Archives pour la catégorie Europe

La démocratie en Europe

 

Les principaux modes usités en Union Européenne sont :

  1. Le scrutin majoritaire ;
  2. Le scrutin proportionnel.
  3. Un mixte des deux.

Notons qu’il existe bien d’autres modes de scrutins et variantes que ceux et celles usités dans l’UE et décrits ci-dessous.

Sans être parfaits, ces alternatives permettraient d’en corriger les plus gros défauts. Défaut parfois graves tels ceux présentés par l’élection présidentielle française sous la 5e république pour lesquels seuls les deux premiers peuvent se présenter au second tour et ce même si l’un des deux est le candidat le moins désiré des français parmi les candidats arrivés largement en tête. En 2017 en particulier ou quatre candidats (Macron, Le Pen, Fillon et Mélenchon avec respectivement 24%, 21,3%, 20% et 19,6%) étaient dans un mouchoir de poche : nul doute, me semble-t-il, que le score eut été bien plus serré au second tour quel que soit le duel sans Mme Le Pen. De même, si trois ou tous ces candidats eut été autorisés à se présenter au second tour.

Des chercheurs ont testé récemment (2017) des alternatives à Grenoble (lire Présidentielle : des chercheurs testent le vote alternatif) dont l’une est déjà utilisée en Irlande (cf. ci-dessous Scrutin à vote unique transférable).

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Le Royaume Uni, bon élève en terme d’émissions de gaz à effet de serre du secteur transport

   De huit pays européens parmi les plus riches, le Royaume-Uni est celui qui a le plus réduit « l’intensité carbone » [1] du secteur transport entre 1990 et 2012. Avec une réduction de 35,74%, juste talonné par la Suède (-34,8%), il fait beaucoup mieux que la France de ce point de vue (-24,9%).

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Relation(s) entre richesse d’un pays et les émissions de gaz à effet de serre de son secteur transport

Dans ce billet nous faisons l’hypothèse que, « naturellement », la part des revenus des ménages consacrés aux transports ne croît pas linéairement, voire baisse, avec l’importance de ces revenus. En effet, en France et à partir du 7e décile cette part décroît. Si ceci est vérifié pour d’autres pays, alors cela peut expliquer une baisse « naturelle » de « l’intensité carbone » [1] du secteur transport de ces pays. Nous constatons en effet pour les 9 pays étudiés une très forte corrélation (R2=0,84) entre niveau de vie et niveau d’émissions de GES du secteur transport rapporté à la richesse du pays. C’est ce que nous appelons « intensité carbone » avec des guillemets.
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Au sujet du prix du carbone

La taxation du carbone, utile ou nécessaire ?

Si il ne fallait qu’un argument pour justifier l’efficacité de la taxe carbone, ce serait ce graphique. Il met en relation le prix du carburant (abscisse) avec la consommation annuel de carburant par habitant (ordonnée) de 13 pays « riches ».

Conso_carburant_1998_vs_prix_du _litre_Manicore_2004Consommation de carburants par habitant en 1998 (en Gigajoules, ordonnée) en fonction du prix des carburants ($/litre, abscisse). Source 30 Years of Energy Use in IEA Countries, IEA, 2004.

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La taxe carbone en Suède : pour ou contre un prix du carbone ?

Le débat autour de la pertinence d’une taxe carbone s’est ravivé à l’approche de la COP21. Ainsi notre prix « Nobel », Jean Tirole en est un ardent promoteur. Dans sa tribune « Pour un accord efficace sur le climat »  (5 juin 2015, Le Monde) il la défend bec et ongles : « La stratégie d’engagements volontaires est largement insuffisante [et] n’a pas l’efficacité économique que procure la fixation d’un prix unique du carbone. ».

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Parlement européen : quelques bons textes adoptés, quelques mauvais textes rejetés à quelques voix près !

Un parlement européen où la droite est majoritaire et le PS très représenté peut-il voter des lois progressistes ? Retoquer des lois scélérates ?

L’apport de voix de vraie gauche peut-il changer le résultat ?

Pour l’ensemble des projets de directives et règlements soumis au Parlement Européen depuis le début de la mandature 2009-2014 au 1er janvier 2014, les groupes GUE-NGL et Green-EFA, auxquels appartiennent respectivement le Front de Gauche et EELV, ont contribué à l’adoption de 51% et 67% des projets de lois respectivement (source : Votewatch).   Dans le domaine de la protection de l’environnement et de la santé, ces scores étaient respectivement de 64 et 67% des projets de lois.Cette page permet d’obtenir les scores pour tous les autres domaines.Quelques cas concrets où cela s’est joué de peu, peut-être à quelques % d’abstentionnistes de gauche et/ou écolos :

  • Le 5 juillet 2011, grâce aux votes des groupes auxquels appartiennent le Front de Gauche, EELV et le PS, un rapport a été rejeté par une courte majorité de 52% des voix. Le groupe auquel appartient l’UMP a voté favorablement (source : Votewatch). Ce rapport portait sur l’analyse des options envisageables pour aller au-delà de l’objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’évaluation du risque de « fuites de carbone » .
  • Le 6 avril 2011, il a manqué 41 voix, soit 22 bons députés à la place de 22 mauvais, pour adopter une résolution votée par le groupe du Front de Gauche et EELV. Notons que les 3 députés FN ont voté, comme l’UMP contre. (source : VoteWatch).
    Celle-ci était relative à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles(ICI texte en français) ;
  • . . .
    Autres résultats tendus : ci-dessous l’on considère comme BON, un texte sur lequel FdG et EELV ont voté POUR et sur lequel l’UMP a voté CONTRE. Et réciproquement, comme MAUVAIS, un texte sur lequel l’UMP a voté POUR, et sur lequel FdG et EELV ont voté CONTRE. 
   Bons textes adoptés ou rejetés de justesse :  
   Mauvais textes adoptés ou rejetés de justesse : 
    Pour trouver tous les résultats de vote sur le site de VoteWatch :

   Maintenant, si vous jugez que ces résultats sont insuffisants au regard de l’effort que représente le fait d’aller voter, libre à vous de préférer l’abstention. Je rappelle qu’un taux d’abstention supérieur à 50% depuis 20 ans, ne semble pas avoir motivé les partis majoritaires au parlement européen à développer la démocratie européenne. Alors l’abstention peut bien aller jusqu’à 99,9% que cela n’empèchera pas des députés ripoux de siéger et de voter. Je rappelle que comme il n’y a aucun quorum à atteindre, un député peut être élu avec deux voix , UNE seule voix de plus que ses concurrents étant suffisant !!! Qu’on se le dise.

Les promesses déçues de l’Europe-marché

   La construction européenne avait bien débuté avec la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier, 1952) dont l’objectif était de gérer en commun et hors marché les ressources essentielles de l’époque : le charbon et l’acier.

    Puis, après l’échec de la CED (Communauté européenne de défense, 1954), la construction européenne a pris un tout autre tournant avec, en 1957, le Traité de Rome qui entérinait un marché commun. Cette conception d’une Europe-marché, laquelle ne favorise pas le développement économique, a ensuite dominé : les instances communautaires devaient alors édicter et faire respecter des règles pour veiller notamment à ce que la concurrence y soit la plus libre possible.

   Cette conception d’une Europe-marché, inscrite dans une logique libérale, a par la suite encouragé le dumping fiscal et social.
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Pourquoi la Suède s’en sort (plutôt) bien ?

   En 2011, la dette publique suédoise était au niveau le plus bas de l’UE à 15 (moins de 40 % vs 86% pour la France) et suit une tendance baissière depuis 1995 (72 % alors).

La Suède reste le pays le plus égalitaire de l’Union Européenne (2010) et son IDH est également excellent.

Cumuler ces trois performances semble exceptionnel. Ce n’est pourtant pas surprenant puisque l’on constate une corrélation significative entre niveau de dette publique et niveau d’inégalité (cf. graphe de «  Y a-t-il un rapport entre la crise et les inégalités ? « ).

La Suède possède également de meilleurs indicateurs dans nombre de domaines. Pour en voir d’autres, lire « Trop de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques tuent-ils la compétitivité et la croissance ? Match France-Suède !« 

Et pourtant :

  • la Suède possède, avec le Danemark et la France, le niveau de dépenses publiques le plus élevé de l’UE, voire du monde ;
  • la Suède ne produit pas d’énergie fossile et en importe la totalité. Qui plus est, située sous de fraîches latitudes, ses besoins en chauffage sont importants ;
  • la Suède n’est pas un paradis fiscal ;
  • la Suède est un pays peu peuplé : 9 Millions d’habitants, 89e rang mondial ;
  • la Suède ne compte aucune entreprise parmi les 200 plus importantes au niveau mondial et 3 parmi les 500 premières dont la première à la 237e place. La France en compte 18, dont 10 dans les 100 premières, et  35 dans les 500 premières ;
  • la Suède ne fait pas partie de lamiraculeuse ? – Eurozone !

Alors pourquoi la Suède s’en sort mieux que la France ?

Ci-dessous un inventaire à la Prévert de ce qui pourrait constituer des éléments de réponse :

  • Beaucoup plus de moyens pour l’école primaire :
    La Suède surpasse largement la France en terme de dépenses par élève du cycle élémentaire (public et privé) : en 2009, cette dépense était de 9.382 $ contre 6.373 $, soit près de 50% de plus. Le nombre d’élèves par enseignant y est de 12,1 contre 19,7, soit près de 40% de moins. Le taux des 18-24 ans ayant au mieux un brevet des collèges s’établit à 6,6% en Suède contre 12% pour la France. Autrement dit en Suède 93,4% des 18-24 ans ont un niveau d’études supérieur au Brevet des collèges contre 88% en France (cf. graphe ci-dessous,  source : Regards sur l’éducation 2011, et 2012, OCDE) ;
    Ces plus de 5% d’écart ne pourrait-il expliquer en partie le plus fort taux de chômage des 18-24 ans français
    (25,5 vs 23 %) ?
  • Un impôt sur le revenu pesant nettement plus dans les recettes publiques :
    La part de l’impôt sur le revenu – un des rares impôts progressifs – dans l’ensemble des prélèvements obligatoires représente 33,9% contre 17,1% pour la France. Cela n’expliquerait-il pas de moindres inégalités de revenu ? Dans l’UE-14 (cf. graphe ci-dessous), seuls la Grèce et le Portugal font pire que la France !
  • Une part de la fiscalité environnementale dans les recettes publiques supérieure : 5,8% vs 4,2%, la France étant en queue de peloton (cf. graphe ci-dessous) de l’UE à 14 ;
  • Une dépendance énergétique plus réduite :
    Entre 1970 et 2010, la Suède a réduit sa dépendance énergétique de plus de la moitié (58%) tandis que la France de moins d’un tiers (28%). Ainsi son taux de dépendance énergétique est passé de 83 % à 36 % entre 1970 et 2010 tandis que celui de la France passait de 67,35 % à 48,60 % malgré un recours massif à la très controversée énergie nucléaire (75 % de l’électricité produite en 2010 vs 38 % en Suède). La Suède partait pourtant de plus haut et importe la totalité de son énergie fossile (cf. graphique établi selon Perspectives Monde de l’Université de Sherbrooke). Et la Suède veut briser sa dépendance au pétrole d’ici 2020  ;
  • Des dépenses militaires plus réduites :
    Depuis a minima 1988, la Suède consacre 1 % de PIB de moins que la France en dépenses militaires (2010 : 1,3% vs 2,3%. cf. graphe ci-dessous selon SIPRI) ;
  • . . .

Ecarts-entre-France---Suede-pour-differents-indicateurs_V.png

Ci-dessous, données plus détaillées pour certains de ces indicateurs.

Part-des-impots-sur-le-revenu-en-Europe-dans-l-ensemble-de.png Part-de-la-fiscalite-environnementale-dans-l-ensemble-des-.png

Evolution-dependance-energetique-France-Suede-Allemagne.png

Depenses-militaires---France---Suede---Allemagne---1988-2.png

Dépenses par élève à l’école primaire :

Depense-par-eleve-primaire-en-2008_OCDE-2011

  Taux d’encadrement en primaire (nombre d’élèves/enseignants équivalent temps plein) :

Eleves_primaires_par_enseignant_pays_OCDE-2011.jpg

Source : Graphique D2.3.b, p.426  Nombre d’élèves/étudiants par enseignant dans les établissements d’enseignement, selon le niveau d’enseignement (2009), Indicateur D2 : taux d’encadrement et taille des classes, dans Regards sur l’éducation 2011, OCDE.

  Taux d’encadrement en préprimaire, primaire et secondaire (nombre d’élèves/enseignants équivalent temps plein) :
Eleves_preprimaire_primaire_-_secondaire_par_enseignant_Fra.jpg

Source : Graphiques D2.3., p.426, Nombre d’élèves/étudiants par enseignant dans les établissements d’enseignement, selon le niveau d’enseignement (2009), Indicateur D2 : taux d’encadrement et taille des classes, dans Regards sur l’éducation 2011, OCDE.

   Le Suède présente un meilleur taux d’encadrement que la France, du Préprimaire au 1er cycle du secondaire.