Les promesses déçues de l’Eu­rope-marché

   La construc­tion euro­péenne avait bien débuté avec la CECA (Commu­nauté euro­péenne du char­bon et de l’acier, 1952) dont l’objec­tif était de gérer en commun et hors marché les ressources essen­tielles de l’époque : le char­bon et l’acier.

    Puis, après l’échec de la CED (Commu­nauté euro­péenne de défense, 1954), la construc­tion euro­péenne a pris un tout autre tour­nant avec, en 1957, le Traité de Rome qui enté­ri­nait un marché commun. Cette concep­tion d’une Europe-marché, laquelle ne favo­rise pas le déve­lop­pe­ment écono­mique, a ensuite dominé : les instances commu­nau­taires devaient alors édic­ter et faire respec­ter des règles pour veiller notam­ment à ce que la concur­rence y soit la plus libre possible.

   Cette concep­tion d’une Europe-marché, inscrite dans une logique libé­rale, a par la suite encou­ragé le dumping fiscal et social.
C’est ce qu’illus­trent les deux graphes ci-dessous.

Taux-marginal-moyen-imposition-revenus-personnes-physiques-.png Taux-moyen-nominal-imposition-benefices-entreprises---tau.png

   Dumping fiscal et social d’au­tant plus tentant que l’UE s’élar­gis­sait à des pays aux niveaux de reve­nus de plus en plus éloi­gnés : l’écart de reve­nus a été multi­plié d’un facteur 10 entre l’union à 6 (1960–1973) et l’union à 27 (2007–2012). Il est aujourd’­hui d’en­vi­ron 18 comme l’illustre le graphique ci-dessouRapport_entre_PIB_pays_de_UE_1960-2010_Alter_Eco2012.png   Cette concep­tion d’une Europe-marché a aussi handi­capé le déve­lop­pe­ment écono­mique en ne favo­ri­sant pas la construc­tion de grandes entre­prises de péri­mètre euro­péen, chaque pays défen­dant ses cham­pions natio­naux. Le récent échec du mariage du siècle entre le franco-alle­mand EADS et le britan­nique BAE System ne saura faire oublier les rares réus­sites passées : la franco-hispano-alle­mande EADS (2000), la franco-italienne SMT Elec­tro­nics et la franco-alle­mande Aven­tis. Cette dernière fera l’objet, en 2004, d’une OPA hostile – encou­ra­gée par le gouver­ne­ment français ! – de la part du français Sanofi. Fermez le ban des grandes entre­prises euro­péennes.

Part des dépenses fédérales dans dépenses publiques UE

   Désor­mais l’eu­ros­cep­ti­cisme est tel qu’il paraît diffi­cile de construire une Europe poli­tique fédé­rale, ce qui passe en parti­cu­lier par un budget fédé­ral digne de ce nom. Il repré­sente aujourd’­hui 2% des dépenses publiques de l’UE contre 63% aux États-Unis et 37 % aux Canada.

   Ce qui précède est un résumé person­nel de l’ar­ticle « Les promesses déçues de l’Eu­rope-marché«  paru dans Alter­na­tives Écono­miques  en 2012 que je repro­duis ci-dessous in extenso.
______________________________________________
L’ar­ticle Les promesses déçues de l’Eu­rope-marché
G. Duval p. 12
, Hors série 95, Alter­na­tives écono­miques, déc. 2012, réservé en ligne aux abon­nés. 

   La logique libé­rale qui prévaut en Europe a encou­ragé le dumping fiscal et social ; il a aussi handi­capé le déve­lop­pe­ment écono­mique et favo­risé le scep­ti­cisme des habi­tants.

   Faiblesse chro­nique de l’ac­ti­vité et persis­tance du chômage de masse : avant même l’ins­ti­tu­tion de l’euro, l’Union euro­péenne avait déçu beau­coup des attentes qui avaient été placées en elle. Ce n’est pas surpre­nant car la concep­tion d’une Europe-marché, qui a dominé la construc­tion euro­péenne depuis le traité de Rome, est struc­tu­rel­le­ment défa­vo­rable au déve­lop­pe­ment écono­mique. Elle a en effet encou­ragé à l’ex­cès le dumping fiscal et social au sein du Marché commun puis du marché unique.

Le libé­ra­lisme en éten­dard

   Après la Seconde Guerre mondiale, la construc­tion euro­péenne avait pour­tant commencé de façon fort peu libé­rale. La Commu­nauté euro­péenne du char­bon et de l’acier (Ceca) fut en effet lancée le 9 mai 1950 par un discours resté célèbre de Robert Schu­man, à l’époque ministre des Affaires étran­gères français, et mise en place en 1952. Elle rassem­blait déjà les six pays qui allaient fonder plus tard le Marché commun : la France, l’Al­le­magne, l’Ita­lie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxem­bourg. Son objec­tif : gérer en commun, et hors marché, des ressources rares, dans une Europe encore en ruine. Des ressources essen­tielles à l’époque : le char­bon et l’acier. Le geste avait une portée symbo­lique d’au­tant plus grande que l’ac­cès à ces ressources avait été une des prin­ci­pales sources des tensions franco-alle­mandes avec l’an­nexion de l’Al­sace et de la Lorraine en 1871, puis l’oc­cu­pa­tion de la Sarre en 1920 et de la Ruhr en 1923 par les armées françaises.

   Mais après l’échec du projet de Commu­nauté euro­péenne de défense (CED), refu­sée par le Parle­ment français en 1954, le projet d’in­té­gra­tion euro­péenne prit une tout autre orien­ta­tion avec le traité de Rome conclu en 1957. Prenant acte des fortes réti­cences qui subsis­taient à aban­don­ner des éléments signi­fi­ca­tifs de souve­rai­neté pour les confier à des instances euro­péennes, les gouver­ne­ments des six pays fonda­teurs déci­dèrent de se limi­ter à la construc­tion d’un marché commun dans lequel la fonc­tion quasi exclu­sive des instances commu­nau­taires serait d’édic­ter et de faire respec­ter des règles, notam­ment pour veiller à ce que la concur­rence y soit la plus libre possible. Ce faisant, ils s’ins­cri­vaient dans la logique du courant de pensée dit « ordo­li­bé­ral », du nom d’un groupe alors très influent d’éco­no­mistes alle­mands qui avaient modelé la Répu­blique fédé­rale nais­sante (cf. enca­dré).

   L’objec­tif était de faire progres­ser à grands pas l’in­té­gra­tion écono­mique entre les pays de ce qui est devenu au fil du temps l’Union euro­péenne, sans pour autant avoir à délé­guer au préa­lable aux instances commu­nau­taires des éléments signi­fi­ca­tifs de souve­rai­neté poli­tique ni à les doter d’un budget un tant soit peu consé­quent : cinquante-cinq ans plus tard, celui-ci ne repré­sente d’ailleurs toujours que 1 % du produit inté­rieur brut (PIB) euro­péen et, dans les discus­sions actuelles à ce sujet pour la période 2014–2020, la seule ques­tion que se posent les gouver­ne­ments est de savoir comment le réduire encore.

   Le traité de Rome visait essen­tiel­le­ment à libé­ra­li­ser les échanges de biens en suppri­mant les droits de douane aux fron­tières des six pays fonda­teurs. Mais au fil du temps, cette logique de l’Eu­rope-marché a été constam­ment pour­sui­vie et appro­fon­die, notam­ment avec l’acte unique, adopté en 1986, qui avait pour but de libé­ra­li­ser cette fois les inves­tis­se­ments étran­gers, les échanges de services et les flux finan­ciers. Ce qui a impliqué notam­ment une remise en cause du carac­tère public de nombreuses acti­vi­tés dans les pays membres, en parti­cu­lier dans la distri­bu­tion de l’élec­tri­cité et du gaz ou encore dans les réseaux de trans­ports et de télé­com­mu­ni­ca­tions. Dans l’es­prit de ses initia­teurs, l’in­ter­pé­né­tra­tion écono­mique crois­sante provoquée par l’exis­tence de cet espace commun piloté par des règles, et le surplus de richesse qu’elle devait appor­ter allaient conduire, à terme, à faire accep­ter aux peuples la construc­tion d’une Europe poli­tique de type fédé­rale. C’était ce qu’on a appelé la théo­rie du spill over.

Un jeu perdant-perdant

   Cette dyna­mique n’a guère fonc­tionné jusqu’ici et toutes les tenta­tives pour aller dans le sens d’un saut fédé­ral au niveau euro­péen ont échoué. C’est plutôt l’eu­ros­cep­ti­cisme qui a constam­ment progressé au sein de l’Union depuis plus de vingt ans. Il faut dire que le Marché commun puis unique n’a guère tenu ses promesses de pros­pé­rité accrue. L’Eu­rope est au contraire deve­nue un espace de stag­na­tion écono­mique chro­nique et de chômage de masse perma­nent. La raison se niche dans cette logique ordo­li­bé­rale qui favo­rise un dumping social et fiscal défa­vo­rable au déve­lop­pe­ment de l’ac­ti­vité écono­mique. En effet, dans un tel marché, chaque État a inté­rêt à essayer d’abais­ser le coût du travail chez lui pour pouvoir expor­ter davan­tage chez ses voisins. Quand un État s’en­gage dans une telle poli­tique, il peut être gagnant, mais quand tous la mènent en même temps, tout le monde est perdant, car le coût du travail n’est rien d’autre que le revenu des sala­riés, et la demande inté­rieure euro­péenne s’en trouve affai­blie.

   Il en va de même sur le terrain fiscal où les règles ont été jusqu’ici très insuf­fi­sam­ment harmo­ni­sées sur les facteurs de produc­tion les plus mobiles : les béné­fices des entre­prises et l’épargne des plus riches. Dans un tel contexte, tous les États sont inci­tés à abais­ser les taux d’im­po­si­tion sur ces types de reve­nus afin d’at­ti­rer chez eux les riches et les inves­tis­seurs étran­gers. Ce n’est pas la moindre des expli­ca­tions de la hausse quasi conti­nue depuis trente ans de l’en­det­te­ment des États euro­péens, avant même la crise enclen­chée en 2008.

   Facteur aggra­vant, ce jeu perdant-perdant n’est pas symé­trique : il est moins perdant pour des petits États que pour des grands. En effet, quand un petit pays, comme l’Ir­lande ou les Pays-Bas, limite la hausse du coût du travail chez lui, il peut plus faci­le­ment qu’un grand gagner suffi­sam­ment d’ex­por­ta­tions supplé­men­taires pour compen­ser la stag­na­tion de sa demande inté­rieure. Il en va de même en matière fiscale : lorsque le Luxem­bourg, l’Ir­lande ou la Répu­blique tchèque abaissent leurs taux d’im­po­si­tion sur les reve­nus de l’épargne ou les béné­fices des entre­prises, ils peuvent réus­sir à atti­rer suffi­sam­ment de riches et d’en­tre­prises pour qu’au final leurs recettes fiscales augmentent, car leurs pertes internes sont limi­tées. Mais quand un grand pays, comme la France, l’Al­le­magne ou l’Ita­lie, doit les suivre pour éviter de perdre l’épargne de leurs riches ou une frac­tion signi­fi­ca­tive de leurs entre­prises, cela se traduit néces­sai­re­ment pour eux par une perte impor­tante de recettes fiscales. Dans ce jeu perdant-perdant de l’Eu­rope-marché, les grands pays sont donc struc­tu­rel­le­ment davan­tage perdants encore que les petits.

Une entrave au déve­lop­pe­ment écono­mique

   Il a été jusqu’ici impos­sible de corri­ger ce problème struc­tu­rel, parce que le système poli­tique de l’Union euro­péenne est en réalité dominé par les petits États, même s’il existe des méca­nismes pour pondé­rer les droits de vote au Parle­ment euro­péen et au Conseil de l’Union en fonc­tion des popu­la­tions. Chaque État a encore droit pour l’ins­tant à un commis­saire euro­péen et dispose d’un droit de veto sur de nombreux sujets, et notam­ment en matière fiscale.

   Facteur aggra­vant, les vagues succes­sives d’élar­gis­se­ment ont consisté surtout à faire entrer dans l’Union des petits États supplé­men­taires. Ces élar­gis­se­ments ont de plus constam­ment accru les inéga­li­tés de reve­nus au sein du Marché commun puis du marché unique, rendant d’au­tant plus domma­geable l’in­ci­ta­tion perma­nente au dumping fiscal et social qui est inscrite au coeur de la construc­tion euro­péenne. Cet effet avait été toute­fois sensi­ble­ment limité par une hausse signi­fi­ca­tive du budget euro­péen lorsque la Grèce, l’Es­pagne et le Portu­gal étaient entrés dans l’Union dans les années 1980 : les fonds struc­tu­rels avaient aidé ces pays à finan­cer leur rattra­page. Cela n’a pas été le cas, en revanche, lors des derniers élar­gis­se­ments – à dix pays d’Eu­rope centrale et orien­tale (Peco) en 2004, puis à la Rouma­nie et à la Bulga­rie en 2007. Ces inté­gra­tions ont été réali­sées à budget constant. Et cela bien que les écarts de niveaux de vie avec ces pays fussent encore bien supé­rieurs à ceux obser­vés lors des élar­gis­se­ments précé­dents.

   Paral­lè­le­ment, le primat de la concur­rence au sein du Marché commun puis unique a – logique­ment – abouti au déman­tè­le­ment progres­sif des poli­tiques indus­trielles des États membres ; en soute­nant les acteurs natio­naux dans tel ou tel secteur, ils faus­saient en effet la dite concur­rence. Mais des poli­tiques indus­trielles euro­péennes n’ont pas été pour autant déve­lop­pées pour pallier cette dispa­ri­tion des poli­tiques natio­nales, contri­buant ainsi à désar­mer l’éco­no­mie du Vieux Continent vis-à-vis de pays comme le Japon, la Chine ou les États-Unis, qui sont, eux, dotés de poli­tiques indus­trielles très actives. Même les rares contre-exemples, comme l’aven­ture Airbus dans l’aé­ro­nau­tique ou encore la fusée Ariane et l’Agence spatiale euro­péenne, sont nés d’ini­tia­tives inter­gou­ver­ne­men­tales construites en dehors du cadre commu­nau­taire.

   Le primat de la concur­rence a égale­ment gêné la conso­li­da­tion des entre­prises euro­péennes : la Commis­sion a en effet empê­ché la plupart des fusions intra-euro­péennes signi­fi­ca­tives, au nom du risque de « posi­tion domi­nante ». Du coup, les cham­pions natio­naux euro­péens ont orienté essen­tiel­le­ment leur crois­sance vers l’ex­té­rieur de l’Eu­rope, vers les États-Unis dans les années 1990, puis vers l’Asie dans les années 2000. C’est la raison pour laquelle, contrai­re­ment à ce qui s’était produit aux États-Unis tout au long du XIXe siècle, les grandes entre­prises du Vieux Continent exercent un puis­sant lobbying contre toute tenta­tive de mieux proté­ger le marché euro­péen contre le dumping social ou envi­ron­ne­men­tal en prove­nance d’autres zones : ce sont en géné­ral les zones sur lesquelles elles comptent le plus pour déve­lop­per leurs affaires.

   Enfin, avant même l’euro, un niveau supplé­men­taire de dumping interne au Marché commun puis unique exis­tait : celui lié aux déva­lua­tions compé­ti­tives des monnaies les unes vis-à-vis des autres. Depuis plusieurs décen­nies déjà, des tenta­tives de maîtrise de ces fluc­tua­tions avaient abouti à la créa­tion du serpent moné­taire euro­péen en 1972, puis du système moné­taire euro­péen en 1979. Mais ces méca­nismes ne sont jamais parve­nus à résis­ter dura­ble­ment à la spécu­la­tion et le système moné­taire euro­péen avait défi­ni­ti­ve­ment explosé en 1992–1993.

   L’euro a mis un terme pour l’es­sen­tiel à cette forme de dumping et sa créa­tion a marqué une rupture majeure vis-à-vis de la logique de l’Eu­rope-marché : les États parti­ci­pants accep­taient pour la première fois de trans­fé­rer au niveau euro­péen un élément central de souve­rai­neté natio­nale. Mais, en l’ab­sence de mutua­li­sa­tion des poli­tiques budgé­taires, les lourds défauts de la gouver­nance écono­mique de la zone euro ont suscité de nouvelles diffi­cul­tés et empê­ché d’en tirer tous les béné­fices . Tandis que les autres formes de dumping intra-euro­péen ont conti­nué à exer­cer leur pres­sion néfaste.

   Guillaume Duval, décembre 2012.

L’in­fluence persis­tante de l’or­do­li­bé­ra­lisme

   Pour comprendre les diffi­cul­tés que rencontre la construc­tion euro­péenne, il faut reve­nir aux sources de l’or­do­li­bé­ra­lisme, une branche spéci­fique­ment alle­mande du libé­ra­lisme écono­mique. C’est au début des années 1930 que se forme, autour de l’éco­no­miste Walter Eucken (1891–1950), l’école dite « ordo­li­bé­rale » à l’uni­ver­sité de Fribourg, dans le sud de l’Al­le­magne. Après le trau­ma­tisme de l’hy­per­in­fla­tion de 1923 et face à la crise de 1929, ces écono­mistes refusent l’in­ter­ven­tion­nisme étatique prôné notam­ment par John Maynard Keynes mais aussi, dans un genre très diffé­rent, par Adolf Hitler. Ils récusent cepen­dant égale­ment le lais­ser-faire défendu par les libé­raux clas­siques de tradi­tion anglo-saxonne : ils plaident en faveur d’une action publique forte, mais centrée sur la stabi­lité de la monnaie et sur des règles publiques strictes, établis­sant une sorte de consti­tu­tion écono­mique et sociale. Dans ce cadre, l’État se voit prin­ci­pa­le­ment confier un rôle central en matière de protec­tion de la concur­rence et de lutte contre les concen­tra­tions, tandis qu’une banque centrale indé­pen­dante doit veiller à la stabi­lité de la monnaie et empê­cher le retour de l’in­fla­tion.

   Avec l’ar­ri­vée au pouvoir d’Adolf Hitler en 1933, leurs thèses sont balayées. Mais après la guerre, l’heure des ordo­li­bé­raux sonne : en 1948, un des leurs, Ludwig Erhard (1897–1977), est chargé par les puis­sances d’oc­cu­pa­tion de rebâ­tir l’éco­no­mie alle­mande. Les Alle­mands ont gardé un très mauvais souve­nir de l’éta­tisme hitlé­rien et les alliés ne veulent plus des puis­sants Konzern d’avant-guerre : l’or­do­li­bé­ra­lisme convient à tous. Contrai­re­ment à ce que l’on croit souvent, l’ »écono­mie sociale de marché » mise en place après-guerre en Alle­magne fédé­rale n’est donc pas d’ins­pi­ra­tion social-démo­crate, mais fran­che­ment libé­rale.

   L’or­do­li­bé­ra­lisme influen­cera ensuite forte­ment la construc­tion euro­péenne. D’abord, parce que le traité de Rome doit beau­coup au gouver­ne­ment de Konrad Adenauer dont Ludwig Erhard était ministre de l’Eco­no­mie. Mais aussi, parce que cette philo­so­phie conve­nait bien égale­ment aux autres États fonda­teurs : ceux-ci ne voulaient pas entendre parler d’un exécu­tif euro­péen fort ni de poli­tiques discré­tion­naires ambi­tieuses au niveau commu­nau­taire. Et aujourd’­hui encore, l’Eu­rope se situe toujours plei­ne­ment dans cette logique ordo­li­bé­rale de gouver­ne­ment par les règles, avec le traité de Lisbonne, le pacte de stabi­lité, renforcé en 2011 et doré­na­vant le traité sur la stabi­lité, la coor­di­na­tion et la gouver­nance (TSCG).

Une réflexion sur “ Les promesses déçues de l’Eu­rope-marché ”

  1. Entre libéralisme et centralisme, il me semble que la subsidiarité doit pouvoir trouver sa place. C’est une notion qui est inscrite quelque part dans les traités, mais elle a quelques difficultés
    à se frayer un chemin. La subsidiarité, c’est l’art de prendre les décisions au plus bas niveau pertinent possible. On peut ainsi aller du consensus pour les règles fondatrices, les
    constitutions, jusqu’aux décisions individuelles, en passant par des modes de prise de décision démocratiques locales ou régionales.

    Le problème avec la fiscalité c’est que l’harmonisation, c’est à dire la mise en place de règles communes, est indispensable, sans quoi, le manque de régulation conduit au processus du moins
    disant décrit dans l’article. On manque aussi d’un mécanisme de compensation type Bancor pour équilibrer les économies de la zône Euro. Ce qui ne signifie pas que toutes les règles fiscales
    doivent être émises par Bruxelles ou Strasbourg. Mais on aurait besoin d’un accord sur l’impôt sur les sociétés et les successions. Pour l’IR, la TVA et les contributions sociales, c’est plus
    discutable, on doit pouvoir continuer à réguler à partir des états et même à partir des régions, voire des municipalités pour certaines contributions.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Entrez la liste des chiffres représentés *