Les entre­prises françaises sont les MOINS impo­sées d’Eu­rope

  Des pommes, des poires et des scou­bi­dous !

   Le rapport Paying Taxes 2014 (Banque mondiale/cabi­net PWC) classe 189 pays selon les taux d’im­po­si­tion des socié­tés. Fort bien ! Sa publi­ca­tion a donné lieu à ces deux titres :

   Rappe­lons que Les Échos est aux mains du groupe LVMH, dont le proprié­taire n’est autre que la première fortune française, un certain Bernard Arnault, qui, comme Gégé, vient de tomber amou­reux de la Belgique.

   Lisons le rapport ou les articles sus-cités. On s’aperçoit qu’en réalité il ne s’agit pas de l’im­po­si­tion des entre­prises mais de la somme de poires, de pommes et de scou­bi­dous !!!!! En effet, pour calcu­ler ce présumé taux d’ « impo­si­tion » sont addi­tion­nés l’im­pôt sur les béné­fices et les coti­sa­tions sociales, ces fameuses « charges » !!! Or si l’im­pôt sur les béné­fices est effec­ti­ve­ment un impôt, collecté à ce titre par l’ad­mi­nis­tra­tion FISCALE, les coti­sa­tions sociales, collec­tées par l’URSSAF, ne sauraient être consi­dé­rées comme un impôt. Pas plus que le salaire net des sala­riés. Les coti­sa­tions sociales sont du « salaire socia­lisé ou différé » qui sera rendu aux sala­riés sous forme : d’ac­cès (presque) gratuit aux soins de santé, de pres­ta­tions fami­liales, d’in­dem­ni­sa­tion chômage, de retraite, . . . . D’ailleurs pourquoi compte-t-on dans les taxes ces coti­sa­tions pour les assu­rances sociales (chômage, santé, vieillesse) et ne compte-t-on pas les coti­sa­tions pour l’as­su­rance OBLIGATOIRE de la flotte des véhi­cules de l’en­tre­prise ainsi que des bâti­ments ? Parce qu’elles sont versées à une entre­prise privée ? Parce qu’on a le choix de l’en­tre­prise privée ? Les bons prélè­ve­ments obli­ga­toires seraient ceux qui servent à enri­chir des action­naires et les mauvais ceux qui seraient mis dans un pot commun au nom de la soli­da­rité ? Bizarre, bizarre !

    Une compa­rai­son tenant compte des coti­sa­tions sociales sans tenir compte du salaire net est par consé­quent tota­le­ment stupide. Dans les pays où le niveau de coti­sa­tion sociale est moindre le salaire net est plus élevé, le sala­rié devant s’as­su­rer socia­le­ment de lui-même. Ainsi alors que, selon le clas­se­ment établi par ce Rapport, la France et l’Al­le­magne paraissent éloi­gnées en terme de taux de « taxes » des entre­prises (64,7 vs 49,4), les coûts horaires du travail sont très voisins : 33,20 euros vs 33,40 euros outre-Rhin dans l’in­dus­trie manu­fac­tu­rière et 32,1 vs 26,8 dans les services (selon Le coût de la main-d’oeuvre : compa­rai­son euro­péenne 1996–2008, Insee réfé­rences, 2012). Voir graphique 3 en fin d’ar­ticle .

  Si l’on s’en tient à l’im­pôt (sur les profits) des socié­tés, avec un taux moyen de 8,7 %, la France se classe en avant dernière posi­tion pour la faiblesse de son taux, se situant ainsi entre deux para­dis fiscaux : le Luxem­bourg et la Suisse. Vous avez dit la France, enfer fiscal ?

  Ci-dessous le tableau tel que présenté dans Les Échos puis rema­nié par mes soins par ordre crois­sant de taux d’im­po­si­tion sur les socié­tés (légendé Impôt sur le résul­tat commer­cial par Les Échos).

Taux imposition & cotisations sociales Les Echos nov 2013 Taux imposition & cotisations sociales C Vieren nov 2013
 Clas­se­ment selon la somme des pommes,
des poires et des scou­bi­dous !
 Clas­se­ment selon taux d’im­po­si­tion sur le béné­fice des socié­tés (Profit Taxes).

    Le rapport Paying Taxes 2014 réalise égale­ment deux autres clas­se­ments, l’un sur le temps, l’autre sur le nombre de paie­ments, consa­crés par les entre­prises aux « Taxes ». Parmi les 12 pays sélec­tion­nés par Les Echos, la France se place au 2e et 7e rang. Pour plus de détails cliquer ICI.

    Sur les distinc­tions fonda­men­tales entre les diffé­rentes « charges » lire : Impôts, taxes, coti­sa­tions… « trop d’im­pôt tue l’im­pôt » c’est faux, Gérard Filoche, sept. 2013.

   Ci-dessous, un graphique illus­trant la compo­si­tion du chiffre d’af­faires d’une société.

Composition_chiffre_d_affaires_societe.jpg

Comparaison_europeenne_cout_horaire_main_oeuvre_INSEE-2012.jpg

Bonus : évolu­tion du taux d’im­po­si­tion sur les profits (profit taxes) dans le monde entre 2004 et 2012 selon ce même rapport.

Evolution impots sur les profits 2004-2012 Paying taxes 201

10 réflexions sur “ Les entre­prises françaises sont les MOINS impo­sées d’Eu­rope ”

  1. @Incognitototo : pourquoi serait-il plus légitime de compter les cotisations sociales que le salaire net ? Quelle différence pour l’employeur en terme de « charges » à soustraire à son chiffre
    d’affaires ? A mon sens, pour comparer soit on met tout, c’est à dire le coût du travail intégralement, soit on met rien. Je doute qu’un investisseur ne s’enquière pas AUSSI du salaire net.
    Sinon, au vu de graphique, aucun n’investisseur ne viendrait en France, en Italie, en Espagne, Et pas plus en Allemagne ou en Suède.

  2. Hum… sceptique… je ne partage pas ton distinguo qui viserait à dissocier prélèvements fiscaux et sociaux pour aboutir au fait que les fiscaux ne seraient pas si terribles… ça n’a aucun sens
    opérationnel pour un entrepreneur qui veut uniquement savoir ce qu’il doit rajouter à son coût de revient en termes de charges, sociales et fiscales, pour savoir ce qui lui restera après…

    À mon sens, tu fais une confusion qui a la vie dure en France… Très amicalement, je te conseille de lire cet article pour mettre à jour ce que tu crois savoir : Imprécis précis de
    fiscalité… pour en finir avec les « croyances populaires »… si, c’est possible… ; d’autant que ça va redevenir très vite d’actualité, si ce gouvernement veut (enfin) faire une vraie
    révolution fiscale (j’en rigole d’avance)…

  3. Ça n’est pas la question… Il me semble que le problème que tu poses n’en est pas un… Tu veux distinguer charges sociales et fiscales, juste pour pouvoir affirmer que nous aurions des taux
    d’imposition plus faibles que le reste de l’Europe… Ça ne sert strictement à rien. Quand un entrepreneur calcule ce qu’il va lui rester en terme de bénéfice net, il se fout que les charges
    qu’il totalise soient du salaire, des prélèvements sociaux, des charges structurelles, ou des taxes ou impôts…

    Tu sais, depuis un certain temps déjà, quand un investisseur vient en France, il est rarement là pour y rester. La seule chose qui l’intéresse, c’est de récupérer la clientèle, les savoir-faire,
    les technologies… et souvent quelques subventions… Une fois les razzias effectuées, il s’en va ailleurs… Ai-je besoin de te donner des exemples ?

    Donc ça ne sert à rien de nier les réalités en disant « on est les meilleurs », même en étant vrai sur bien des plans, si globalement ça reste faux, on continuera à voir le nombre de nos chômeurs
    augmenter.

  4. L’objectif principal de l’article n’était pas de paraitre comme un paradis fiscal mais de montre que le classement de la BM relayé complaisamment par des journaux économiques etait stupide.
    Démontrant leur volonté de défendre le capital.

    Tu ne réponds d’ailleurs pas à ma question : pourquoi devrait-on inclure dans la FISCALITE les cotisations sociales et pas les salaires nets ?

  5. Mais non, il n’est pas stupide, il reflète simplement la façon dont les investisseurs raisonnent…

    Bah, inclure les salaires nets ne ferait qu’aggraver notre cas, sauf à le pondérer par notre excellente productivité… ce que les investisseurs savent très bien faire tout seuls…

  6. Serais-tu en train de me dire que les « investisseurs » ont besoin d’un rapport pour connaitre le montant des impôts sur les sociétés, de celui des cotisations sociales, mais n’ont pas besoin de
    connaitre le montant des salaires nets, ni la valeur de la productivité, ni la durée du travail, …..

    Non ma conviction est bien de distiller dans l’esprit de l’opinion publique, via des journaux tels les Echos ou l’Expansion (qui ne sont pas lus que par des investisseurs, voire qui ne
    sont pas du tout lus par les investisseurs), que ce sont les « charges » sociales qui plombent nos entreprises. Et je ne parle pas des nombreux sites qui relaient complaisamment ce refrain. Voir au
    sujet de ces manipulations de masse, l’article de JM Harribey (19 nov 2013) La surenchère des manipulations.

  7. Ha, si tu veux en faire une affaire idéologique, oui certainement… cependant, ça n’enlèvera rien à la réalité des pressions fiscales et sociales que les entreprises subissent et au fait que ça
    ne sert à rien de dissocier les deux pour dire, qu’on serait « meilleur ».

    Par contre, si tu veux contrecarrer les arguments des thuriféraires de la baisse des charges, il suffit de leur faire remarquer que des pays qui ont des pressions fiscales et sociales bien
    inférieures aux françaises s’en tirent aussi mal ou plus mal que nous (Portugal, Espagne, Grèce, et cetera) et vice versa si on prend les pays scandinaves… et que donc il n’y a pas cause à
    effet entre pression fiscale et sociale, au regard de l’attractivité ou encore du chômage moins important…

    Là pour le coup je suis d’accord, les vrais problèmes sont ailleurs (notamment dans les assiettes) et il y a bien une entreprise idéologique (qui perdure depuis 35 ans d’ailleurs) pour essayer de
    nous faire croire le contraire.

  8. Bonjour,

    Perso, je suis plutôt d’accord sur le fait que comptabiliser les cotisations sociales au même titre que l’IS est un choix idéologique.

    Et je me demande juste après : quid des charges financières et des taxes ???

  9.    Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris votre question au sujet des charges financières et taxes. Je pense que c’est ce qui est comptabilisé dans l’étude sous le libellé « Autres
    charges ».

       En tout état de cause, ce qu’il faut bien comprendre c’est que c’est l’ENSEMBLE coût du travail (inclus les cotisations sociales) + coût des « autres charges » (IS, taxes, …) que les
    propriétaires de l’entreprise doivent assumer. La répartition entre ces deux grandes composantes n’est ensuite qu’une affaire de choix de société entre deux extrêmes :

     Première extrême : aucun prélèvement obligatoire et des salaires élevés (charge aux salariés à assurer sa propre protection sociale et aux salaréis et aux entreprises de payer plus cher les
    services publics. Par exemple, pour ces dernières, par le biais de l’écotaxe pour l’utilisation des infrastructures routières) Deuxième extrême : des prélèvements obligatoires élevés (pour
    assurer à la fois la protection sociale des salariés et des services publics gratuits qui bénéficient, soit dit en passant, AUSSI aux entreprises telle les intrastructures routièes gratuites).

    Quelle que soit la répartition choisie entre ces « charges » pour l’entreprise, quelle soit à la scandinave ou à l’étatsunienne, la nouveauté aujourd’hui est le libre échange entériné par les
    accords de l’OMC (1995) pour le monde et les traités successifs européens (Maastricht 1992  notamment), qui condamnent les secteurs pas assez compétitifs dans chacun des pays. Mais à quel
    prix ? L’on ne change pas la qualification des salariés en 5 ou même 10 ans, on ne modifie pas le maillage urbain et de transports en 5 ou 10 ans, … Sans même parler du dumping environnemental.
    En attendant cela fait des charges (indemnités chomage + coût des formations, …) et du malheur en plus pour quelques c€ en moins sur un tee shirt ou un kg de porc !

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