Archives pour la catégorie Europe

La démo­cra­tie en Europe

 

Les prin­ci­paux modes usités en Union Euro­péenne sont :

  1. Le scru­tin majo­ri­taire ;
  2. Le scru­tin propor­tion­nel.
  3. Un mixte des deux.

Notons qu’il existe bien d’autres modes de scru­tins et variantes que ceux et celles usités dans l’UE et décrits ci-dessous.

Sans être parfaits, ces alter­na­tives permet­traient d’en corri­ger les plus gros défauts. Défaut parfois graves tels ceux présen­tés par l’élec­tion prési­den­tielle française sous la 5e répu­blique pour lesquels seuls les deux premiers peuvent se présen­ter au second tour et ce même si l’un des deux est le candi­dat le moins désiré des français parmi les candi­dats arri­vés large­ment en tête. En 2017 en parti­cu­lier ou quatre candi­dats (Macron, Le Pen, Fillon et Mélen­chon avec respec­ti­ve­ment 24%, 21,3%, 20% et 19,6%) étaient dans un mouchoir de poche : nul doute, me semble-t-il, que le score eut été bien plus serré au second tour quel que soit le duel sans Mme Le Pen. De même, si trois ou tous ces candi­dats eut été auto­ri­sés à se présen­ter au second tour.

Des cher­cheurs ont testé récem­ment (2017) des alter­na­tives à Grenoble (lire Prési­den­tielle : des cher­cheurs testent le vote alter­na­tif) dont l’une est déjà utili­sée en Irlande (cf. ci-dessous Scru­tin à vote unique trans­fé­rable).

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Le Royaume Uni, bon élève en terme d’émis­sions de gaz à effet de serre du secteur trans­port

   De huit pays euro­péens parmi les plus riches, le Royaume-Uni est celui qui a le plus réduit « l’in­ten­sité carbone » [1] du secteur trans­port entre 1990 et 2012. Avec une réduc­tion de 35,74%, juste talonné par la Suède (-34,8%), il fait beau­coup mieux que la France de ce point de vue (-24,9%).

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Rela­tion(s) entre richesse d’un pays et les émis­sions de gaz à effet de serre de son secteur trans­port

Dans ce billet nous faisons l’hy­po­thèse que, « natu­rel­le­ment », la part des reve­nus des ménages consa­crés aux trans­ports ne croît pas linéai­re­ment, voire baisse, avec l’im­por­tance de ces reve­nus. En effet, en France et à partir du 7e décile cette part décroît. Si ceci est véri­fié pour d’autres pays, alors cela peut expliquer une baisse « natu­relle » de « l’in­ten­sité carbone » [1] du secteur trans­port de ces pays. Nous consta­tons en effet pour les 9 pays étudiés une très forte corré­la­tion (R2=0,84) entre niveau de vie et niveau d’émis­sions de GES du secteur trans­port rapporté à la richesse du pays. C’est ce que nous appe­lons « inten­sité carbone » avec des guille­mets.
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Au sujet du prix du carbone

La taxa­tion du carbone, utile ou néces­saire ?

Si il ne fallait qu’un argu­ment pour justi­fier l’ef­fi­ca­cité de la taxe carbone, ce serait ce graphique. Il met en rela­tion le prix du carbu­rant (abscisse) avec la consom­ma­tion annuel de carbu­rant par habi­tant (ordon­née) de 13 pays « riches ».

Conso_carburant_1998_vs_prix_du _litre_Manicore_2004Consom­ma­tion de carbu­rants par habi­tant en 1998 (en Gigajoules, ordon­née) en fonc­tion du prix des carbu­rants ($/litre, abscisse). Source 30 Years of Energy Use in IEA Coun­tries, IEA, 2004.

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La taxe carbone en Suède : pour ou contre un prix du carbone ?

Le débat autour de la perti­nence d’une taxe carbone s’est ravivé à l’ap­proche de la COP21. Ainsi notre prix « Nobel », Jean Tirole en est un ardent promo­teur. Dans sa tribune « Pour un accord effi­cace sur le climat »  (5 juin 2015, Le Monde) il la défend bec et ongles : « La stra­té­gie d’en­ga­ge­ments volon­taires est large­ment insuf­fi­sante [et] n’a pas l’ef­fi­ca­cité écono­mique que procure la fixa­tion d’un prix unique du carbone. ».

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Parle­ment euro­péen : quelques bons textes adop­tés, quelques mauvais textes reje­tés à quelques voix près !

Un parle­ment euro­péen où la droite est majo­ri­taire et le PS très repré­senté peut-il voter des lois progres­sistes ? Retoquer des lois scélé­rates ?

L’ap­port de voix de vraie gauche peut-il chan­ger le résul­tat ?

Pour l’en­semble des projets de direc­tives et règle­ments soumis au Parle­ment Euro­péen depuis le début de la manda­ture 2009–2014 au 1er janvier 2014, les groupes GUE-NGL et Green-EFA, auxquels appar­tiennent respec­ti­ve­ment le Front de Gauche et EELV, ont contri­bué à l’adop­tion de 51% et 67% des projets de lois respec­ti­ve­ment (source : Vote­watch).   Dans le domaine de la protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et de la santé, ces scores étaient respec­ti­ve­ment de 64 et 67% des projets de lois.Cette page permet d’ob­te­nir les scores pour tous les autres domaines.Quelques cas concrets où cela s’est joué de peu, peut-être à quelques % d’abs­ten­tion­nistes de gauche et/ou écolos :

  • Le 5 juillet 2011, grâce aux votes des groupes auxquels appar­tiennent le Front de Gauche, EELV et le PS, un rapport a été rejeté par une courte majo­rité de 52% des voix. Le groupe auquel appar­tient l’UMP a voté favo­ra­ble­ment (source : Vote­watch). Ce rapport portait sur l’ana­lyse des options envi­sa­geables pour aller au-delà de l’objec­tif de 20 % de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre et l’éva­lua­tion du risque de « fuites de carbone » .
  • Le 6 avril 2011, il a manqué 41 voix, soit 22 bons dépu­tés à la place de 22 mauvais, pour adop­ter une réso­lu­tion votée par le groupe du Front de Gauche et EELV. Notons que les 3 dépu­tés FN ont voté, comme l’UMP contre. (source : VoteWatch).
    Celle-ci était rela­tive à l’auto­ri­sa­tion et au refus d’au­to­ri­sa­tion de certaines allé­ga­tions de santé portant sur les denrées alimen­taires et se rappor­tant au déve­lop­pe­ment et à la santé infan­tiles(ICI texte en français) ;
  • . . .
    Autres résul­tats tendus : ci-dessous l’on consi­dère comme BON, un texte sur lequel FdG et EELV ont voté POUR et sur lequel l’UMP a voté CONTRE. Et réci­proque­ment, comme MAUVAIS, un texte sur lequel l’UMP a voté POUR, et sur lequel FdG et EELV ont voté CONTRE. 
   Bons textes adop­tés ou reje­tés de justesse :  
   Mauvais textes adop­tés ou reje­tés de justesse : 
    Pour trou­ver tous les résul­tats de vote sur le site de VoteWatch :

   Main­te­nant, si vous jugez que ces résul­tats sont insuf­fi­sants au regard de l’ef­fort que repré­sente le fait d’al­ler voter, libre à vous de préfé­rer l’abs­ten­tion. Je rappelle qu’un taux d’abs­ten­tion supé­rieur à 50% depuis 20 ans, ne semble pas avoir motivé les partis majo­ri­taires au parle­ment euro­péen à déve­lop­per la démo­cra­tie euro­péenne. Alors l’abs­ten­tion peut bien aller jusqu’à 99,9% que cela n’em­pè­chera pas des dépu­tés ripoux de siéger et de voter. Je rappelle que comme il n’y a aucun quorum à atteindre, un député peut être élu avec deux voix , UNE seule voix de plus que ses concur­rents étant suffi­sant !!! Qu’on se le dise.

Les promesses déçues de l’Eu­rope-marché

   La construc­tion euro­péenne avait bien débuté avec la CECA (Commu­nauté euro­péenne du char­bon et de l’acier, 1952) dont l’objec­tif était de gérer en commun et hors marché les ressources essen­tielles de l’époque : le char­bon et l’acier.

    Puis, après l’échec de la CED (Commu­nauté euro­péenne de défense, 1954), la construc­tion euro­péenne a pris un tout autre tour­nant avec, en 1957, le Traité de Rome qui enté­ri­nait un marché commun. Cette concep­tion d’une Europe-marché, laquelle ne favo­rise pas le déve­lop­pe­ment écono­mique, a ensuite dominé : les instances commu­nau­taires devaient alors édic­ter et faire respec­ter des règles pour veiller notam­ment à ce que la concur­rence y soit la plus libre possible.

   Cette concep­tion d’une Europe-marché, inscrite dans une logique libé­rale, a par la suite encou­ragé le dumping fiscal et social.
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Pourquoi la Suède s’en sort (plutôt) bien ?

   En 2011, la dette publique suédoise était au niveau le plus bas de l’UE à 15 (moins de 40 % vs 86% pour la France) et suit une tendance bais­sière depuis 1995 (72 % alors).

La Suède reste le pays le plus égali­taire de l’Union Euro­péenne (2010) et son IDH est égale­ment excellent.

Cumu­ler ces trois perfor­mances semble excep­tion­nel. Ce n’est pour­tant pas surpre­nant puisque l’on constate une corré­la­tion signi­fi­ca­tive entre niveau de dette publique et niveau d’iné­ga­lité (cf. graphe de «  Y a-t-il un rapport entre la crise et les inéga­li­tés ? « ).

La Suède possède égale­ment de meilleurs indi­ca­teurs dans nombre de domaines. Pour en voir d’autres, lire « Trop de prélè­ve­ments obli­ga­toires et de dépenses publiques tuent-ils la compé­ti­ti­vité et la crois­sance ? Match France-Suède !« 

Et pour­tant :

  • la Suède possède, avec le Dane­mark et la France, le niveau de dépenses publiques le plus élevé de l’UE, voire du monde ;
  • la Suède ne produit pas d’éner­gie fossile et en importe la tota­lité. Qui plus est, située sous de fraîches lati­tudes, ses besoins en chauf­fage sont impor­tants ;
  • la Suède n’est pas un para­dis fiscal ;
  • la Suède est un pays peu peuplé : 9 Millions d’ha­bi­tants, 89erang mondial ;
  • la Suède ne compte aucune entre­prise parmi les 200 plus impor­tantes au niveau mondial et 3 parmi les 500 premières dont la première à la 237eplace. La France en compte 18, dont 10 dans les 100 premières, et  35 dans les 500 premières ;
  • la Suède ne fait pas partie de lamira­cu­leuse ? – Euro­zone !

Alors pourquoi la Suède s’en sort mieux que la France ?

Ci-dessous un inven­taire à la Prévert de ce qui pour­rait consti­tuer des éléments de réponse :

  • Beau­coup plus de moyens pour l’école primaire :
    La Suède surpasse large­ment la France en terme de dépenses par élève du cycle élémen­taire (public et privé) : en 2009, cette dépense était de 9.382 $ contre 6.373 $, soit près de 50% de plus. Le nombre d’élèves par ensei­gnant y est de 12,1 contre 19,7, soit près de 40% de moins. Le taux des 18–24 ans ayant au mieux un brevet des collèges s’éta­blit à 6,6% en Suède contre 12% pour la France. Autre­ment dit en Suède 93,4% des 18–24 ans ont un niveau d’études supé­rieur au Brevet des collèges contre 88% en France (cf. graphe ci-dessous,  source : Regards sur l’édu­ca­tion 2011, et 2012, OCDE) ;
    Ces plus de 5% d’écart ne pour­rait-il expliquer en partie le plus fort taux de chômage des 18–24 ans français
    (25,5 vs 23 %) ?
  • Un impôt sur le revenu pesant nette­ment plus dans les recettes publiques :
    La part de l’im­pôt sur le revenu – un des rares impôts progres­sifs – dans l’en­semble des prélè­ve­ments obli­ga­toires repré­sente 33,9% contre 17,1% pour la France. Cela n’ex­plique­rait-il pas de moindres inéga­li­tés de revenu ? Dans l’UE-14 (cf. graphe ci-dessous), seuls la Grèce et le Portu­gal font pire que la France !
  • Une part de la fisca­lité envi­ron­ne­men­tale dans les recettes publiques supé­rieure : 5,8% vs 4,2%, la France étant en queue de pelo­ton (cf. graphe ci-dessous) de l’UE à 14 ;
  • Une dépen­dance éner­gé­tique plus réduite :
    Entre 1970 et 2010, la Suède a réduit sa dépen­dance éner­gé­tique de plus de la moitié (58%) tandis que la France de moins d’un tiers (28%). Ainsi son taux de dépen­dance éner­gé­tique est passé de 83 % à 36 % entre 1970 et 2010 tandis que celui de la France passait de 67,35 % à 48,60 % malgré un recours massif à la très contro­ver­sée éner­gie nucléaire (75 % de l’élec­tri­cité produite en 2010 vs 38 % en Suède). La Suède partait pour­tant de plus haut et importe la tota­lité de son éner­gie fossile (cf. graphique établi selon Pers­pec­tives Monde de l’Uni­ver­sité de Sher­brooke). Et la Suède veut briser sa dépen­dance au pétrole d’ici 2020  ;
  • Des dépenses mili­taires plus réduites :
    Depuis a minima 1988, la Suède consacre 1 % de PIB de moins que la France en dépenses mili­taires (2010 : 1,3% vs 2,3%. cf. graphe ci-dessous selon SIPRI) ;
  • . . .

Ecarts-entre-France---Suede-pour-differents-indicateurs_V.png

Ci-dessous, données plus détaillées pour certains de ces indi­ca­teurs.

Part-des-impots-sur-le-revenu-en-Europe-dans-l-ensemble-de.png Part-de-la-fiscalite-environnementale-dans-l-ensemble-des-.png

Evolution-dependance-energetique-France-Suede-Allemagne.png

Depenses-militaires---France---Suede---Allemagne---1988-2.png

Dépenses par élève à l’école primaire :

Depense-par-eleve-primaire-en-2008_OCDE-2011

  Taux d’en­ca­dre­ment en primaire (nombre d’élèves/ensei­gnants équi­valent temps plein) :

Eleves_primaires_par_enseignant_pays_OCDE-2011.jpg

Source : Graphique D2.3.b, p.426  Nombre d’élèves/étudiants par ensei­gnant dans les établis­se­ments d’en­sei­gne­ment, selon le niveau d’en­sei­gne­ment (2009), Indi­ca­teur D2 : taux d’en­ca­dre­ment et taille des classes, dans Regards sur l’édu­ca­tion 2011, OCDE.

  Taux d’en­ca­dre­ment en prépri­maire, primaire et secon­daire (nombre d’élèves/ensei­gnants équi­valent temps plein) :
Eleves_preprimaire_primaire_-_secondaire_par_enseignant_Fra.jpg

Source : Graphiques D2.3., p.426, Nombre d’élèves/étudiants par ensei­gnant dans les établis­se­ments d’en­sei­gne­ment, selon le niveau d’en­sei­gne­ment (2009), Indi­ca­teur D2 : taux d’en­ca­dre­ment et taille des classes, dans Regards sur l’édu­ca­tion 2011, OCDE.

   Le Suède présente un meilleur taux d’en­ca­dre­ment que la France, du Prépri­maire au 1er cycle du secon­daire.