Préju­gés sur les fraudes aux pres­ta­tions sociales

  Salauds de pauvres ? Les fraudes aux pres­ta­tions sociales repré­sentent 2% de l’en­semble des fraudes fiscales et sociales (France, 2010).

A en croire certains discours tel celui de N. Sarkozy (Bordeaux, novembre 2011), les défi­cits publics seraient liés à un manque à gagner de l’État lié aux fraudes aux pres­ta­tions sociales. La réalité est tout autre. Même si celles-ci existent et doivent être réduites par tous les moyens possibles, les fraudes sociales ne repré­sentent qu’une très faible part des fraudes avérées : envi­ron 2% de l’en­semble des fraudes sociales et fiscales comme l’illustre le graphique ci-dessous (France, 2010).

Légende : les fraudes des parti­cu­liers sont repré­sen­tées par les barres de teintes vertes (4,7 milliards d’€), celles des profes­sio­nels et entre­prises par les barres de teintes oran­gées (8,1 milliards d’€). Pour le détail, cliquez sur le graphique ci-dessous ou sur le bandeau qui suit.

Part fraudes prestations sociales dans fraudes totales Fran

Le chif­frage et ses sources sont dispo­nibles à partir de cet article La fraude fiscale coûte plus cher à l’État que la fraude sociale de Fran­ce24, ou en cliquant sur l’image asso­ciée ci-dessous :

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   Et si l’on prend en compte les esti­ma­tions de fraudes ?
Si l’on prend en compte non plus les fraudes avérées mais les esti­ma­tions alors la part des fraudes aux pres­ta­tions sociales reste tout aussi modeste. Ainsi :
   Concer­nant la fraude sociale réelle, tant au niveau des pres­ta­tions indues (parti­cu­liers) que des coti­sa­tions non réali­sées (employeurs), dans ce rapport parle­men­taire (juin 2011) on peut lire :« la fraude aux pres­ta­tions pour le régime géné­ral repré­sen­te­rait donc entre 2 et 3 milliards d’eu­ros » tandis que « la fraude aux prélè­ve­ments sociaux [..] repré­sen­te­rait entre 8,4 et 14,6 milliards d’eu­ros ».

   Les premières concer­ne­rait 1% des parti­cu­liers et les secondes 10 % des entre­prises. Il s’agit là d’es­ti­ma­tion extra­po­lée à partir de diverses sources françaises ou étran­gères.

   Concer­nant l’évasion fiscale réelle, le montant est très diffi­cile à mesu­rer. Tout au plus peut-on faire des esti­ma­tions par croi­se­ment de données. Ainsi :

  • Le juge Van Ruym­beke l’es­time à 20 milliards d’€ annuels ;
  • Dans son ouvrage « Ces 600 milliards qui manquent à la France » (mars 2012, inter­view sur France-Info, 8 mn), Antoine Peillon, jour­na­liste d’in­ves­ti­ga­tion, estime à 600 milliards le manque à gagner sur plusieurs décen­nies. Cette somme se répar­tit en deux parties entre les entre­prises et groupes d’une part (340 milliards) et les parti­cu­liers d’autre part (260 milliards). Il ne s’agit pas d’un flux annuel mais du stock consti­tué sur des décen­nies. Cela repré­sente en terme de manque à gagner fiscal annuel une somme de 32,5 milliards, soit 17% du budget de l’état, soit le budget total de l’édu­ca­tion natio­nale, 2e poste de dépenses après le service de la dette.

   Concer­nant la fraude fiscale : en 2005 elle est évaluée entre 20 et 25 Milliards d’€ par le Conseil des prélè­ve­ments obli­ga­toires, à 30 Milliards d’€ par la Direc­tion du Budget, ou encore à 50 Milliards d’€ par la Commis­sion Euro­péenne.

   On voit bien que la part des fraudes aux pres­ta­tions sociales est encore plus modeste selon ces esti­ma­tions de fraudes.

   Pour d’autres préju­gés sur les pres­ta­tions sociales, voir égale­ment : Préju­gés sur la sécu­rité sociale et la santé et  Préju­gés sur les pres­ta­tions fami­liales.

Très bon article sur un autre blog avec lien pour appro­fon­dir et toutes les sources des données : La fraude sociale sur la balance, par Jérôme Latta,  24 janvier 2014.

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