Préju­gés sur les minima sociaux

Deuxième article d’une série démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

2) Sur les minima sociaux

2–1) « La France distri­bue des minima sociaux élevés » 

FAUX ! La France est sous la moyenne euro­péenne : le montant des minima sociaux s’élève à 72 % du seuil de pauvreté  contre 76 % dans l’Union Euro­péenne (base : famille de deux enfants, seuil de pauvreté à 60% du revenu médian) comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Source : « Un pano­rama des minima sociaux en Europe », p. 8, revue « études et résul­tats », N° 464, février 2006, DREES, Minis­tère de la Santé et de la Protec­tion sociale).

  Minima sociaux pour un couple avec deux enfants-14 pays UE-

    Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progres­sion que l’en­semble des reve­nus : le RMI équi­va­lait en 1988 à 50 % du SMIC et le RSA-socle équi­vaut à 42 % (474,93 € pour une personne seule en 2012).

2–2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmen­ter les minima sociaux »

FAUX ! D’une part, seule la moitié des 7,5 milliards d’€ prévus pour le RSA sont effec­ti­ve­ment dépen­sés, à cause des non-recours (cf. 2–4.). D’autre part, il est possible de prendre des mesures – en parti­cu­lier de plus grande justice fiscale afin d’ac­croître les recettes de l’état et des collec­ti­vi­tés terri­to­riales.

2–3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allo­ca­tions. »

FAUX ! Ce n’est pas avec les allo­ca­tions qu’on peut vivre digne­ment en famille ; une famille proche du seuil de pauvreté s’ap­pau­vrit encore plus lorsqu’elle s’agran­dit.

 Exemple : une famille au seuil de pauvreté, en passant de deux enfants à trois enfants, passe en dessous de ce seuil ! En effet pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille s’élè­vera de 161 € d’al­lo­ca­tions fami­liales tandis que son seuil de pauvreté s’élè­vera de 0,3 × 954 € soit 286 €. C’est ainsi que l’on dissuade les pauvres d’avoir des enfants !

Démons­tra­tion : le seuil de pauvreté (à 60% du revenu median) pour une personne seule est de 954 €. Le seuil de pauvreté pour cette famille est de 2003 € mensuels ( (1+0,5+0,3+0,3) x 954 € ). Disons 2.100 € de reve­nus (y compris allo­ca­tions fami­liales), juste au-dessus du seuil de pauvreté. Lorsque le nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté devien­dra 2.290 € ( (1+0,5+0,3+0,3+0,3) x 954 € ). Ses reve­nus, augmen­tés de 161 € (allo­ca­tions fami­liales) seront alors de 2.261 €, infé­rieur au seuil de pauvreté !

2–4) « Les gens font tout pour toucher le maxi­mum d’aides »

FAUX ! La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande », Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

   Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, la complexité des démarches, le manque d’in­for­ma­tion, le souhait de ne pas être contrôlé. cancer-assistanat   Pour les taux de non-recours aux pres­ta­tions sociales, voir aussi 6–4. .

2–5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

VRAI ! Mais la société doit aussi enga­ger des moyens suffi­sants pour que son devoir de soute­nir les personnes en diffi­culté se traduise en un accom­pa­gne­ment réel et ne consiste pas unique­ment en du contrôle. Or « Le suivi des allo­ca­taires du RSA parait s’être dégradé, puisque, pour les seuls allo­ca­taires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’in­ser­tion. » commentent les auteurs (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande« , Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

     Pour ce qui est de l’ac­com­pa­gne­ment des cher­cheurs d’em­ploi, il n’est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de deman­deurs d’em­ploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat et le Conseil Écono­mique Social et Envi­ron­ne­men­tal estiment qu’il faudrait se rappro­cher de la cible de 60 deman­deurs d’em­ploi par conseiller (source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011)

2–6) « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’a­vec le SMIC »

FAUX ! C’est TOTALEMENT IMPOSSIBLE.

Et  pour­tant Laurent Wauquier décla­rait : « Un couple qui estwauquiez au RSA, en cumu­lant les diffé­rents systèmes de minima sociaux, peut  gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille  au SMIC » le 8 mai 2011.  

        Exemple d’un couple loca­taire en Île-de-France :

Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allo­ca­tions chômage (RSA-Socle)

Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000 € mensuel net (+ RSA-acti­vité)

Sans enfant avec aide au loge­ment (APL)

598(RSA)+360(APL) = 

958 €

+ droit à la CMUC

1000+200(APL)+218(RSA-acti­vité) = 

1418 €

pas de droit à la CMUC

Sans enfant et sans APL

712 €

+ droit à la CMUC

1000+332(RSA-acti­vité) = 

1332 €

pas de droit à la CMUC

Avec deux enfants et APL et Allo­ca­tions fami­liales (126 €)

859+470(APL) =
 

1329 €

+ droit à la CMUC

1000 + 390(APL) + 126 (AF)
+ 350(RSA acti­vité) = 

1866 €

+ droit à la CMUC

Avec deux enfants et sans APL. AF=126 €

997 €

+ droit à la CMUC

1000+126+491(RSA acti­vité) = 

1617 €

+ droit à la CMUC

Nota bene :

  •   Les simu­la­tions d’APL ont été effec­tuées sur le site de la CAF pour un loyer de 700 € à Paris.
  •   RSA acti­vité = Montant forfai­taire RSA + 62 % des reve­nus d’ac­ti­vité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au loge­ment (voir Rapport d’in­for­ma­tion, N°713, sénat, 2011). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000×62 %)-1000–114=218 € . Note : 114 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment. Pour la situa­tion avec deux enfants, cela donne 997+(1000 x 62 %) – 1000 – 126 – 141=350 €.

   Note : 141 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de 3 personnes et plus béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment.

  •   Le RSA socle comprend les allo­ca­tions fami­liales.
  •  Pour avoir accès à la CMUC (CMU-Complé­men­taire), les reve­nus mensuels doivent être infé­rieurs à 1.080 € (2015) pour une famille de deux personnes et 1.512 € pour 4 personnes. Sont inclus dans ce calcul les reve­nus de la famille (hors RSA mais y compris allo­ca­tions fami­liales) et un forfait loge­ment pour les loca­taires béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment : 125 € mensuels pour une famille de deux personnes en 2012 et 155 € pour plus de trois personnes (sources : CMU complé­men­taire : Condi­tions d’ac­cès, Ressources prises en compte & Aide complé­men­taire santé).

    Deux commen­taires :

  •   Effec­tuer ces calculs est un véri­table parcours du combat­tant : plusieurs témoi­gnages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théo­rie et la réalité. Comment une famille aux reve­nus modestes peut-elle prévoir ses reve­nus sur les mois à venir ?
  •   Nous n’avons pas pris en compte des dépenses de garde d’en­fant ou de services essen­tiels (trans­port, gaz, élec­tri­cité) qui peuvent être diffé­rentes entre une famille perce­vant un SMIC et une famille perce­vant le RSA socle.

2–7) « Toute une partie de la popu­la­tion a tendance à se lais­ser porter par les aides », « 99% de la popu­la­tion sont des glan­deurs et 1% essaie de s’en sortir », Clélia et Étienne, étudiants en école de commerce, à 0′ 17″ et 1’20 de l’émis­sion « La France, un pays d’as­sis­tés ?« , Avril 2010 !

FAUX ! 5% de la popu­la­tion française étaient allo­ca­taires de minima sociaux dont 2% pour le RSA (resp. 3,5 millions dont 1,3 millions) en 2009. 44% de ces allo­ca­taires le sont au titre du handi­cap (AAH) ou de la vieillesse (AVS, ASPA, AER-R).
Source : Protec­tion et aide sociale, para­graphe Allo­ca­taires de minima sociaux, INSEE.

 Nota : ne sont pas inclus les pres­ta­tions fami­liales car, liées à la présence d’en­fants à charge, celles-ci béné­fi­cient à TOUS les parents, soit sous forme d’aides pour les plus pauvres (ex : allo­ca­tion de rentrée), soit via le quotient fami­lial pour les plus riches (10 % de ménages aux plus hauts reve­nus se partagent près de 50% des réduc­tions d’im­pôts qu’il induit). Sur les pres­ta­tions fami­liales voir mon billet !

Source :« Le quotient fami­lial, un coûteux privi­lège de classe », Chris­tiane Marty, 2011.

    Sur le présumé effet dissua­sif des minima sociaux sur la recherche d’em­ploi, voir Y a-t-il une corré­la­tion entre le chômage et les minima sociaux ?

Une réflexion sur “ Préju­gés sur les minima sociaux ”

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