La spirale infer­nale fiscale française : 44 taxes majeures comme en Alle­magne

   La France serait prise dans « une spirale fiscale infer­nale ». C’est ce qu’af­firme Nico­las Beytout dans son édito poli­tique du 5 mars 2015 sur France-Inter. Ce serait cette spirale infer­nale qui pous­se­rait nombre d’en­tre­prises à faire de « l’op­ti­mi­sa­tion fiscale ». Selon ce jour­na­liste, né de bonne famille, les redres­se­ments fiscaux de 2015 seront au final deux fois moindre, les tribu­naux donnant souvent raison aux contre­ve­nants qui n’au­raient donc pas fraudé mais . . . opti­misé ! A ce jour, j’at­tends la source de ce scoop de la part de M. Beytout que j’ai inter­rogé sur le site de France-Inter  et qui a dit « Les contri­buables, en parti­cu­lier les entre­prises qui ont à payer un nombre d’im­pôts et taxes infi­ni­ment supé­rieur à nous les parti­cu­liers « . IN-FI-NI-MENT, rien que cela !

En réalité, en terme de nombre de taxes majeures selon la défi­ni­tion de l’or­ga­nisme Euro­stat, la France se situe a égalité avec l’Al­le­magne (44 taxes majeures) et derrière le Royaume Uni (50 taxes). Seuls le Dane­mark (pays du monde où on est le plus heureux), l’Ita­lie, la Hongrie, la Suède et la Rouma­nie ont un nombre supé­rieur. La Suède et le Dane­mark sont-ils à plaindre ?

Nombre_taxes_majeures_pays_UE_2015Conclu­sion : il ne semble donc pas que le système fiscal français pêche parti­cu­liè­re­ment par un nombre plétho­rique de taxes majeures contrai­re­ment à ce que le chien de garde Nico­las Beytout affirme péremp­toi­re­ment. Mais, refrain très connu : la France, quoique 5e puis­sance mondiale avec 65 millions d’ha­bi­tants, dispose de toutes les tares ! Dont des codes fiscal et  du travail volu­mi­neux et complexes.

On pour­rait égale­ment prendre en compte les taxes mineures mais hélas Euro­stat ne dispose pas de ces données pour la France. Cepen­dant on peut consta­ter que le nombre totale de taxes ne semblent pas avoir grand influence sur l’éco­no­mie d’un pays à en croire le clas­se­ment (sans la France donc) ci-dessous (cliquez pour agran­dir).

Nombre_total_de_taxes_pays_UE_2015Note sur N. Beytout : son pedi­gree Wiki­pe­dia nous indique que celui-ci a sévi au Figaro (Dassault) puis aux Echos (LVMH de B. Arnault) jusqu’en 2011. Il y fut nommé en 1988 rédac­teur en chef par sa grand-mère alors proprié­taire. Puis remer­cié après maintes déboires par le groupe LVMH En 2007, il fit partie des invi­tés au Fouquet’s le au soir, pour fêter la victoire de Nico­las Sarkozy à l’élec­tion prési­den­tielle. Un chien de garde pure race donc !

Son édito étant en « replay » jusqu’au 29 novembre 2018, voici la trans­crip­tion de ce moment d’an­tho­lo­gie. Godet et Moli­nié-Verdier, atomi­sés ! Lisez-donc :

Nico­las Beytout (NB) : « Complexité crois­sante du système fiscal français. On est entré dans une spirale un peu folle dans laquelle il y a de plus en plus de prélè­ve­ments fiscaux et sociaux, de plus en plus de lois et de règle­ments et de plus en plus d’ins­ta­bi­lité fiscale. La règle change en perma­nence parfois même de manière rétro­ac­tive. Les contri­buables, en parti­cu­lier les entre­prises qui ont à payer un nombre d’im­pôts et taxes infi­ni­ment supé­rieurs à nous les parti­cu­liers. Les contri­buables donc doivent s’orien­ter dans un maquis infer­nal et derrière chaque buis­son ben il y a ou il peut y avoir un contrôle « 
Jour­na­liste : « Mais ces contrôles ont bien sanc­tionné des fraudes ? »
NB : « Eh bien non pas forcé­ment. Qu’on me comprenne bien, y a des frau­deurs, ils doivent être sanc­tion­nés. Il y a aussi ceux qui, légi­ti­me­ment, en respec­tant la loi essaient de sortir de ce cercle infer­nal dans lequel est entré notre fisca­lité : plus de pres­sion, plus d’im­pôts, plus de taxes, plus de contrôles. Alors on appelle cela l’op­ti­mi­sa­tion fiscale et c’est assi­milé la plupart du temps à de la fraude. Lorsque c’est obses­sion­nelle et systé­ma­tique, alors oui cela devient de la fraude. On pense tous à Google ou à Apple qui paient très peu d’im­pôts dans les pays où ils opèrent mais, dans beau­coup de cas, c’est juste pour une entre­prise ou un parti­cu­lier de trou­ver le chemin le moins coûteux dans ce maquis incensé dont je parlais. D’ailleurs les services du Minis­tère des finances se gardent bien de commu­niquer dessus. Sur les 21 et quelques milliards de redres­se­ments noti­fiés seule une petite moitié est recou­vrée. Beau­coup de contri­buables contestent ces redres­se­ments. Beau­coup de contri­buables contestent ces redres­se­ments vont devant le tribu­naux et ils gagnent. Et ce n’est pas rare. Au fond vous voyez dans un monde normal, on devrait avoir une fisca­lité mille fois plus simple – quelle que soit la pres­sion fiscale, ce n’est pas un sujet de droite ou de gauche – mille fois plus simple, des règles lisibles, incon­tour­nables, des règles comprises et admises et un Minis­tère qui s’enor­gueillisse d’avoir un record à la baisse de redres­se­ments fiscaux ».

Conclu­sion : pour qu’il n’y ait plus de frau­deurs suppri­mons les impôts. Et pour qu’il n’y ait plus d’ex­cès de vitesse, suppri­mons les limi­ta­tions de vitesse. C.Q.F.D.

Bonus : le nombre de taxes majeures a-t-il un impact sur le PIB per capita d’un pays ? Si corré­la­tion il y a, le graphique ci-dessous semble démon­trer une corré­la­tion posi­tive entre nombre de taxes majeures et PIB/h. Le Luxem­bourg, para­dis fiscal, fait évidem­ment figure d’ex­cep­tion notable.

Correlation_PIB-PPA_Nombre_taxes_majeures_pays_UE_2015


Sources des données sur le site d’Eu­ro­stat :

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