh bien non pas forcément. Qu’on me comprenne bien, y a des fraudeurs, ils doivent être sanctionnés. Il y a aussi ceux qui, légitimement, en respectant la loi essaient de sortir de ce cercle infernal dans lequel est entré notre fiscalité : plus de pression, plus d’impôts, plus de taxes, plus de contrôles. Alors on appelle cela l’optimisation fiscale et c’est assimilé la plupart du temps à de la fraude. Lorsque c’est obsessionnelle et systématique, alors oui cela devient de la fraude. On pense tous à Google ou à Apple qui paient très peu d’impôts dans les pays où ils opèrent mais, dans beaucoup de cas, c’est juste pour une entreprise ou un particulier de trouver le chemin le moins coûteux dans ce maquis incensé dont je parlais. D’ailleurs les services du Ministère des finances se gardent bien de communiquer dessus. Sur les 21 et quelques milliards de redressements notifiés seule une petite moitié est recouvrée. Beaucoup de contribuables contestent ces redressements. Beaucoup de contribuables contestent ces redressements vont devant le tribunaux et ils gagnent. Et ce n’est pas rare. Au fond vous voyez dans un monde normal, on devrait avoir une fiscalité mille fois plus simple – quelle que soit la pression fiscale, ce n’est pas un sujet de droite ou de gauche – mille fois plus simple, des règles lisibles, incontournables, des règles comprises et admises et un Ministère qui s’enorgueillisse d’avoir un record à la baisse de redressements fiscaux ».

Conclusion : pour qu’il n’y ait plus de fraudeurs supprimons les impôts. Et pour qu’il n’y ait plus d’excès de vitesse, supprimons les limitations de vitesse. C.Q.F.D.

Bonus : le nombre de taxes majeures a-t-il un impact sur le PIB per capita d’un pays ? Si corrélation il y a, le graphique ci-dessous semble démontrer une corrélation positive entre nombre de taxes majeures et PIB/h. Le Luxembourg, paradis fiscal, fait évidemment figure d’exception notable.

Correlation_PIB-PPA_Nombre_taxes_majeures_pays_UE_2015


Sources des données sur le site d’Eurostat :

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