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La spirale infernale fiscale française : 44 taxes majeures comme en Allemagne

   La France serait prise dans « une spirale fiscale infernale ». C’est ce qu’affirme Nicolas Beytout dans son édito politique du 5 mars 2015 sur France-Inter. Ce serait cette spirale infernale qui pousserait nombre d’entreprises à faire de « l’optimisation fiscale ». Selon ce journaliste, né de bonne famille, les redressements fiscaux de 2015 seront au final deux fois moindre, les tribunaux donnant souvent raison aux contrevenants qui n’auraient donc pas fraudé mais . . . optimisé ! A ce jour, j’attends la source de ce scoop de la part de M. Beytout que j’ai interrogé sur le site de France-Inter  et qui a dit « Les contribuables, en particulier les entreprises qui ont à payer un nombre d’impôts et taxes infiniment supérieur à nous les particuliers « . IN-FI-NI-MENT, rien que cela ! Continuer la lecture

Les entreprises françaises sont les MOINS imposées d’Europe

  Des pommes, des poires et des scoubidous !

   Le rapport Paying Taxes 2014 (Banque mondiale/cabinet PWC) classe 189 pays selon les taux d’imposition des sociétés. Fort bien ! Sa publication a donné lieu à ces deux titres :

   Rappelons que Les Échos est aux mains du groupe LVMH, dont le propriétaire n’est autre que la première fortune française, un certain Bernard Arnault, qui, comme Gégé, vient de tomber amoureux de la Belgique.

   Lisons le rapport ou les articles sus-cités. On s’aperçoit qu’en réalité il ne s’agit pas de l’imposition des entreprises mais de la somme de poires, de pommes et de scoubidous !!!!! En effet, pour calculer ce présumé taux d’ « imposition » sont additionnés l’impôt sur les bénéfices et les cotisations sociales, ces fameuses « charges » !!! Or si l’impôt sur les bénéfices est effectivement un impôt, collecté à ce titre par l’administration FISCALE, les cotisations sociales, collectées par l’URSSAF, ne sauraient être considérées comme un impôt. Pas plus que le salaire net des salariés. Les cotisations sociales sont du « salaire socialisé ou différé » qui sera rendu aux salariés sous forme : d’accès (presque) gratuit aux soins de santé, de prestations familiales, d’indemnisation chômage, de retraite, . . . . D’ailleurs pourquoi compte-t-on dans les taxes ces cotisations pour les assurances sociales (chômage, santé, vieillesse) et ne compte-t-on pas les cotisations pour l’assurance OBLIGATOIRE de la flotte des véhicules de l’entreprise ainsi que des bâtiments ? Parce qu’elles sont versées à une entreprise privée ? Parce qu’on a le choix de l’entreprise privée ? Les bons prélèvements obligatoires seraient ceux qui servent à enrichir des actionnaires et les mauvais ceux qui seraient mis dans un pot commun au nom de la solidarité ? Bizarre, bizarre !

    Une comparaison tenant compte des cotisations sociales sans tenir compte du salaire net est par conséquent totalement stupide. Dans les pays où le niveau de cotisation sociale est moindre le salaire net est plus élevé, le salarié devant s’assurer socialement de lui-même. Ainsi alors que, selon le classement établi par ce Rapport, la France et l’Allemagne paraissent éloignées en terme de taux de « taxes » des entreprises (64,7 vs 49,4), les coûts horaires du travail sont très voisins : 33,20 euros vs 33,40 euros outre-Rhin dans l’industrie manufacturière et 32,1 vs 26,8 dans les services (selon Le coût de la main-d’oeuvre : comparaison européenne 1996-2008, Insee références, 2012). Voir graphique 3 en fin d’article .

  Si l’on s’en tient à l’impôt (sur les profits) des sociétés, avec un taux moyen de 8,7 %, la France se classe en avant dernière position pour la faiblesse de son taux, se situant ainsi entre deux paradis fiscaux : le Luxembourg et la Suisse. Vous avez dit la France, enfer fiscal ?

  Ci-dessous le tableau tel que présenté dans Les Échos puis remanié par mes soins par ordre croissant de taux d’imposition sur les sociétés (légendé Impôt sur le résultat commercial par Les Échos).

Taux imposition & cotisations sociales Les Echos nov 2013 Taux imposition & cotisations sociales C Vieren nov 2013
 Classement selon la somme des pommes,
des poires et des scoubidous !
 Classement selon taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés (Profit Taxes).

    Le rapport Paying Taxes 2014 réalise également deux autres classements, l’un sur le temps, l’autre sur le nombre de paiements, consacrés par les entreprises aux « Taxes ». Parmi les 12 pays sélectionnés par Les Echos, la France se place au 2e et 7e rang. Pour plus de détails cliquer ICI.

    Sur les distinctions fondamentales entre les différentes « charges » lire : Impôts, taxes, cotisations… « trop d’impôt tue l’impôt » c’est faux, Gérard Filoche, sept. 2013.

   Ci-dessous, un graphique illustrant la composition du chiffre d’affaires d’une société.

Composition_chiffre_d_affaires_societe.jpg

Comparaison_europeenne_cout_horaire_main_oeuvre_INSEE-2012.jpg

Bonus : évolution du taux d’imposition sur les profits (profit taxes) dans le monde entre 2004 et 2012 selon ce même rapport.

Evolution impots sur les profits 2004-2012 Paying taxes 201