Sépa­ra­tion des acti­vi­tés bancaires de dépôt, d’af­faire et de crédit en France : l’équi­valent du Glass-Stea­gall Act étasu­nien en France

  Source prin­ci­pale de l’ar­ticle : Mettre les banques au pas et redon­ner le LA (le Glass-Stea­gall global et le précé­dent français)

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  ACTION URGENTE : pour contrer la paro­die de sépa­ra­tion des acti­vi­tés propo­sée dans le projet de loi soumis au conseil des ministres du 19 décembre 2012,
signez l’appel pour une VRAIE sépa­ra­tion des banques d’af­faires et des banques de dépôt.

Vous pouvez préa­la­ble­ment lire les décla­ra­tions de 130 person­na­li­tés (banquiers, finan­ciers, chef d’état, direc­trice du FMI, écono­mistes, traders, …) s’étant pronon­cées en faveur d’une VERITABLE scis­sion entre banque d’af­faire et banque de dépôts.

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  L’équi­valent du Glass-Stea­gall Act étasu­nien de 1932 (président Roose­velt) sépa­rant les banques en deux caté­go­ries (banque de dépôt et banque d’af­faire) est la loi 45–15 (2 décembre 1945)

   Cette loi française – issue du programme du Conseil Natio­nal de la Résis­tance – défi­nit non pas deux mais trois types de banques : les banques de dépôt, les banques d’af­faires et les banques de crédit. Elle a été abolie en 1984, par le gouver­ne­ment . . . Mitter­rand/Mauroy/Delors au nom de la moder­nité. La banque univer­selle d’avant 1945 est alors réta­blie !!!!!!

    En 2012, le système bancaire française est devenu un véri­table oligo­pole contrôlé par les « quatre gros » (ils ont tout avalé) : BNP-Pari­bas, Société géné­rale, Crédit agri­cole et Caisse d’épargne-Banque popu­laire. Le Glass-Stea­gall act étasu­nien ne sera aboli aux USA qu’en 1999, sous Clin­ton !

    Notons que jamais une si longue période sans crise finan­cière mondiale n’avait préva­lue : de 1929 jusqu’à 2007 soit près de 8 décen­nies !

   Le gouver­ne­ment britan­nique prévoit de contraindre, les banques à isoler leur banque de détail des acti­vi­tés de marché d’ici 2019. Avant les Britan­niques, le conseiller du président améri­cain Barack Obama, Paul Volcker, avait prôné l’idée en 2009, sans succès.

  En 2012, nombreux poli­tiques et écono­mistes se prononcent pour son réta­blis­se­ment. Rocard par exemple est caté­go­rique sur le sujet.

  La propo­si­tion 7 de Hollande (prési­den­tielle 2012) y fait une timide allu­sion : « Je sépa­re­rai les acti­vi­tés des banques qui sont utiles à l’in­ves­tis­se­ment et à l’em­ploi, de leurs opéra­tions spécu­la­tives. ».

  Le Front de gauche propose sur ce sujet : L’  » Adop­tion d’une loi portant créa­tion d’un pôle public finan­cier trans­for­mant notam­ment la poli­tique et les critères du crédit «  tout en impo­sant « la sépa­ra­tion des banques de dépôt et des banques d’in­ves­tis­se­ment. ».
Ci-dessous extrait – très légè­re­ment rema­nié – de l’ar­ticle de Bertrand Buis­son évoqué en sous-titre.

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[…] 1945, le Glass-Stea­gall français issu du programme du Conseil Natio­nal de la Résis­tance

    « Au lende­main de la victoire rempor­tée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’as­ser­vir et de dégra­der la personne humaine », le gouver­ne­ment provi­soire avait les coudées franches pour mettre à bas la « dicta­ture profes­sion­nelle » qui avait dominé l’éco­no­mie, donc la poli­tique française. Le 2 décembre 1945, la loi 45–15 rela­tive à la natio­na­li­sa­tion de la Banque de France et des grandes banques et à l’or­ga­ni­sa­tion du crédit, venait concré­ti­ser les réso­lu­tions prises sous l’oc­cu­pa­tion par le Conseil Natio­nal de la Résis­tance.

Cette loi défi­nit clai­re­ment « trois caté­go­ries de banques : les banques de dépôt, les banques d’af­faires, les banques de crédit à long terme et à moyen terme » ; insti­tue un Conseil natio­nal du Crédit, repré­sen­ta­tif des forces vives de la nation, aux pouvoirs régle­men­taires et non simple­ment consul­ta­tifs ; établit un dispo­si­tif sérieux de « contrôle des banques d’af­faires » en nommant pour chacune d’elles un commis­saire du gouver­ne­ment, muni de pouvoirs d’in­ves­ti­ga­tion et chargé de veiller à la régu­la­rité de leurs opéra­tions et à leur confor­mité avec « l’in­té­rêt natio­nal ».

    Ce Glass-Stea­gall français est à l’op­posé de ce qu’on appelle aujourd’­hui « régu­la­tion ». Il ne s’agit pas d’une simple surveillance a poste­riori des orga­nismes de crédit, comme il est d’usage aujourd’­hui, mais d’une régle­men­ta­tion inté­grale des acti­vi­tés bancaires afin que l’al­lo­ca­tion du crédit privé s’adapte aux lignes fixées par le Plan.

Les pouvoirs magiques du Glass-Stea­gall

Pris comme une simple mesure tech­nique, sépa­rer les banques ne sert à rien. Si le dispo­si­tif créé par la loi du 2 décembre 1945 a pu engen­drer les Trente Glorieuses, c’est qu’il a créé les condi­tions d’un véri­table système de crédit produc­tif, impli­ci­te­ment anti-moné­ta­riste. En natio­na­li­sant la Banque de France, le gouver­ne­ment a pu déclen­cher une poli­tique de crédit public sans précé­dent, en utili­sant pour l’équi­pe­ment à long terme la capa­cité du Trésor public de présen­ter ses effets à l’es­compte de la Banque de France à des taux préfé­ren­tiels. Il s’agit pour le Trésor (au nom du gouver­ne­ment), dans le cadre de la plani­fi­ca­tion et d’une poli­tique cohé­rente de déve­lop­pe­ment du terri­toire, d’ob­te­nir en créa­tion moné­taire auprès de la Banque de France, l’équi­valent des richesses futures que créera l’uti­li­sa­tion de ce crédit. Pour la première fois dans notre histoire, l’État put devan­cer le déve­lop­pe­ment écono­mique, assu­rant ainsi un cycle long de crois­sance physique.

D’ailleurs, nous devons bien avoir conscience que ce méca­nisme vertueux ne pouvait avoir lieu que dans le cadre du système de taux de change fixe établi à la confé­rence de Bret­ton Woods, en juillet 1944. Des taux de changes flot­tant au bon gré des spécu­la­teurs ne permettent pas de poli­tique d’in­ves­tis­se­ment à long terme. Le Glass-Stea­gall global de demain ne peut qu’al­ler de pair avec un nouveau Bret­ton Woods proté­geant les systèmes de crédit au sein de chaque écono­mie natio­nale.

1984, l’es­broufe de la banque « univer­selle » du gouver­ne­ment Mauroy (prési­dence Mitter­rand)

Aux États- Unis, la loi Glass- Stea­gall insti­tuée en juin 1933 sous l’im­pul­sion du Président Roose­velt, fut abro­gée en 1999 sous la prési­dence Clin­ton.

   La France, quant à elle, avait déré­gle­menté bien plus tôt : c’est sous l’égide de Jacques Delors, ministre de l’Éco­no­mie et des Finances de François Mitter­rand, que la loi bancaire 84–46 du 24 janvier 1984 (dite de « moder­ni­sa­tion » !) abro­gea la loi du 2 décembre 1945. Elle fit dispa­raître la distinc­tion fonda­men­tale des acti­vi­tés bancaires sous un titre unique, les « établis­se­ments de crédit » , les libé­rant ainsi de toute contrainte sur l’ori­gine et l’in­ves­tis­se­ment de leurs ressources. C’est ce qu’ils nomment fière­ment « banque univer­selle ».

   A la tribune de l’As­sem­blée natio­nale, Delors avait prétexté la néces­sité de s’adap­ter à l’en­vi­ron­ne­ment inter­na­tio­nal pour justi­fier la créa­tion d’une véri­table « commu­nauté bancaire » au nom de « la liberté d’as­so­cia­tion » (sic). La sépa­ra­tion « entrave le déve­lop­pe­ment d’une saine concur­rence », disait-il. On a vu le résul­tat. Aujourd’­hui, la banque française est deve­nue un véri­table oligo­pole contrôlé par les « quatre gros » (ils ont tout avalé) : BNP-Pari­bas, Société géné­rale, Crédit agri­cole et Caisse d’épargne-Banque popu­laire.

[…]

    Texte inté­gral : Mettre les banques au pas et redon­ner le la : LE GLASS-STEAGALL GLOBAL et le PRÉCÉDENT FRANCAIS.

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