Les entreprises françaises sont les MOINS imposées d’Europe (2/2)

Les entreprises françaises victimes de la lourdeur administrative ?

  Ce billet est un complément au billet Les entreprises françaises sont les MOINS imposées d’Europe. Ce dernier visait à dénoncer la manipulation des journaux Les Echos et l’Expansion rapportant les conclusions du rapport Paying taxes 2014 de la Banque Mondiale et du cabinet PWC.

Paying taxes 2014 effectue trois classements sur 189 pays relativement aux « taxes » auxquelles sont soumises les entreprises de ces pays.  « Taxes » est entre guillemets car ce substantif englobe dans la langue du rapport Paying taxes 2014, à la fois les impôts, les taxes et les cotisations sociales. Notons que l’on pourrait alors également considérer les salaires (net de charges) également comme des taxes puisque obligatoires : il est en effet interdit de payer ses salariés en deçà du Smic horaire !!!

  •   Le premier classement concerne le taux des « taxes » relativement au chiffre d’affaires. Je n’y reviens pas (voir ici) .
  • Le deuxième concerne le classement selon le temps que doivent consacrer les entreprises pour réaliser ces prélèvements obligatoires.
  • Le troisième classement concerne le nombre de paiements annuels.

  Ces deux derniers classements semblent avoir échappé aux medias mis en cause dans la première partie de l’article (Les échos et l’Expansion). Pourquoi ? Ben j’ai ma petite idée : passke la France est plutôt bien classée sur ces deux critères. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

  Verdict : parmi les 12 pays européens choisis par Les Echos pour son classement de taux d' »imposition », la France se place respectivement 7e et 2e selon le nombre de paiements dévolus au paiement de ces « impôts ».

   La France au 7e rang sur 12 pays pour le temps passé pour le paiement des « impôts » :  (ceux sélectionnés par Les Echos):

Temps_consacre_aux_impots_-_cotisations-sociales_C_Vieren_n.jpg

Les entreprises françaises sont les MOINS imposées d’Europe

  Des pommes, des poires et des scoubidous !

   Le rapport Paying Taxes 2014 (Banque mondiale/cabinet PWC) classe 189 pays selon les taux d’imposition des sociétés. Fort bien ! Sa publication a donné lieu à ces deux titres :

   Rappelons que Les Échos est aux mains du groupe LVMH, dont le propriétaire n’est autre que la première fortune française, un certain Bernard Arnault, qui, comme Gégé, vient de tomber amoureux de la Belgique.

   Lisons le rapport ou les articles sus-cités. On s’aperçoit qu’en réalité il ne s’agit pas de l’imposition des entreprises mais de la somme de poires, de pommes et de scoubidous !!!!! En effet, pour calculer ce présumé taux d’ « imposition » sont additionnés l’impôt sur les bénéfices et les cotisations sociales, ces fameuses « charges » !!! Or si l’impôt sur les bénéfices est effectivement un impôt, collecté à ce titre par l’administration FISCALE, les cotisations sociales, collectées par l’URSSAF, ne sauraient être considérées comme un impôt. Pas plus que le salaire net des salariés. Les cotisations sociales sont du « salaire socialisé ou différé » qui sera rendu aux salariés sous forme : d’accès (presque) gratuit aux soins de santé, de prestations familiales, d’indemnisation chômage, de retraite, . . . . D’ailleurs pourquoi compte-t-on dans les taxes ces cotisations pour les assurances sociales (chômage, santé, vieillesse) et ne compte-t-on pas les cotisations pour l’assurance OBLIGATOIRE de la flotte des véhicules de l’entreprise ainsi que des bâtiments ? Parce qu’elles sont versées à une entreprise privée ? Parce qu’on a le choix de l’entreprise privée ? Les bons prélèvements obligatoires seraient ceux qui servent à enrichir des actionnaires et les mauvais ceux qui seraient mis dans un pot commun au nom de la solidarité ? Bizarre, bizarre !

    Une comparaison tenant compte des cotisations sociales sans tenir compte du salaire net est par conséquent totalement stupide. Dans les pays où le niveau de cotisation sociale est moindre le salaire net est plus élevé, le salarié devant s’assurer socialement de lui-même. Ainsi alors que, selon le classement établi par ce Rapport, la France et l’Allemagne paraissent éloignées en terme de taux de « taxes » des entreprises (64,7 vs 49,4), les coûts horaires du travail sont très voisins : 33,20 euros vs 33,40 euros outre-Rhin dans l’industrie manufacturière et 32,1 vs 26,8 dans les services (selon Le coût de la main-d’oeuvre : comparaison européenne 1996-2008, Insee références, 2012). Voir graphique 3 en fin d’article .

  Si l’on s’en tient à l’impôt (sur les profits) des sociétés, avec un taux moyen de 8,7 %, la France se classe en avant dernière position pour la faiblesse de son taux, se situant ainsi entre deux paradis fiscaux : le Luxembourg et la Suisse. Vous avez dit la France, enfer fiscal ?

  Ci-dessous le tableau tel que présenté dans Les Échos puis remanié par mes soins par ordre croissant de taux d’imposition sur les sociétés (légendé Impôt sur le résultat commercial par Les Échos).

Taux imposition & cotisations sociales Les Echos nov 2013 Taux imposition & cotisations sociales C Vieren nov 2013
 Classement selon la somme des pommes,
des poires et des scoubidous !
 Classement selon taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés (Profit Taxes).

    Le rapport Paying Taxes 2014 réalise également deux autres classements, l’un sur le temps, l’autre sur le nombre de paiements, consacrés par les entreprises aux « Taxes ». Parmi les 12 pays sélectionnés par Les Echos, la France se place au 2e et 7e rang. Pour plus de détails cliquer ICI.

    Sur les distinctions fondamentales entre les différentes « charges » lire : Impôts, taxes, cotisations… « trop d’impôt tue l’impôt » c’est faux, Gérard Filoche, sept. 2013.

   Ci-dessous, un graphique illustrant la composition du chiffre d’affaires d’une société.

Composition_chiffre_d_affaires_societe.jpg

Comparaison_europeenne_cout_horaire_main_oeuvre_INSEE-2012.jpg

Bonus : évolution du taux d’imposition sur les profits (profit taxes) dans le monde entre 2004 et 2012 selon ce même rapport.

Evolution impots sur les profits 2004-2012 Paying taxes 201

Le découplage entre PIB et Empreinte écologique est-il possible ?

On entend encore dire :  » continuons à nous développer car cela nous permettra d’être économiquement plus riche et technologiquement plus performant, et donc cela nous permettra de résoudre les problèmes écologiques « .

Parfois, ceux qui disent cela, pour faire sérieux, évoquent la courbe environnementale de Kuznets, dont la validité est, hélas, contestée.

Tentons de poser le problème en deux graphiques montrant les faits, dont ont sait qu’ils sont tétus !

La corrélation Empreinte écologique / PIB par habitant d’un pays est manifeste

correlation_empreinte_ecologique_pib.png

Attention : les échelles sont logarithmiques afin de permettre de visualiser sur un même graphique la plupart des grands pays dont les PIB et les empreintes écologiques par habitant varient d’un facteur 1 à 10 !

L’Empreinte écologique d’un habitant d’un pays est donc fortement corrélée au PIB/habitant de ce pays (2003). Diffilement contestable !

Mais ce qui est globalement vrai aujourd’hui peut-il être faux demain et/ou pour certains pays ? Autrement dit peut-on découpler, la croissance du PIB de la croissance de l’empreinte écologique, en particulier pour les pays dont cette dernière est IN-SOU-TE-NABLE ? Ces pays sont tous ceux dont l’empreinte par personne est supérieure à 2 ha environ, c’est à dire TOUS les pays dits développés, France incluse bien sûr.

  L’ Allemagne, l’exception ?

Prenons le cas de l’Allemagne, un des rares pays qui a vu son empreinte écologique par habitant se réduire depuis 1980 alors que son PIB par habitant croissait. Sur le graphique ci-dessous, sont représentés le PIB/allemand (courbe bleue), l’empreinte écologique/allemand (courbe pourpre) entre 1960 et 2005. L’Allemagne a manifestement réussi de découpler l’empreinte écologique du PIB de ses habitants.

Est-ce suffisant ?

Pour cela nous avons prolongé la tendance de l’évolution de l’Empreinte écologique (droite rouge) jusqu’à ce que qu’elle croise la valeur soutenable (droite verte). Soutenable signifie celle à laquelle chaque être humain à droit si l’on admet qu’elle doit être égale pour tous, Allemands, Français, Chinois, Brésiliens, …

Projection_evolution_empreinte_ecologique_allemands_WWF-200.png

  Source : Supplément France du Rapport Planète Vivante 2008, WWF.

  Que constatons-nous ?

L’empreinte écologique d’un allemand devient soutenable à partir de . . . 2067 (environ 1 ha pour chacun des 10 probables milliards d’humains).

  Que pouvons-nous en conclure ?

Au vu de ces tendances, la DETTE ECOLOGIQUE qui continuera à s’accumuler jusqu’à cette date sera-t-elle remboursable ? Et si la charge de cette DETTE, sur laquelle il ne sera pas possible de faire défaut, augmente ?

La charge de cette DETTE, c’est à dire le coût croissant qu’il faudra consentir à payer pour la rembourser, ne conduira-t-il pas à un moment donné à rendre inéluctable le « défaut de paiement », c’est à dire l’effondrement de nos sociétés, incapables de restaurer l’environnement sur lequel s’appuie pourtant leur fameuse croissance ?

L’avènement du pic de production du pétrole ainsi que celui de bien d’autres ressources ne constituent-ils pas déjà des obstacles à la restauration de notre environnement duquel on prélève des quantités sans cesse croissante les matières premières nécessaire à notre « PIB » ?

Vers la fin de cette video Sans lendemain l’on peut voir les courbes de consommation de nombreuses ressources naturelles NON RENOUVELABLES. C’est vers la 24e minute !

Question sans réponse : pour que l’empreinte écologique décroisse à un rythme suffisamment vite pour que la dette soit remboursable, ne faut-il pas que le PIB croisse moins vite, voire DÉCROISSE ?

Mais est-ce la bonne question ? N’est-elle pas plutôt : étant donné qu’une rapide décroissance de notre empreinte écologique est un impératif, un objectif vital, la question du sens de l’évolution du PIB qui s’ensuivra n’est-elle pas dénuée d’intérêt, ou tout au moins secondaire ?

Cependant, si la question du découplage de la croissance et de l’empreinte écologique vous travaille, alors je vous invite à lire cet article de Jean Gadrey : Alain Lipietz et le « découplage » entre croissance du PIB et réduction de l’empreinte écologique.

Le cas de la France et de nos voisins Belges et Espagnols

Evolution EE & PIB par habitant France-Belgique-Espagne-All

_________________________________________________

Le taux de croissance est avant tout corrélé au PIB/habitant

 Les politiques menées impactent marginalement les taux de croissance

   Sur la base du seul graphique ci-dessous établi sur 14 pays ouest-européens pris sur la période 1950-2000, nous montrons que le taux de croissance d’un pays est d’autant plus important que son PIB/habitant est faible. Autrement dit, les politiques menées jouent peu sur les taux de croissance. Cela dément tous les discours de nombreux économistes que l’on pourrait classer dans la catégorie  « néolibéraux », discours largement relayé par les partis de droite.

   Ainsi entre un pays tel la Suède, où l’état providence fût et reste très développé (jusqu’à 75% du PIB consacrés aux dépenses publiques !) et un pays tel le Royaume-Uni, leader européen du néolibéralisme depuis les années 80 et initié par la Dame de fer, le taux de croissance reste très corrélé au PIB/habitant. Ceci confirme ce que Jean-Gadrey a établi pour la France et les Etats-Unis dans son article La baisse tendancielle du taux de croissance, résumé dans l’article La croissance est terminée ! . Tendance également vérifiée pour 14 pays de l’OCDE (graphique).

   Pour 14 pays européens, le graphique ci-dessous illustre la relation entre leur PIB-PPA/habitant de départ relatif en 1950 (abscisse) et leur taux de croissance annuel moyen de 1950 à 2000 du PIB-PPA/habitant (ordonnée).

   L’abscisse est le PIB-PPA/habitant de chacun des pays exprimé en % du PIB-PPA/habitant moyen de l’ensemble de ces pays, la valeur 100 correspondant à cette moyenne.

   L’ordonnée est le taux de croissance annuel moyen de 1950 à 2000 du PIB-PPA/habitant (en %).

La-beta-convergence-en-Europe-de-l-Ouest_1950-2000_Jean-F.jpg

Nota : Ce graphique et le texte qui suit sont largement repris de l’article Crises et transformations du modèle social-démocrate suédois, Jean-François Vidal, Revue de la régulation, automne 2010.

   Ainsi, l’on constate que la Suisse (en bas à droite), pays riche au sortir de la guerre, a connu depuis un taux de croissance faible (1,8%) relativement à celui de l’Espagne ou du Portugal (4%), pays (en haut à gauche) les plus pauvres  au sortir de la guerre.

   Les pays pauvres en 1950, le Portugal (Port), l’Espagne (Esp), l’Irlande (Irl), l’Italie (Ital), l’Autriche (Autr), la Finlande (Finl), et l’Allemagne (All) à cause des destructions de la guerre, ont eu des taux de croissance élevés.

   Les pays les plus riches, la Suisse (Suis), le Royaume-Uni (Runi), la Suède (Sued), le Danemark (Dan) et les Pays-Bas (Pbas) ont eu une croissance relativement faible.

   La France (Fra) et la Belgique (Belg) ont été proches de la moyenne.

Explication de l’auteur du graphique

   Extrait du paragraphe 2. 1. Une croissance excessive de l’État providence ? :  » Des pays qui sont limitrophes ont en général des échanges intenses de produits, de population, de capitaux, et d’idées. Cela favorise le rattrapage des pays les plus riches par les pays les plus pauvres, à condition que ces derniers adoptent des politiques économiques favorables à la croissance.

   Le rattrapage des pays en retard implique le « déclin » relatif des pays les plus avancés. Mais les processus de déclin et de rattrapage ne sont pas uniformes au cours du temps : l’Irlande n’a commencé à rattraper le niveau de vie moyen en Europe que depuis la fin des années 1980. Le rattrapage de l’Espagne a commencé en 1960 et il s’est interrompu entre 1975 et 1985 environ. En Suède, la longue phase de déclin (1947-1992) a connu deux périodes de baisse accélérée : de 1947 à 1957, quand les autres pays européens ont réalisé leur reconstruction. Puis de 1989 à 1992, lorsque la Suède a subi une grave crise bancaire

   D’après les auteurs libéraux, un État providence étendu freinerait la croissance parce que la progressivité des impôts et les prestations sociales décourageraient l’épargne, et parce que le poids élevé du secteur public et les interventions de l’État affaibliraient l’efficacité de l’économie, et par conséquent la productivité. Ces explications ne sont guère convaincantes « .  Fin de citation.

   En effet, au vu du graphique, c’est le moins que l’on puisse dire.

   Mais alors si les politiques, sociales en particulier, ne jouent pas sur le taux de croissance, argument souvent invoqué pour justifier l’acroissement des inégalités de revenus, l’abaissement des minima sociaux et de la protection sociale, au prétexte que cela dissuaderait l’entrepreunariat et encouragerait l’oisiveté, pourquoi ne pas redistribuer les richesses et assurer la protection sociale à tous ?

   Surtout si, comme le démontrent quelques économistes de renom, les inégalités croissantes sont à la source de la crise systémique dans lequel le monde est tombé depuis 2008.

  Sur la relation entre le montant des minima sociaux et le taux de chômage, voir : Y a-t-il une corrélation entre le chômage et les minima sociaux ?

Actualisation (mars 2014) :

Ci-dessous le même graphique que le précédent mais couvrant la période 1980-2012 . Mis à part peut-être l’Irlande dont on connaît la récente spécificité financière (paradis fiscal ?) et ses déconvenues post-2008, et l’Italie, le phénomène de béta-convergence se retrouve bien vérifié pour les 12 autres pays.

La-beta-convergence-en-Europe-de-l-Ouest_1980-2012_C_Vier.jpg

Nota : ici, à la différence du précédent graphique, les PIB et donc les taux de croissance sont en $ courants. Pour disposer des taux de croissance en $ constants, il faudrait déduire l’inflation. En outre « le taux de croissance » est en réalité le rapport entre les PIB 2012 et 1980. Les taux de croissance annuel moyens serait voisin : 4,05 pour ITA et 5,61 pour Irl.