Douzième d’une série d’articles démontant les préjugés sur la pauvreté, le chômage, l’assistanat, l’immigration, les Roms, les impôts, la dette, . . .
12) Sur la Dette publique
12–1) « La dette publique, c’est la gauche »
FAUX ! Sans commentaires
Pour une courbe de la dette publique : ICI (wikipedia selon Insee).
12–2) « Pour sortir de la crise de la dette, il faut réduire les dépenses publiques »
FAUX ! C’est une possibilité mais certainement pas une obligation : on peut aussi choisir de maintenir les recettes, voire de les augmenter !
Pour cause de modification de la législation fiscale (bouclier fiscal, …) les recettes sont passées de 44,3 % à 42,5% du PIB entre 1999 et 2008. Si cette législation n’avait pas été modifiée, les recettes représenteraient 45,3 % en 2008, soit 3 points de PIB en plus !
La dette publique aurait alors été inférieure de 20 points de PIB car la charge des intérêts annuels eut été réduite de 0,5 point de PIB et serait alors à peine supérieure aux 60% du PIB autorisés par le Traité de Maastricht.
Source : « Rapport sur la situation des finances publiques », Jean-Philippe Coris & Paul Champsaur, resp. directeur et ex-directeur de l’INSEE, mai 2010. « Rapport d’information 2689 », Gilles Carrez, député UMP, juillet 2008. Commentés tous deux dans cet article : « Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France », L. Mauduit, juil. 2010. (pour les non abonnés, me demander).
Rappelons que la moitié des allègements fiscaux provient de la baisse de l’impôt sur le revenu : 2 % de PIB contre 0,6 % pour la baisse de TVA et 0,5 % pour la baisse de l’impôt sur les sociétés.
Source : « Rapport d’information 2689 », pp. 9–12, Gilles Carrez, député UMP, juillet 2008.
Ce qui a profité aux plus riches : le taux marginal de l’impôt sur le revenu est passé de 53 % à 40 % entre 2002 et 2007 (mandat de N. Sarkozy).
Source : rapport d’information « Quels changements d’assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? », Sénat, 2012. Ou ICI (wikipedia).
Si vous pensez qu’indépendamment de la question des recettes, il faut réduire les dépenses publiques, je vous invite à lire les articles sur la question : préjugés sur les dépenses publiques .
« Séparer » les taxes ou pas ne répond pas à ma question. Mais bon, restons en là. Je crois en fait que, séparées (à quel niveau ?) ou pas, les modalités d’applications sont celles de la TVA.
A vous lire, « votre » taxe n’est plus ni moins que la « TVA sociale » (la TVA
sociale sur wikiepedia). Et j’agrée
De plus celle-ci doit se calculer avant l’application de la TVA pour ne pas perturber trop les calculs et ppour pouvoir avoir des références ….
NON , il faut absolument séparer les taxes , la TVA restant ce qu’elle est et une nouvelle taxe , appelons la PSVA dévolue au social …
Ce n’est pas l’effet que je n’ai pas compris. Ce sont les modalités d’application. En particulier quelle différence de modalités d’application avec celui appliqué pour la TVA ?
La différence entre les deux part de taxe (l’une « normale » comme aujourd’hui et l’autre que l’on appelle couramment « sociale ») résideraient uniquement dans l’usage des recettes : la (nouvelle)
partie dite « sociale » serait dévolue aux financement des destinatiosn actuelles des cotisations salariales et patronales sur le travail.
Taxe à ratio unique , qui serait calculée euro pour euro sur les sommes perçues par les prélévements sociaux qui eux seraient supprimés , donc comme les importations seraient impactées ,
les produits « made in France » en profiteraient et baisseraient …
OUI , bien sûr , mais la plus part sont fabriqués dans des pays ou le social n’est pas pris en charge et c’est ce qui plombe notre industrie , alors de transférer les financements sociaux sur la
consomation rétablirait la parité , ne te potentialise pas sur la TVA qui resterait ce qu’elle est , mais demande toi ce qui arriverait si on supprimait les prélévements socisaux ouvriers et
patronaux pour les remplacer par une taxe sur la consommation qui ne serait pas la TVA en gardant celle-ci…..
Désolé mais je crains ne pas avoir compris car il me semble que la TVA concerne déjà tous les produits vendus et consommés sur le sol français, importés ou non.
A l’heure actuelle , le prix de vente d’un article est composé comme ceci …
(Prix de revient + charges +bénéfices de l’entreprise )=Prix net + TVA
Avec le nouveau mode de calcul
(Prix de revient +bénéfices de l’entreprise)=(Prix entreprise +Taxe sociale)= Prix net+TVA
La différence se situe au niveau des importations qui supportent cette taxe sociale comme pour les produits français rétablissant la justice entre les produits …
En effet , la création de cette taxe sera contrebalancée par la supression des prélévemants , et comme le CSG et le CRDS seront concernés et que les produits français pourront si le transfert est
bien fait diminuer , tous les effets pervers seront limités ….
Je ne comprends pas comment être plus en amont que la TVA ?
Pouvez-vous préciser ?
C’est pour cela qu’il ne faut pas faire peser ce transfert sur la TVA , car ce systéme est trop rigide et contôlé par l’Europe , il vaut mieux créeer une nouvelle taxe qui sera recouvrée
comme la TVA , mais qui le sera en amont commele sont les prélévements a l’heure actuelle ….
@Marin : oui en effet la « TVA sociale » que vous proposez semble une bonne piste aux réserves près exprimées ICI par Denis Clerc : La TVA
« sociale » : un pari risqué
En outre, cela demande une remise à plat considérable pour ne pas pénaliser certaines catégories plus que d’autres : les retraités par exemple puisqu’ils ne sont plus soumis à certaines
cotisations salariales par définition verraient leur pouvoir d’achat régreser sauf à envisager une compensation. En envisageant une montée en puissance progressive de cette TVA sur plusieurs
années c’est envisageable. Hélas, « planifier » est devenu dans notre 5e république que j’espère moribonde, un mot tabou !!!
@Patrick (republication de mon commenatire de mai 2012 our cause de mise en page défectueuse) :
Tout le monde ne peut qu’être d’accord. Encore faudrait-il réussir à inciter les consommateurs à devenir citoyens. C’est tellement plus tentant de laisser les autres faire et de
se plaindre – ou pire se tourner vers le pire – lorsque ça a mal tourné !
Mais comment faire ? Ne sommes-nous pas dans un cercle vicieux ? Les medias abrutissent les « citoyens » qui élisent aveuglément des hommes politiques aux mains des medias (complexe
militaroindustriel en France) et qui, par conséquent, ne fait rien pour développer la démocratie (celle-ci a régressé en France depuis plusieurs décennies). Du pain et des jeux pour asservir le
peuple, voilà le programme des partis dominants qui se substituent l’un à l’autre depuis 70 ans !
A quand une autorisation d’émettre pour une chaine de télévision associative, indépendante du pouvoir et de l’argent ?
vous ne proposez comme solutions que des économies ou une augmentation des recettes , mais il y a une autre solution , moins douloureuse et plus efficace , il suffit de changer l’asiette des
prélévements sociaus et les faire reposer sur le plus grand nombre et non sur une partie de plus en plus réduite de la population , une taxe remplaçant les prélévements sociaux sur la
consommation perméttrait de pénaliser les importations sans que les produits fabriqués en France soient impactés , et l’équilibre finirait par se retrouver , car notre dette ders en grande partie
a financer nos importations …..
En Etat qui se met au service de la population à une gestion efficace avec un budget modeste, sain et équilibré.
Un Etat qui met la population à son service se permet une gestion dépensière, non réfléchie, il s’en fout un peu, c’est le peuple qui paie … et puis sinon pas grave, le système est
prévu pour faire de la dette, non ?
Ooi peut-être faudrait-il plus de décentralisation régionale. C’est ce qui se passe peu à peu en France. Il faut toutefois ne pas oublier que la république est une et indivisible, chose que l’on
a pas su faire avec l’Europe (course au moins disant fiscal et social), et encore mions avec le Monde (solidarité entre les peuples et coopération plutôt que mise en concurrence).
En revanche, je ne comprend pas : « l’Etat ferait mieux de réduire drastiquement ses dépenses pour se mettre au service de la population et non plus mettre la population à son
service. » ????
Ce qui est sûr, c’est que l’on ne peut pas vivre au dessus de ses moyens, de manière illimitée et sans dommages. L’Etat est là pour nous fournir un cadre légal, ordre, sécurité et
protection, l’Etat n’a rien à se substituer à l’économie ni à l’éducation, ni aux soins, ni à la finance, l’Etat ferait mieux de réduire drastiquement ses dépenses pour se mettre au service de la
population et non plus mettre la population à son service. Le budget de l’Etat serait donc à diviser par 10 quitte à avoir moins de soutiens et de conforts matériel dans tous les
domaines et quitte à laisser les régions mettre ne place leurs propres politiques et éconokmie régionnale, adaptée à leurs situations ! Le budgt de l’Etat devrait être fortemnet sécurisé
(dépenses surévalulées et recettes sous-évaluées), les excédents, qui devrient rester modestes, serait ainsi investis dans des projets d’avenir …
Laspsus révélateur : il fallaut lire dns mon précédent commentaire « La dette, c’est la dérive des DEPENSES publiques » (et non recettes publiques)
Salut Papounet, 😉
Pour agrandir l’image , cliquer dessus. Je n’ai pas retrouvé la source de cette image que j’avais en archive et que l’on peut retrouver, ainsi que d’autres moins élaborées (juste les couleurs
rose et bleues), par les mots clés « dette publique » sous Google/Image.
Si t’as d’autres idées sur des préjugés sur la dette ….
La je rédige « la dette, c’est la dérive des recettes publiques », ce qui est faux depuis une vingtaine d’années (réduction des recettes via une baisse des impôts, en particulier – mais pas
seulement – depuis 2002).
Bonjour Christophe,
Excellent graphique. Serait-il possible d’en avoir la source ou un original plus lisible ?
Merci