La démocratie en Europe

 

Les principaux modes usités en Union Européenne sont :

  1. Le scrutin majoritaire ;
  2. Le scrutin proportionnel.
  3. Un mixte des deux.

Notons qu’il existe bien d’autres modes de scrutins et variantes que ceux et celles usités dans l’UE et décrits ci-dessous.

Sans être parfaits, ces alternatives permettraient d’en corriger les plus gros défauts. Défaut parfois graves tels ceux présentés par l’élection présidentielle française sous la 5e république pour lesquels seuls les deux premiers peuvent se présenter au second tour et ce même si l’un des deux est le candidat le moins désiré des français parmi les candidats arrivés largement en tête. En 2017 en particulier ou quatre candidats (Macron, Le Pen, Fillon et Mélenchon avec respectivement 24%, 21,3%, 20% et 19,6%) étaient dans un mouchoir de poche : nul doute, me semble-t-il, que le score eut été bien plus serré au second tour quel que soit le duel sans Mme Le Pen. De même, si trois ou tous ces candidats eut été autorisés à se présenter au second tour.

Des chercheurs ont testé récemment (2017) des alternatives à Grenoble (lire Présidentielle : des chercheurs testent le vote alternatif) dont l’une est déjà utilisée en Irlande (cf. ci-dessous Scrutin à vote unique transférable).

1. Scrutin majoritaire

Définition

Le candidat élu est celui qui a obtenu la majorité des voix à l’issue du scrutin. La majorité peut être :

  • absolue : moitié des voix exprimées + une ;
  • relative : candidat arrivé en tête.

Remarque : le système électoral majoritaire donne donc un avantage aux « grands » partis, réduit la fragmentation politique (les petits partis ont intérêt à présenter des candidatures communes) et favorise par conséquent la formation d’une majorité législative.

Il existe trois grands types de scrutin majoritaire :

  • uninominal à un tour ;
  • uninominal à deux tours ;
  • plurinominal.

Scrutin majoritaire uninominal à un tour

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour donne la victoire au candidat qui obtient le plus de voix à l’issue du seul et unique tour de scrutin.

Remarque : un candidat peut être élu avec une seule voix de plus que le second, quel que soit le pourcentage obtenu (sauf si un quorum est prévu).

Pays l’utilisant en Europe : Royaume-Uni, (hors d’Europe : Canada, Inde, États-Unis, …).

Scrutin majoritaire uninominal à deux tours

  • Au premier tour, la majorité absolue des suffrages (50% des voix + 1) est requise pour être élu. Si aucun candidat ne l’obtient un second tour a lieu ;
  • Au second tour, le candidat obtenant le plus de voix est élu.

Variantes : parfois, seuls les deux candidats arrivés en tête du premier tour peuvent se maintenir (élection présidentielle française) ou un nombre minimal de voix peut aussi être fixé pour avoir le droit de se présenter au deuxième tour (élection législative française pour lesquels il faut 12,5% des inscrits pour se présenter au 2cd tour.

Usage en Europe : appliqué en France lors des élections présidentielles, législatives et cantonales.

Scrutin majoritaire plurinominal

Le scrutin majoritaire plurinominal est utilisé lorsqu’il faut élire plusieurs candidats au système majoritaire lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir.

Les candidats figure sur des listes plurinominales, chaque parti présentant une liste (ou plus). Ce sont ceux les CANDIDATS ayant obtenu le plus de voix, indépendamment de la liste sur laquelle ils figurent, qui sont élus, car il est possible de barrer des noms sur une liste.

Ces élections peuvent avoir lieu sur un ou deux tours selon qu’il faille la majorité absolue au premier tour ou non.

Usage en UE : utilisé pour la moitié des sièges du parlement de l’Andorre, dans certaines élections locales en Angleterre, lors des élections régionales à Jersey, Guernesey et sur l’île de Man ainsi que pour élire les gouvernements de la plupart des cantons suisses.

2. Scrutin proportionnel

Les sièges sont répartis proportionnellement au pourcentage de suffrages que chaque parti a obtenu : un parti qui obtient 4% des voix aura 4% des sièges.

Remarque : il permet de représenter le plus fidèlement possible la diversité de l’électorat au sein de l’assemblée afin de représenter au mieux les différentes sensibilités. La multitude de sensibilités pouvant être représenté au parlement peut constituer un facteur d’instabilité potentiel. Afin de limiter le nombre de partis politiques, un quorum électoral est parfois introduit (cf. infra).

Il existe trois grands types de scrutin proportionnel:

  • Scrutin proportionnel plurinominal ;
  • Scrutin à vote unique transférable ;
  • Représentation proportionnelle mixte.

Usage en UE : il est très répandu, sous les différentes formes. Notamment en Allemagne, Italie, Belgique. Sous la Ve république française (1958-?), il le fût une seule fois (1986).

Scrutin proportionnel plurinominal

Les électeurs votent pour une liste. Le nombre de suffrages obtenu par une liste détermine le nombre de sièges que ce dernier obtient à l’assemblée.

Variantes possibles : on peut laisser plus ou moins de choix au citoyen selon que ce dernier est obligé de voter la liste dans sa totalité ou qu’il peut exprimer des préférences (barrage de noms), voire voter pour des candidats de différentes listes (panachage).

Remarque : le pourcentage de suffrages obtenu par les partis ne permettant que rarement l’attribution de sièges entiers (exemple : 4,35 sièges), plusieurs méthodes de répartitions des sièges restants ont été élaborées. Ces méthodes peuvent favoriser plus ou moins les grands ou les petits partis politiques.

Usage en UE : c’est le plus utilisé pour l’élection des assemblées nationales (chambres basses des parlements bicaméraux, la chambre haute étant le sénat).

Scrutin à vote unique transférable

Dans ce mode de scrutin (Single transferable vote dans le monde anglo-saxon), l’électeur ne se contente pas de choisir son candidat préféré, mais donne un ordre de préférence à l’ensemble des candidats regroupés sur une liste unique.
Remarque : le système permet d’obtenir une meilleure représentation des sensibilités. Cette méthode est applicable pour des assemblée comptant un nombre limité de sièges pour des raisons technique de vote (on ne peut demander çà chaque électeur de classer un nombre trop important de candidat) dépouillement. Les vote et dépouillement électroniques devraient permettre d’étendre ce système.

Usage en UE : élections législatives, régionales et locales à Malte et en Irlande, ainsi que pour les élections régionales en Irlande du Nord et les élections locales en Irlande du Nord et en Écosse.

Représentation proportionnelle mixte

Dans la représentation proportionnelle mixte, (Mixed-member proportional representation) les électeurs ont deux voix :

  • avec leur première voix, ils élisent un candidat au système majoritaire uninominal à un tour;
  • avec leur seconde voix, ils élisent une liste au système proportionnel plurinominal.

Les sièges attribués par leur seconde voix (proportionnel plurinominal) sont répartis de telle sorte que la composition globale du parlement reflète de manière proportionnelle la force des différents partis politiques.

Il s’agit donc bien d’un mode de scrutin proportionnel, même si une part importante des candidats sont élus au système majoritaire.

Usage en UE : élections législatives en Allemagne et en Roumanie.

Le quorum (seuil)

La plupart des pays ayant adopté le scrutin proportionnel l’ont accompagné de l’instauration d’un quorum, très souvent fixé à 5%.

Les partis politiques n’atteignant pas le quorum se voient privés de toute représentation au parlement.

Remarque : Plus le quorum est élevé, plus la représentation des petits partis est difficile et plus la représentation proportionnelle est donc biaisée.

Usage en UE : Danemark (seuil de 2%), Turquie (seuil de 10%).

Les circonscriptions électorales

Le plus souvent, la répartition proportionnelle est effectuée au sein de chaque circonscription électorale : si une circonscription dispose de 100 sièges, il ne faut théoriquement obtenir que 1% des voix pour avoir un élu ; si en revanche une circonscription ne dispose que de trois sièges, il faut obtenir environ un tiers des voix pour avoir un élu. Plus une circonscription est petite, plus la répartition des sièges se rapproche du système majoritaire.

Usage en UE : par la plupart des pays ayant adopté le scrutin proportionnel aux législatives. Aux Européenne en France (

3. Systèmes mixtes

Certains pays ont choisi d’appliquer à la fois le système proportionnel et le système majoritaire. Une partie des députés sont élus selon le système proportionnel et autre partie selon le système majoritaire. Contrairement à la représentation proportionnelle mixte utilisée en Allemagne où le résultat est clairement proportionnel malgré l’utilisation des deux systèmes, les systèmes mixtes prévoient l’utilisation des deux modes de scrutin de manière parallèle, sans s’influencer dans l’autre. Des systèmes mixtes sont notamment utilisés pour l’élection des parlements de la Hongrie et de l’Ukraine.

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