Les entre­prises françaises sont les MOINS impo­sées d’Eu­rope (2/2)

Les entre­prises françaises victimes de la lour­deur admi­nis­tra­tive ?

  Ce billet est un complé­ment au billet Les entre­prises françaises sont les MOINS impo­sées d’Eu­rope. Ce dernier visait à dénon­cer la mani­pu­la­tion des jour­naux Les Echos et l’Ex­pan­sion rappor­tant les conclu­sions du rapport Paying taxes 2014 de la Banque Mondiale et du cabi­net PWC.

Paying taxes 2014 effec­tue trois clas­se­ments sur 189 pays rela­ti­ve­ment aux « taxes » auxquelles sont soumises les entre­prises de ces pays.  « Taxes » est entre guille­mets car ce substan­tif englobe dans la langue du rapport Paying taxes 2014, à la fois les impôts, les taxes et les coti­sa­tions sociales. Notons que l’on pour­rait alors égale­ment consi­dé­rer les salaires (net de charges) égale­ment comme des taxes puisque obli­ga­toires : il est en effet inter­dit de payer ses sala­riés en deçà du Smic horaire !!!

  •   Le premier clas­se­ment concerne le taux des « taxes » rela­ti­ve­ment au chiffre d’af­faires. Je n’y reviens pas (voir ici) .
  • Le deuxième concerne le clas­se­ment selon le temps que doivent consa­crer les entre­prises pour réali­ser ces prélè­ve­ments obli­ga­toires.
  • Le troi­sième clas­se­ment concerne le nombre de paie­ments annuels.

  Ces deux derniers clas­se­ments semblent avoir échappé aux medias mis en cause dans la première partie de l’ar­ticle (Les échos et l’Ex­pan­sion). Pourquoi ? Ben j’ai ma petite idée : passke la France est plutôt bien clas­sée sur ces deux critères. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

  Verdict : parmi les 12 pays euro­péens choi­sis par Les Echos pour son clas­se­ment de taux d’ »impo­si­tion », la France se place respec­ti­ve­ment 7e et 2e selon le nombre de paie­ments dévo­lus au paie­ment de ces « impôts ».

   La France au 7e rang sur 12 pays pour le temps passé pour le paie­ment des « impôts » :  (ceux sélec­tion­nés par Les Echos):

Temps_consacre_aux_impots_-_cotisations-sociales_C_Vieren_n.jpg

Les entre­prises françaises sont les MOINS impo­sées d’Eu­rope

  Des pommes, des poires et des scou­bi­dous !

   Le rapport Paying Taxes 2014 (Banque mondiale/cabi­net PWC) classe 189 pays selon les taux d’im­po­si­tion des socié­tés. Fort bien ! Sa publi­ca­tion a donné lieu à ces deux titres :

   Rappe­lons que Les Échos est aux mains du groupe LVMH, dont le proprié­taire n’est autre que la première fortune française, un certain Bernard Arnault, qui, comme Gégé, vient de tomber amou­reux de la Belgique.

   Lisons le rapport ou les articles sus-cités. On s’aperçoit qu’en réalité il ne s’agit pas de l’im­po­si­tion des entre­prises mais de la somme de poires, de pommes et de scou­bi­dous !!!!! En effet, pour calcu­ler ce présumé taux d’ « impo­si­tion » sont addi­tion­nés l’im­pôt sur les béné­fices et les coti­sa­tions sociales, ces fameuses « charges » !!! Or si l’im­pôt sur les béné­fices est effec­ti­ve­ment un impôt, collecté à ce titre par l’ad­mi­nis­tra­tion FISCALE, les coti­sa­tions sociales, collec­tées par l’URSSAF, ne sauraient être consi­dé­rées comme un impôt. Pas plus que le salaire net des sala­riés. Les coti­sa­tions sociales sont du « salaire socia­lisé ou différé » qui sera rendu aux sala­riés sous forme : d’ac­cès (presque) gratuit aux soins de santé, de pres­ta­tions fami­liales, d’in­dem­ni­sa­tion chômage, de retraite, . . . . D’ailleurs pourquoi compte-t-on dans les taxes ces coti­sa­tions pour les assu­rances sociales (chômage, santé, vieillesse) et ne compte-t-on pas les coti­sa­tions pour l’as­su­rance OBLIGATOIRE de la flotte des véhi­cules de l’en­tre­prise ainsi que des bâti­ments ? Parce qu’elles sont versées à une entre­prise privée ? Parce qu’on a le choix de l’en­tre­prise privée ? Les bons prélè­ve­ments obli­ga­toires seraient ceux qui servent à enri­chir des action­naires et les mauvais ceux qui seraient mis dans un pot commun au nom de la soli­da­rité ? Bizarre, bizarre !

    Une compa­rai­son tenant compte des coti­sa­tions sociales sans tenir compte du salaire net est par consé­quent tota­le­ment stupide. Dans les pays où le niveau de coti­sa­tion sociale est moindre le salaire net est plus élevé, le sala­rié devant s’as­su­rer socia­le­ment de lui-même. Ainsi alors que, selon le clas­se­ment établi par ce Rapport, la France et l’Al­le­magne paraissent éloi­gnées en terme de taux de « taxes » des entre­prises (64,7 vs 49,4), les coûts horaires du travail sont très voisins : 33,20 euros vs 33,40 euros outre-Rhin dans l’in­dus­trie manu­fac­tu­rière et 32,1 vs 26,8 dans les services (selon Le coût de la main-d’oeuvre : compa­rai­son euro­péenne 1996–2008, Insee réfé­rences, 2012). Voir graphique 3 en fin d’ar­ticle .

  Si l’on s’en tient à l’im­pôt (sur les profits) des socié­tés, avec un taux moyen de 8,7 %, la France se classe en avant dernière posi­tion pour la faiblesse de son taux, se situant ainsi entre deux para­dis fiscaux : le Luxem­bourg et la Suisse. Vous avez dit la France, enfer fiscal ?

  Ci-dessous le tableau tel que présenté dans Les Échos puis rema­nié par mes soins par ordre crois­sant de taux d’im­po­si­tion sur les socié­tés (légendé Impôt sur le résul­tat commer­cial par Les Échos).

Taux imposition & cotisations sociales Les Echos nov 2013 Taux imposition & cotisations sociales C Vieren nov 2013
 Clas­se­ment selon la somme des pommes,
des poires et des scou­bi­dous !
 Clas­se­ment selon taux d’im­po­si­tion sur le béné­fice des socié­tés (Profit Taxes).

    Le rapport Paying Taxes 2014 réalise égale­ment deux autres clas­se­ments, l’un sur le temps, l’autre sur le nombre de paie­ments, consa­crés par les entre­prises aux « Taxes ». Parmi les 12 pays sélec­tion­nés par Les Echos, la France se place au 2e et 7e rang. Pour plus de détails cliquer ICI.

    Sur les distinc­tions fonda­men­tales entre les diffé­rentes « charges » lire : Impôts, taxes, coti­sa­tions… « trop d’im­pôt tue l’im­pôt » c’est faux, Gérard Filoche, sept. 2013.

   Ci-dessous, un graphique illus­trant la compo­si­tion du chiffre d’af­faires d’une société.

Composition_chiffre_d_affaires_societe.jpg

Comparaison_europeenne_cout_horaire_main_oeuvre_INSEE-2012.jpg

Bonus : évolu­tion du taux d’im­po­si­tion sur les profits (profit taxes) dans le monde entre 2004 et 2012 selon ce même rapport.

Evolution impots sur les profits 2004-2012 Paying taxes 201

Le décou­plage entre PIB et Empreinte écolo­gique est-il possible ?

On entend encore dire :  » conti­nuons à nous déve­lop­per car cela nous permet­tra d’être écono­mique­ment plus riche et tech­no­lo­gique­ment plus perfor­mant, et donc cela nous permet­tra de résoudre les problèmes écolo­giques « .

Parfois, ceux qui disent cela, pour faire sérieux, évoquent la courbe envi­ron­ne­men­tale de Kuznets, dont la vali­dité est, hélas, contes­tée.

Tentons de poser le problème en deux graphiques montrant les faits, dont ont sait qu’ils sont tétus !

La corré­la­tion Empreinte écolo­gique / PIB par habi­tant d’un pays est mani­feste

correlation_empreinte_ecologique_pib.png

Atten­tion : les échelles sont loga­rith­miques afin de permettre de visua­li­ser sur un même graphique la plupart des grands pays dont les PIB et les empreintes écolo­giques par habi­tant varient d’un facteur 1 à 10 !

L’Empreinte écolo­gique d’un habi­tant d’un pays est donc forte­ment corré­lée au PIB/habi­tant de ce pays (2003). Diffi­le­ment contes­table !

Mais ce qui est globa­le­ment vrai aujourd’­hui peut-il être faux demain et/ou pour certains pays ? Autre­ment dit peut-on décou­pler, la crois­sance du PIB de la crois­sance de l’em­preinte écolo­gique, en parti­cu­lier pour les pays dont cette dernière est IN-SOU-TE-NABLE ? Ces pays sont tous ceux dont l’em­preinte par personne est supé­rieure à 2 ha envi­ron, c’est à dire TOUS les pays dits déve­lop­pés, France incluse bien sûr.

  L’ Alle­magne, l’ex­cep­tion ?

Prenons le cas de l’Al­le­magne, un des rares pays qui a vu son empreinte écolo­gique par habi­tant se réduire depuis 1980 alors que son PIB par habi­tant crois­sait. Sur le graphique ci-dessous, sont repré­sen­tés le PIB/alle­mand (courbe bleue), l’em­preinte écolo­gique/alle­mand (courbe pourpre) entre 1960 et 2005. L’Al­le­magne a mani­fes­te­ment réussi de décou­pler l’em­preinte écolo­gique du PIB de ses habi­tants.

Est-ce suffi­sant ?

Pour cela nous avons prolongé la tendance de l’évo­lu­tion de l’Em­preinte écolo­gique (droite rouge) jusqu’à ce que qu’elle croise la valeur soute­nable (droite verte). Soute­nable signi­fie celle à laquelle chaque être humain à droit si l’on admet qu’elle doit être égale pour tous, Alle­mands, Français, Chinois, Brési­liens, …

Projection_evolution_empreinte_ecologique_allemands_WWF-200.png

  Source : Supplé­ment France du Rapport Planète Vivante 2008, WWF.

  Que consta­tons-nous ?

L’em­preinte écolo­gique d’un alle­mand devient soute­nable à partir de . . . 2067 (envi­ron 1 ha pour chacun des 10 probables milliards d’hu­mains).

  Que pouvons-nous en conclure ?

Au vu de ces tendances, la DETTE ECOLOGIQUE qui conti­nuera à s’ac­cu­mu­ler jusqu’à cette date sera-t-elle rembour­sable ? Et si la charge de cette DETTE, sur laquelle il ne sera pas possible de faire défaut, augmente ?

La charge de cette DETTE, c’est à dire le coût crois­sant qu’il faudra consen­tir à payer pour la rembour­ser, ne conduira-t-il pas à un moment donné à rendre inéluc­table le « défaut de paie­ment », c’est à dire l’ef­fon­dre­ment de nos socié­tés, inca­pables de restau­rer l’en­vi­ron­ne­ment sur lequel s’ap­puie pour­tant leur fameuse crois­sance ?

L’avè­ne­ment du pic de produc­tion du pétrole ainsi que celui de bien d’autres ressources ne consti­tuent-ils pas déjà des obstacles à la restau­ra­tion de notre envi­ron­ne­ment duquel on prélève des quan­ti­tés sans cesse crois­santes de matières premières néces­saires à notre « PIB » ?

Vers la fin de cette vidéo Sans lende­main l’on peut voir les courbes de consom­ma­tion de nombreuses ressources natu­relles NON RENOUVELABLES. C’est vers la 24e minute !

Ques­tion sans réponse : pour que l’em­preinte écolo­gique décroisse à un rythme suffi­sam­ment vite pour que la dette soit rembour­sable, ne faut-il pas que le PIB croisse moins vite, voire DÉCROISSE ?

Mais est-ce la bonne ques­tion ? N’est-elle pas plutôt : étant donné qu’une rapide décrois­sance de notre empreinte écolo­gique est un impé­ra­tif, un objec­tif vital, la ques­tion du sens de l’évo­lu­tion du PIB qui s’en­sui­vra n’est-elle pas dénuée d’in­té­rêt, ou tout au moins secon­daire ?

Cepen­dant, si la ques­tion du décou­plage de la crois­sance et de l’em­preinte écolo­gique vous travaille, alors je vous invite à lire cet article de Jean Gadrey : Alain Lipietz et le « décou­plage » entre crois­sance du PIB et réduc­tion de l’em­preinte écolo­gique.

Le cas de la France et de nos voisins Belges et Espa­gnols

Evolution EE & PIB par habitant France-Belgique-Espagne-All

_________________________________________________

Le taux de crois­sance est avant tout corrélé au PIB/habi­tant

 Les poli­tiques menées impactent margi­na­le­ment les taux de crois­sance

   Sur la base du seul graphique ci-dessous établi sur 14 pays ouest-euro­péens pris sur la période 1950–2000, nous montrons que le taux de crois­sance d’un pays est d’au­tant plus impor­tant que son PIB/habi­tant est faible. Autre­ment dit, les poli­tiques menées jouent peu sur les taux de crois­sance. Cela dément tous les discours de nombreux écono­mistes que l’on pour­rait clas­ser dans la caté­go­rie  « néoli­bé­raux », discours large­ment relayé par les partis de droite.

   Ainsi entre un pays tel la Suède, où l’état provi­dence fût et reste très déve­loppé (jusqu’à 75% du PIB consa­crés aux dépenses publiques !) et un pays tel le Royaume-Uni, leader euro­péen du néoli­bé­ra­lisme depuis les années 80 et initié par la Dame de fer, le taux de crois­sance reste très corrélé au PIB/habi­tant. Ceci confirme ce que Jean-Gadrey a établi pour la France et les Etats-Unis dans son article La baisse tendan­cielle du taux de crois­sance, résumé dans l’ar­ticle La crois­sance est termi­née ! . Tendance égale­ment véri­fiée pour 14 pays de l’OCDE (graphique).

   Pour 14 pays euro­péens, le graphique ci-dessous illustre la rela­tion entre leur PIB-PPA/habi­tant de départ rela­tif en 1950 (abscisse) et leur taux de crois­sance annuel moyen de 1950 à 2000 du PIB-PPA/habi­tant (ordon­née).

   L’abs­cisse est le PIB-PPA/habi­tant de chacun des pays exprimé en % du PIB-PPA/habi­tant moyen de l’en­semble de ces pays, la valeur 100 corres­pon­dant à cette moyenne.

   L’or­don­née est le taux de crois­sance annuel moyen de 1950 à 2000 du PIB-PPA/habi­tant (en %).

La-beta-convergence-en-Europe-de-l-Ouest_1950-2000_Jean-F.jpg

Nota : Ce graphique et le texte qui suit sont large­ment repris de l’ar­ticle Crises et trans­for­ma­tions du modèle social-démo­crate suédois, Jean-François Vidal, Revue de la régu­la­tion, automne 2010.

   Ainsi, l’on constate que la Suisse (en bas à droite), pays riche au sortir de la guerre, a connu depuis un taux de crois­sance faible (1,8%) rela­ti­ve­ment à celui de l’Es­pagne ou du Portu­gal (4%), pays (en haut à gauche) les plus pauvres  au sortir de la guerre.

   Les pays pauvres en 1950, le Portu­gal (Port), l’Es­pagne (Esp), l’Ir­lande (Irl), l’Ita­lie (Ital), l’Au­triche (Autr), la Finlande (Finl), et l’Al­le­magne (All) à cause des destruc­tions de la guerre, ont eu des taux de crois­sance élevés.

   Les pays les plus riches, la Suisse (Suis), le Royaume-Uni (Runi), la Suède (Sued), le Dane­mark (Dan) et les Pays-Bas (Pbas) ont eu une crois­sance rela­ti­ve­ment faible.

   La France (Fra) et la Belgique (Belg) ont été proches de la moyenne.

Expli­ca­tion de l’au­teur du graphique

   Extrait du para­graphe 2. 1. Une crois­sance exces­sive de l’État provi­dence ? :  » Des pays qui sont limi­trophes ont en géné­ral des échanges intenses de produits, de popu­la­tion, de capi­taux, et d’idées. Cela favo­rise le rattra­page des pays les plus riches par les pays les plus pauvres, à condi­tion que ces derniers adoptent des poli­tiques écono­miques favo­rables à la crois­sance.

   Le rattra­page des pays en retard implique le « déclin » rela­tif des pays les plus avan­cés. Mais les proces­sus de déclin et de rattra­page ne sont pas uniformes au cours du temps : l’Ir­lande n’a commencé à rattra­per le niveau de vie moyen en Europe que depuis la fin des années 1980. Le rattra­page de l’Es­pagne a commencé en 1960 et il s’est inter­rompu entre 1975 et 1985 envi­ron. En Suède, la longue phase de déclin (1947–1992) a connu deux périodes de baisse accé­lé­rée : de 1947 à 1957, quand les autres pays euro­péens ont réalisé leur recons­truc­tion. Puis de 1989 à 1992, lorsque la Suède a subi une grave crise bancaire

   D’après les auteurs libé­raux, un État provi­dence étendu frei­ne­rait la crois­sance parce que la progres­si­vité des impôts et les pres­ta­tions sociales décou­ra­ge­raient l’épargne, et parce que le poids élevé du secteur public et les inter­ven­tions de l’État affai­bli­raient l’ef­fi­ca­cité de l’éco­no­mie, et par consé­quent la produc­ti­vité. Ces expli­ca­tions ne sont guère convain­cantes « .  Fin de cita­tion.

   En effet, au vu du graphique, c’est le moins que l’on puisse dire.

   Mais alors si les poli­tiques, sociales en parti­cu­lier, ne jouent pas sur le taux de crois­sance, argu­ment souvent invoqué pour justi­fier l’acrois­se­ment des inéga­li­tés de reve­nus, l’abais­se­ment des minima sociaux et de la protec­tion sociale, au prétexte que cela dissua­de­rait l’en­tre­preu­na­riat et encou­ra­ge­rait l’oi­si­veté, pourquoi ne pas redis­tri­buer les richesses et assu­rer la protec­tion sociale à tous ?

   Surtout si, comme le démontrent quelques écono­mistes de renom, les inéga­li­tés crois­santes sont à la source de la crise systé­mique dans lequel le monde est tombé depuis 2008.

  Sur la rela­tion entre le montant des minima sociaux et le taux de chômage, voir : Y a-t-il une corré­la­tion entre le chômage et les minima sociaux ?

Actua­li­sa­tion (mars 2014) :

Ci-dessous le même graphique que le précé­dent mais couvrant la période 1980–2012 . Mis à part peut-être l’Ir­lande dont on connaît la récente spéci­fi­cité finan­cière (para­dis fiscal ?) et ses décon­ve­nues post-2008, et l’Ita­lie, le phéno­mène de béta-conver­gence se retrouve bien véri­fié pour les 12 autres pays.

La-beta-convergence-en-Europe-de-l-Ouest_1980-2012_C_Vier.jpg

Nota : ici, à la diffé­rence du précé­dent graphique, les PIB et donc les taux de crois­sance sont en $ courants. Pour dispo­ser des taux de crois­sance en $ constants, il faudrait déduire l’in­fla­tion. En outre « le taux de crois­sance » est en réalité le rapport entre les PIB 2012 et 1980. Les taux de crois­sance annuel moyens serait voisin : 4,05 pour ITA et 5,61 pour Irl.