La démo­cra­tie en Europe

 

Les prin­ci­paux modes usités en Union Euro­péenne sont :

  1. Le scru­tin majo­ri­taire ;
  2. Le scru­tin propor­tion­nel.
  3. Un mixte des deux.

Notons qu’il existe bien d’autres modes de scru­tins et variantes que ceux et celles usités dans l’UE et décrits ci-dessous.

Sans être parfaits, ces alter­na­tives permet­traient d’en corri­ger les plus gros défauts. Défaut parfois graves tels ceux présen­tés par l’élec­tion prési­den­tielle française sous la 5e répu­blique pour lesquels seuls les deux premiers peuvent se présen­ter au second tour et ce même si l’un des deux est le candi­dat le moins désiré des français parmi les candi­dats arri­vés large­ment en tête. En 2017 en parti­cu­lier ou quatre candi­dats (Macron, Le Pen, Fillon et Mélen­chon avec respec­ti­ve­ment 24%, 21,3%, 20% et 19,6%) étaient dans un mouchoir de poche : nul doute, me semble-t-il, que le score eut été bien plus serré au second tour quel que soit le duel sans Mme Le Pen. De même, si trois ou tous ces candi­dats eut été auto­ri­sés à se présen­ter au second tour.

Des cher­cheurs ont testé récem­ment (2017) des alter­na­tives à Grenoble (lire Prési­den­tielle : des cher­cheurs testent le vote alter­na­tif) dont l’une est déjà utili­sée en Irlande (cf. ci-dessous Scru­tin à vote unique trans­fé­rable).

1. Scru­tin majo­ri­taire

Défi­ni­tion

Le candi­dat élu est celui qui a obtenu la majo­rité des voix à l’is­sue du scru­tin. La majo­rité peut être :

  • abso­lue : moitié des voix expri­mées + une ;
  • rela­tive : candi­dat arrivé en tête.

Remarque : le système élec­to­ral majo­ri­taire donne donc un avan­tage aux « grands » partis, réduit la frag­men­ta­tion poli­tique (les petits partis ont inté­rêt à présen­ter des candi­da­tures communes) et favo­rise par consé­quent la forma­tion d’une majo­rité légis­la­tive.

Il existe trois grands types de scru­tin majo­ri­taire :

  • unino­mi­nal à un tour ;
  • unino­mi­nal à deux tours ;
  • pluri­no­mi­nal.

Scru­tin majo­ri­taire unino­mi­nal à un tour

Le scru­tin majo­ri­taire unino­mi­nal à un tour donne la victoire au candi­dat qui obtient le plus de voix à l’is­sue du seul et unique tour de scru­tin.

Remarque : un candi­dat peut être élu avec une seule voix de plus que le second, quel que soit le pour­cen­tage obtenu (sauf si un quorum est prévu).

Pays l’uti­li­sant en Europe : Royaume-Uni, (hors d’Eu­rope : Canada, Inde, États-Unis, …).

Scru­tin majo­ri­taire unino­mi­nal à deux tours

  • Au premier tour, la majo­rité abso­lue des suffrages (50% des voix + 1) est requise pour être élu. Si aucun candi­dat ne l’ob­tient un second tour a lieu ;
  • Au second tour, le candi­dat obte­nant le plus de voix est élu.

Variantes : parfois, seuls les deux candi­dats arri­vés en tête du premier tour peuvent se main­te­nir (élec­tion prési­den­tielle française) ou un nombre mini­mal de voix peut aussi être fixé pour avoir le droit de se présen­ter au deuxième tour (élec­tion légis­la­tive française pour lesquels il faut 12,5% des inscrits pour se présen­ter au 2cd tour.

Usage en Europe : appliqué en France lors des élec­tions prési­den­tielles, légis­la­tives et canto­nales.

Scru­tin majo­ri­taire pluri­no­mi­nal

Le scru­tin majo­ri­taire pluri­no­mi­nal est utilisé lorsqu’il faut élire plusieurs candi­dats au système majo­ri­taire lorsque plusieurs sièges sont à pour­voir.

Les candi­dats figure sur des listes pluri­no­mi­nales, chaque parti présen­tant une liste (ou plus). Ce sont ceux les CANDIDATS ayant obtenu le plus de voix, indé­pen­dam­ment de la liste sur laquelle ils figurent, qui sont élus, car il est possible de barrer des noms sur une liste.

Ces élec­tions peuvent avoir lieu sur un ou deux tours selon qu’il faille la majo­rité abso­lue au premier tour ou non.

Usage en UE : utilisé pour la moitié des sièges du parle­ment de l’An­dorre, dans certaines élec­tions locales en Angle­terre, lors des élec­tions régio­nales à Jersey, Guer­ne­sey et sur l’île de Man ainsi que pour élire les gouver­ne­ments de la plupart des cantons suisses.

2. Scru­tin propor­tion­nel

Les sièges sont répar­tis propor­tion­nel­le­ment au pour­cen­tage de suffrages que chaque parti a obtenu : un parti qui obtient 4% des voix aura 4% des sièges.

Remarque : il permet de repré­sen­ter le plus fidè­le­ment possible la diver­sité de l’élec­to­rat au sein de l’as­sem­blée afin de repré­sen­ter au mieux les diffé­rentes sensi­bi­li­tés. La multi­tude de sensi­bi­li­tés pouvant être repré­senté au parle­ment peut consti­tuer un facteur d’ins­ta­bi­lité poten­tiel. Afin de limi­ter le nombre de partis poli­tiques, un quorum élec­to­ral est parfois intro­duit (cf. infra).

Il existe trois grands types de scru­tin propor­tion­nel:

  • Scru­tin propor­tion­nel pluri­no­mi­nal ;
  • Scru­tin à vote unique trans­fé­rable ;
  • Repré­sen­ta­tion propor­tion­nelle mixte.

Usage en UE : il est très répandu, sous les diffé­rentes formes. Notam­ment en Alle­magne, Italie, Belgique. Sous la Ve répu­blique française (1958-?), il le fût une seule fois (1986).

Scru­tin propor­tion­nel pluri­no­mi­nal

Les élec­teurs votent pour une liste. Le nombre de suffrages obtenu par une liste déter­mine le nombre de sièges que ce dernier obtient à l’as­sem­blée.

Variantes possibles : on peut lais­ser plus ou moins de choix au citoyen selon que ce dernier est obligé de voter la liste dans sa tota­lité ou qu’il peut expri­mer des préfé­rences (barrage de noms), voire voter pour des candi­dats de diffé­rentes listes (pana­chage).

Remarque : le pour­cen­tage de suffrages obtenu par les partis ne permet­tant que rare­ment l’at­tri­bu­tion de sièges entiers (exemple : 4,35 sièges), plusieurs méthodes de répar­ti­tions des sièges restants ont été élabo­rées. Ces méthodes peuvent favo­ri­ser plus ou moins les grands ou les petits partis poli­tiques.

Usage en UE : c’est le plus utilisé pour l’élec­tion des assem­blées natio­nales (chambres basses des parle­ments bica­mé­raux, la chambre haute étant le sénat).

Scru­tin à vote unique trans­fé­rable

Dans ce mode de scru­tin (Single trans­fe­rable vote dans le monde anglo-saxon), l’élec­teur ne se contente pas de choi­sir son candi­dat préféré, mais donne un ordre de préfé­rence à l’en­semble des candi­dats regrou­pés sur une liste unique.
Remarque : le système permet d’ob­te­nir une meilleure repré­sen­ta­tion des sensi­bi­li­tés. Cette méthode est appli­cable pour des assem­blée comp­tant un nombre limité de sièges pour des raisons tech­nique de vote (on ne peut deman­der çà chaque élec­teur de clas­ser un nombre trop impor­tant de candi­dat) dépouille­ment. Les vote et dépouille­ment élec­tro­niques devraient permettre d’étendre ce système.

Usage en UE : élec­tions légis­la­tives, régio­nales et locales à Malte et en Irlande, ainsi que pour les élec­tions régio­nales en Irlande du Nord et les élec­tions locales en Irlande du Nord et en Écosse.

Repré­sen­ta­tion propor­tion­nelle mixte

Dans la repré­sen­ta­tion propor­tion­nelle mixte, (Mixed-member propor­tio­nal repre­sen­ta­tion) les élec­teurs ont deux voix :

  • avec leur première voix, ils élisent un candi­dat au système majo­ri­taire unino­mi­nal à un tour;
  • avec leur seconde voix, ils élisent une liste au système propor­tion­nel pluri­no­mi­nal.

Les sièges attri­bués par leur seconde voix (propor­tion­nel pluri­no­mi­nal) sont répar­tis de telle sorte que la compo­si­tion globale du parle­ment reflète de manière propor­tion­nelle la force des diffé­rents partis poli­tiques.

Il s’agit donc bien d’un mode de scru­tin propor­tion­nel, même si une part impor­tante des candi­dats sont élus au système majo­ri­taire.

Usage en UE : élec­tions légis­la­tives en Alle­magne et en Rouma­nie.

Le quorum (seuil)

La plupart des pays ayant adopté le scru­tin propor­tion­nel l’ont accom­pa­gné de l’ins­tau­ra­tion d’un quorum, très souvent fixé à 5%.

Les partis poli­tiques n’at­tei­gnant pas le quorum se voient privés de toute repré­sen­ta­tion au parle­ment.

Remarque : Plus le quorum est élevé, plus la repré­sen­ta­tion des petits partis est diffi­cile et plus la repré­sen­ta­tion propor­tion­nelle est donc biai­sée.

Usage en UE : Dane­mark (seuil de 2%), Turquie (seuil de 10%).

Les circons­crip­tions élec­to­rales

Le plus souvent, la répar­ti­tion propor­tion­nelle est effec­tuée au sein de chaque circons­crip­tion élec­to­rale : si une circons­crip­tion dispose de 100 sièges, il ne faut théo­rique­ment obte­nir que 1% des voix pour avoir un élu ; si en revanche une circons­crip­tion ne dispose que de trois sièges, il faut obte­nir envi­ron un tiers des voix pour avoir un élu. Plus une circons­crip­tion est petite, plus la répar­ti­tion des sièges se rapproche du système majo­ri­taire.

Usage en UE : par la plupart des pays ayant adopté le scru­tin propor­tion­nel aux légis­la­tives. Aux Euro­péenne en France (

3. Systèmes mixtes

Certains pays ont choisi d’ap­pliquer à la fois le système propor­tion­nel et le système majo­ri­taire. Une partie des dépu­tés sont élus selon le système propor­tion­nel et autre partie selon le système majo­ri­taire. Contrai­re­ment à la repré­sen­ta­tion propor­tion­nelle mixte utili­sée en Alle­magne où le résul­tat est clai­re­ment propor­tion­nel malgré l’uti­li­sa­tion des deux systèmes, les systèmes mixtes prévoient l’uti­li­sa­tion des deux modes de scru­tin de manière paral­lèle, sans s’in­fluen­cer dans l’autre. Des systèmes mixtes sont notam­ment utili­sés pour l’élec­tion des parle­ments de la Hongrie et de l’Ukraine.

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