Préju­gés sur les 35 h et la RTT

16) Préju­gés sur les 35 h et la RTT

16–1)  » Les 35 h ont tué la crois­sance et la compé­ti­ti­vité des entre­prises ! « 

FAUX ! Yves de Kerdrel, chro­niqueur au Figaro, écri­vait le 15 mai 2012 : depuis l’ins­tau­ra­tion des 35 h,  » la crois­sance moyenne de la France qui était de 2,7 % par an est passée à 1,2 %.« .

Voyons voir !
Ci-dessous, l’évo­lu­tion du taux de crois­sance de la France de 1950 à 2011 (source : INSEE) :

Taux_de_croissance_1950-2008_Gadrey-2009.jpg
Arri­vez-vous à détec­ter une quel­conque chute peu après l’ins­tau­ra­tion des 35 h dont la mise en place s’est faite sur quatre ans, de 1999 à 2002 ? Moi non ! Si vous y arri­vez, surtout n’hé­si­tez pas à lais­ser un commen­taire argu­menté ci-dessous ! Je vous récom­pen­se­rai.

Aussi, je vous propose une autre expli­ca­tion : la droite qui appa­rait sur le graphique, établie par Jean Gadrey, modé­lise l’évo­lu­tion du taux de crois­sance (droite de régres­sion linéaire). Celle-ci met en évidence une baisse tendan­cielle sur le long terme (60 ans !).

Dans son article, Jean Gadrey donne des expli­ca­tions autre­ment plus convain­cantes sur les causes de cette baisse tendan­cielle du taux de crois­sance, baisse tendan­cielle consta­tée dans tous les pays de l’OCDE.

Le coût crois­sant de l’éner­gie (pétrole) est un élément d’ex­pli­ca­tion parmi d’autres (chocs pétro­liers : 1973, 1978–80, 2008).

Pour une démons­tra­tion plus étayée sur l’im­pact des 35 h : « Les bêtises ont la vie dure« , Denis Clerc, Alter­na­tives écono­miques, mai 2012.

Voir aussi :

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Note : pour m’amu­ser, j’ai calculé le taux de crois­sance moyen sur deux périodes de 12 ans, l’une avant les 35 h (1987–1998) et l’autre après (1999–2010). Verdict : 2,22 % avant, 1,53% après. Cela ressemble assez à ce que Yves de Kerdel annonce sans préci­sion des périodes prises. Yves aurait-il fina­le­ment raison ?

  Essayons avec deux autres périodes. Allez, au hasard, prenons 1998–2002 (5 ans de gouver­ne­ment de gauche) et 2003–2008 (5 ans de gouver­ne­ment de droite). Résul­tat : 2,55% pour « la gauche » et 2% pour « la droite ». Devons-nous en conclure que la droite est la cause d’une faible crois­sance ?

  Bien évidem­ment non. Ces résul­tats sont tout simple­ment conformes à ce que met en évidence J. Gadrey : une baisse tendan­cielle sur le long terme. Cela ne consti­tue nulle­ment une démons­tra­tion que les 35 h ou la droite serait respon­sable de la baisse du taux de crois­sance. C.Q.F.D. ! Les données sont télé­char­geables ICI (Insee, format xls).

16–2)  » Les français ne travaillent pas assez ! »

FAUT VOIR ! Faut-il travailler moins, comme un Alle­mand (1.309 h annuelle), un Néer­lan­dais (1.326 h) ou plus, comme un Polo­nais (1.914h), un étasu­nien (1.776 h) ?

Duree_anuelle_travail_monde_2009-0CDE.jpg

Si vous avez trouvé des chiffres contra­dic­toires, alors lisez ceci : Où travaille-t-on le moins dans l’Union Euro­péenne ?.

Pour aller plus loin :

Préju­gés sur les fonc­tion­naires

15) Préju­gés sur les fonc­tion­naires

15.1) « Il y a trop de fonc­tion­naires ! » *

FAUT VOIR ! On ne peut en effet répondre sans connaître le critère à l’aune duquel les fonc­tion­naires seraient jugés en « trop » grand nombre.

    Toujours est-il qu’ avec 88 emplois publics pour 1.000 habi­tants, la France se situe au 6e rang des 19 pays de l’OCDE, au même niveau que le Royaume-Uni. À l’ex­cep­tion de la Finlande qui se situe avec le Canada avec un taux voisin de 100, les pays scan­di­naves – qui se portent très bien, merci – culminent aux alen­tours de 150, soit 70% de plus. Le taux des États-Unis (peu soupçon­nables de collec­ti­visme) est de 75. Enfin, en bas de l’échelle, se trouvent le Japon et la Grèce (dont on envie le niveau de dette publique !!!!) avec un taux voisin de 40–45.

    Le graphique ci-dessous illustre le taux d’ad­mi­nis­tra­tion pour 19 pays de l’OCDE pour 4 années sur 15 ans (1993, 1998, 2003 et 2008) :

Taux d administration pays OCDE-1993-2008 CAS-2010-copie-1
Source : p.8 de Tableau de bord de l’em­ploi public , Centre d’Ana­lyse Stra­té­gique, déc.2010.

Et combien ça coûte ?

    Comme l’illustre le graphique ci-dessous, la part des rému­né­ra­tions publiques est d’en­vi­ron 10–12% pour nombre de ces pays.

Part-remuneration-publique-dans-PIB-pays-OCDE-2008_CAS-2010.jpg
Le nombre de fonc­tion­naires, répar­tis au sein des trois fonc­tions publiques (d’État, terri­to­riale et hospi­ta­lière) est de 5,3 millions dont 4,4 millions de titu­laires, les seuls dispo­sant de la sécu­rité de l’em­ploi (source : Chiffres clés de la fonc­tion publique, DGAFP, Minis­tère de la fonc­tion publique, 2011) et repré­sen­tant 14% des emplois français. Le nombre total d’emplois publics (voir ci-dessous) est de 6,1 millions, soit 20% des emplois.

Diffé­rence entre le fonc­tion­na­riat et l’em­ploi public :

     La notion de « fonc­tion­naire » étant très diffé­rente d’un pays à l’autre, afin de réali­ser une compa­rai­son inter­na­tio­nale, le Centre d’Ana­lyse Stra­té­gique préfère la notion d’« emploi public », qui inclut les sala­riés d’or­ga­nismes payés sur fonds publics. Comme par exemple des agents de la Sécu­rité sociale (contrat de droit privé) ou des ensei­gnants en école privée sous contrat.

Et à quoi servent-ils, ces emplois publics ?

     Dans tous ces pays, les secteurs de l’édu­ca­tion, de la santé et de la protec­tion sociale, repré­sentent à eux seuls entre 45 et 75% des emplois publics. Pour plus de détail sur la venti­la­tion des dépenses et leurs évolu­tions depuis 50 ans, voir  » Il y a trop de dépenses publiques « 

Source : tableau de Bord de l’em­ploi public : situa­tion de la France et compa­rai­sons inter­na­tio­nales, Synthèse, CAS, 2010.

__________________

* L’énoncé « Il y a trop de fonc­tion­naires ! » est géné­ra­le­ment asso­cié à (choix non exclu­sif) :

  1. « il faut réduire les dépenses publiques » suivi de « afin de réduire la dette publique »

  2. « ils ne foutent rien » ou « ils ne sont pas produc­tifs ».

Préju­gés sur les grèves et les mouve­ments sociaux

 

14) Préju­gés sur les mouve­ments sociaux en France

14.1) « La grève est le sport natio­nal français »,  « la culture du conflit social est une excep­tion Française » 

FAUT VOIR ! Voyons le clas­se­ment de la France au cours de sept périodes diffé­rentes et par conflic­tua­lité décrois­sante (basé sur huit études) : 2e/25, 3e/25, 10e/15, 10e/18, 11e/18, 10e/18, 3e/6 (corres­pon­dant respec­ti­ve­ment aux périodes suivantes : 2005–2009, 1998–2004, 1984–1993, 1970–1993, 1970–1988, 1955–1977, 1900–1970 et à des pays de l’OCDE).

    Note : l’in­di­ca­teur utilisé est le nombre annuel moyen de jour­nées non travaillées pour 1.000 employés. Les auteurs des huit études permet­tant ces clas­se­ments soulignent des biais métho­do­lo­giques liés essen­tiel­le­ment aux dispa­ri­tés de comp­ta­bi­li­tés natio­nales.

Sources : pour la période 2005–2009 : « Deve­lop­ments in indus­trial action 2005–2009 », p.12, Obser­va­toire euro­péen des rela­tions indus­trielles, 2010. Pour les autres périodes : « La France, pays des grèves ? », Obser­va­toire des médias (Acri­med), 2007.

   Selon ces études compa­ra­tives, peut-on consi­dé­rer la grève comme un « sport natio­nal français », comme une « excep­tion française » ? Tout au long du XXe siècle, la France est globa­le­ment restée dans la moyenne basse des pays indus­tria­li­sés. Notons égale­ment que pour la dernière période, le nombre de jour­nées non travaillées pour fait de grève repré­sente 0,06% des jour­nées travaillées, bien loin derrière les jour­nées non travaillées pour d’autres raisons (mala­dies, acci­dents, …).

   Il serait égale­ment inté­res­sant de tenir compte de la poli­tique menée dans certains pays à certaines périodes pour expliquer cette dispa­rité des places de la France et des diffé­rents pays. Ainsi, la posi­tion de la France dans le pelo­ton de tête pour la période 1998–2009 ne pour­rait-elle s’ex­pliquer par la poli­tique de remise en cause de nombreux acquis sociaux ?

    Une autre conclu­sion qui peut être tirée de ces études est que la « culture de la négo­cia­tion », tant vantée par les médias, n’em­pêche pas, loin s’en faut, les conflits sociaux. Le fait de négo­cier avant n’em­pêche pas de faire grève. Ainsi, la période 1998–2004 fait appa­raître que les pays scan­di­naves sont rela­ti­ve­ment conflic­tuels occu­pant les 1ère, 3e et 7e places (Dane­mark, Norvège, Finlande). Ainsi, la « culture de la négo­cia­tion » n’im­plique pas forcé­ment une « faible inten­sité conflic­tuelle ». Et, à l’in­verse, la « culture de la confron­ta­tion » (tant décriée par les médias français) n’en­gendre pas auto­ma­tique­ment une « forte inten­sité conflic­tuelle ».

Clas­se­ments bruts :

    Pour le détail des clas­se­ments, voir article « La France, pays des grèves ? »  (Acri­med, 2007), sauf pour la période 2005–2009, voir graphique ci-dessuos.

2005–2009 (25 pays) : 2e (Dane­mark, France, Belgique, Finlande, Espagne, Chypre, Irlande, Italie, Malte, Royaume-Uni, Norvège, Solvé­nie, Portu­gal, Litua­nie, Pologne, Suède, Alle­magne, Rouma­nie, Hongrie, Pays-Bas, Luxem­bourg, Slovaquie, Latvia, Esto­nie, Autriche) :

1998–2004 (25 pays) : 3e (Dane­mark, Espagne, France, Italie, Norvège, Autriche, Irlande, Finlande, Grèce, Hongrie, Rouma­nie, Suède, Royaume-Uni, Slové­nie, Belgique, Chypre, Portu­gal, Luxem­bourg, Malte, Pays-Bas, Esto­nie, Pologne, Alle­magne, Litua­nie, Slovaquie) ;

1984–1993 (15 pays) : 10e (Grèce, Espagne, Canada, Italie, Royaume-Uni, Dane­mark, Norvège, Suède, Portu­gal, France, Alle­magne, États-Unis, Belgique, Pays-Bas, Japon) ;

1970–1993 (18 pays) : 10e (Grèce, Islande, Italie, Espagne, Irlande, Finlande, Royaume-Uni, Dane­mark, Belgique, France, Portu­gal, Suède, Norvège, Alle­magne, Pays-Bas, Autriche, Suisse, Luxem­bourg) ;

1970–1988 (18 pays) : 11e (Italie, Canada, Espagne, Grèce, Finlande, Austra­lie, Royaume-Uni, États-Unis, Dane­mark, Portu­gal, France, Suède, Norvège, Japon, Alle­magne (RFA), Pays-Bas, Autriche, Suisse) ;

1955–1977 (18 pays) : 10e (Italie, Canada, États-Unis, Finlande, Irlande, Austra­lie, Royaume-Uni, Belgique, Dane­mark, France, Nvelle-Zélande, Japon, Norvège, Suède, Pays-Bas, Autriche, Alle­magne (RFA), Suisse) ;

1900–1970 (6 pays) : 3e (Italie, Royaume-Uni, France, Alle­magne, Belgique Pays-Bas) ;

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 Source :  « Deve­lop­ments in indus­trial action 2005–2009 », p.12, Obser­va­toire euro­péen des rela­tions indus­trielles, 2010.

Préju­gés sur les pres­ta­tions fami­liales

Trei­zième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, les impôts, . . .

13) Sur les pres­ta­tions fami­liales

13–1) « Les pauvres, immi­grés ou pas, vivent grâce aux allo­ca­tions fami­liales  » 

 FAUX !  6 € par jour et par enfant, c’est le montant moyen par enfant perçu grâce à la tota­lité des trans­ferts en nature (pres­ta­tions + réduc­tion d’im­pôts) pour 80% des ménages aux plus faibles reve­nus.

    Les pres­ta­tions fami­liales sont liées à la présence d’en­fants à charge et aux reve­nus. Celles condi­tion­nées aux reve­nus (ex : allo­ca­tion de rentrée)  sont d’au­tant plus faibles que les reve­nus sont élevés. Elles repré­sentent au maxi­mum 160 €/mois.

    Cepen­dant, comme l’illustre le graphique ci-dessous, grâce au quotient fami­lial, les familles béné­fi­cient d’au­tant plus de réduc­tion d’im­pôts sur le revenu que ceux-ci sont impor­tants : ainsi les 10% de ménages aux plus hauts reve­nus se partagent près de 50% des réduc­tions d’im­pôts qu’il induit. Ainsi, un enfant de riche coûte jusqu’à 380 € par mois à la collec­ti­vité.

Source :« Le quotient fami­lial, un coûteux privi­lège de classe », Chris­tiane Marty, 2011.

Le bilan des trans­ferts sociaux via les pres­ta­tions fami­liales et sociales et les réduc­tions d’im­pôts est illus­tré ci-dessous :

Transferts-sociaux-par-enfant-selon-percentile---Piketty-20 Source : La révo­lu­tion fiscale, T. Piketty & Coll, 2010.

L’en­semble des aides fami­liales repré­sentent donc par enfant et par jour : entre 5 € et 6 € pour 80% des reve­nus les moins élevés (décile 1 à 8), puis croit jusqu’à 13 € des déciles 8 à 10. Autre­ment dit un enfant de très riches « rapporte » 2,5 fois plus qu’un enfant de pauvres !

Et on voudrait nous faire croire, qu’a­vec 5–6 €, on peut gagner de l’argent en ayant un enfant ?

Note : le quotient fami­lial n’existe ailleurs dans l’UE qu’au Portu­gal et au Luxem­bourg.

Préju­gés sur la dette publique

Douzième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, le chômage, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, les impôts, la dette, . . .

12) Sur la Dette publique

12–1) « La dette publique, c’est la gauche »

FAUX ! Sans commen­taires

DettePubliqueFrancaise_gauche_vs_droite.jpg

 Pour une courbe de la dette publique : ICI (wiki­pe­dia selon Insee). 

12–2) « Pour sortir de la crise de la dette, il faut réduire les dépenses publiques »

FAUX !  C’est une possi­bi­lité mais certai­ne­ment pas une obli­ga­tion : on peut aussi choi­sir de main­te­nir les recettes, voire de les augmen­ter !

Pour cause de modi­fi­ca­tion de la légis­la­tion fiscale (bouclier fiscal, …) les recettes sont passées de 44,3 % à 42,5% du PIB entre 1999 et 2008. Si cette légis­la­tion n’avait pas été modi­fiée, les recettes repré­sen­te­raient 45,3 % en 2008, soit 3 points de PIB en plus !

La dette publique aurait alors été infé­rieure de 20 points de PIB car la charge des inté­rêts annuels eut été réduite de 0,5 point de PIB  et serait alors à peine supé­rieure aux 60% du PIB auto­ri­sés par le Traité de Maas­tricht. 

Source : « Rapport sur la situa­tion des finances publiques », Jean-Philippe Coris & Paul Champ­saur, resp. direc­teur et ex-direc­teur de l’INSEE, mai 2010. « Rapport d’in­for­ma­tion 2689 », Gilles Carrez, député UMP, juillet 2008. Commen­tés tous deux dans cet article : « Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France », L. Mauduit, juil. 2010. (pour les non abon­nés, me deman­der).

Rappe­lons que la moitié des allè­ge­ments fiscaux provient de la baisse de l’im­pôt sur le revenu : 2 % de PIB contre 0,6 % pour la baisse de TVA et 0,5 % pour la baisse de l’im­pôt sur les socié­tés.

Source : « Rapport d’in­for­ma­tion 2689 », pp. 9–12, Gilles Carrez, député UMP, juillet 2008.

Ce qui a profité aux plus riches : le taux margi­nal de l’im­pôt sur le revenu est passé de 53 % à 40 % entre 2002 et 2007 (mandat de N. Sarkozy). 

Source : rapport d’in­for­ma­tion « Quels chan­ge­ments d’as­siette pour les prélè­ve­ments fiscaux et sociaux ? », Sénat, 2012. Ou ICI (wiki­pe­dia).

Si vous pensez qu’in­dé­pen­dam­ment de la ques­tion des recettes, il faut réduire les dépenses publiques, je vous invite à lire les articles sur la ques­tion : préju­gés sur les dépenses publiques .

Préju­gés sur la sécu­rité sociale et la santé

Sixième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

6) Sur la Sécu­rité sociale et la santé

6–1) « Les pauvres sont des frau­deurs »

FAUX ! La fraude aux pres­ta­tions sociales est évaluée à envi­ron 3 Milliards d’€ dont 90% sont récu­pé­rés. Elle concer­ne­rait 1 % des parti­cu­liers.
Pour la branche famille :  » Une  part  impor­tante  de  ces  montants,  selon  ces  mêmes esti­ma­tions,  aurait  cepen­dant  été  détec­tée  et  les  indus  corres­pon­dants récu­pé­rés pour la plus grande part : le préju­dice finan­cier final lié aux  fraudes  serait  donc  plus  limité,  de  l’ordre  de  170 Millions d’€  selon  les esti­ma­tions de la Cour, à partir des données de la CNAF ».
Source: rapport Cour des comptes 2010 sur la sécu­rité sociale : la lutte contre la fraude aux pres­ta­tions sociales dans le régime géné­ral).

La CNAF estime le taux de fraude à 0,46 % pour les pres­ta­tions fami­liales, 3,1 % pour l’API (Allo­ca­tion Parent Isolé), 3,6 % pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010).

Mais n’est-ce pas l’arbre qui cache le forêt ? Voyons voir :

6–2) « Les béné­fi­ciaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vrai­ment besoin »

FAUX ! La CMU est très restric­tive. 

En vidéo (3’30 ») : Jean-François Chade­lat, direc­teur du Fonds CMU, démonte des idées fausses sur la CMU

6–3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défa­vo­ri­sées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. »

OUI et NON ! Ces aides sont appré­ciables, mais elles néces­sitent un finan­ce­ment complé­men­taire plus ou moins impor­tant par les familles. Et il faut anti­ci­per les besoins pour faire les demandes à temps.

6–4) « Grâce à la CMU, à la CMUC et à l’ACS, tout le monde béné­fi­cie d’une protec­tion santé satis­fai­sante. »

FAUX ! En 2008, 1,5 million de personnes, sur les 6 millions de béné­fi­ciaires poten­tiels, ne dispo­saient pas de la CMU. Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU esti­mait que le nombre de personnes n’ayant pas recours à la CMU-C (CMU complé­men­taire) était de plus de 20 %.

Pour l’aide à l’ac­qui­si­tion d’une complé­men­taire santé (ACS), le taux de non-recours est de 80 %. Par ailleurs, en 2008, 22 % des béné­fi­ciaires de la CMU-C décla­raient avoir renoncé à certains soins pour des raisons finan­cières au cours des 12 derniers mois (source : « Étudier l’ac­cès aux soins des assu­rés CMU-C, une approche par le renon­ce­ment aux soins« , Bois­gué­rin et coll., Santé, Soins et protec­tion sociale en 2008. Paris : IRDES, 2010/06, 31–40).

6–5) « Pour ce qui est de l’es­pé­rance de vie en France aujourd’­hui, nous sommes rela­ti­ve­ment égaux. »

FAUX ! A la fin des années 1990, un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 39 ans, un cadre 46 ans et un chômeur 28 ans.

Ces inéga­li­tés d’es­pé­rance de vie sont crois­santes en France (source : « Les diffé­rences sociales de morta­lité : en augmen­ta­tion chez les hommes, stables chez les femmes », Monteil C., Robert-Bobée I., 2005, INSEE Première, 1025).

Préju­gés sur le place­ment des enfants

Septième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

7) Sur le place­ment des enfants

7–1) « Les enfants placés ont la chance de connaître une vie meilleure et de décou­vrir un autre milieu que le leur. »

FAUX ! Pour un grand nombre d’en­fants et de parents, le place­ment est une solu­tion qui crée des ruptures profondes alors qu’il pour­rait souvent être évité.  » Une personne sans domi­cile sur cinq a dû quit­ter le domi­cile de ses parents avant l’âge de 16 ans – propor­tion six fois plus élevée que dans le reste de la popu­la­tion «  (source : Deve­nir sans-domi­cile, le rester : rupture des liens sociaux ou diffi­cul­tés d’ac­cès au loge­ment ? », Écono­mie et Statis­tique, N° 391–392, 2006, INSEE).

7–2) « Si on place les enfants, c’est à cause de la maltrai­tance. »

FAUX ! Les causes du place­ment d’un enfant d’une famille pauvre tiennent souvent aux condi­tions d’ac­cès de la famille au loge­ment, à la santé, etc. Des diffi­cul­tés pour­raient dans de nombreux cas être réso­lues par un soutien à la famille qui coûte­rait par ailleurs moins cher que la solu­tion du place­ment. « Six milliards d’eu­ros sont dépen­sés chaque année de façon empi­rique, sans que l’on cherche à contrô­ler les acteurs de la protec­tion de l’en­fance, ni à connaître l’ef­fi­ca­cité de ces inter­ven­tions » (source : rapport « La protec­tion de l’en­fance », Cour des comptes, octobre 2009).

Préju­gés sur la fisca­lité et les impôts

Huitième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

8) Sur la fisca­lité et les impôts

8–1) « Les pauvres ne paient pas d’im­pôts »

FAUX ! Le taux moyen d’im­po­si­tion (impôts directs et indi­rects) des 10 % les moins riches est d’en­vi­ron 40 %, celui des 0,1 % les plus riches d’en­vi­ron 37 %, et celui des reve­nus moyens de 45 à 48 % (source : calculs effec­tués par les écono­mistes Saez, Landais et Piketty à partir des données INSEE).

 

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Nota bene : pour les plus hauts reve­nus, les taux réels d’im­po­si­tion sont souvent très infé­rieurs aux taux affi­chés : grâce aux niches fiscales, une partie des plus hauts reve­nus échappe à une part de l’im­po­si­tion.

8–2) « Les plus pauvres peuvent se faire exoné­rer de charges et d’im­pôts »

Oui, mais il faut effec­tuer beau­coup de démarches avant d’ob­te­nir ces exoné­ra­tions et il faut les renou­ve­ler régu­liè­re­ment. Tous paient entre 5,5% et 19,6% d’im­pôts par le biais de la TVA sur leur consom­ma­tion.

Préju­gés sur l’im­mi­gra­tion

Les plus petits esprits ont les plus gros préju­gés. »,
Victor Hugo, Océan, Tas de pierres, 1842.

Neuvième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, les dépenses publiques, . . .

9) Sur l’im­mi­gra­tion

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9–1) « L’im­mi­gra­tion augmente d’an­née en année en France »

VRAI et FAUX ! Depuis 1975, le taux d’immi­grés est quasi constant : 8,4 % en 2008  contre 7,4 % en 1975  (source: Évolu­tion de la part des popu­la­tions étran­gères et immi­grées en 2008,  INSEE).

 

Le solde migra­toire (entrées – sorties) annuel est, en taux, le plus faible de l’U.E. (cf. 9.3). Il a varié selon une tendance bais­sière de 1,7 en 2003 à 1,2 en 2011 (source : 5e colonne de ce tableau, INED 2011).

 

   Si l’on ne tient compte que des entrées, la France compte parmi les pays dont le nombre d’en­trées d’étran­gers rela­ti­ve­ment à la popu­la­tion totale est le plus bas comme l’at­teste le graphique ci-dessous.

 

Entrees_etrangers_-_pop_20_pays_en-2011_OCDE.jpg

9–2) « Si on renvoyait les étran­gers1 dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France »
ou
« Les étran­gers prennent des emplois aux Français »
ou
« Les étran­gers creusent le trou de la Sécu­rité sociale »

FAUX ! Globa­le­ment, la présence des popu­la­tions de natio­na­lité étran­gère en France crée de la richesse et donc de l’em­ploi, grâce à l’ap­port de consom­ma­tion, d’im­pôts et de coti­sa­tions (voir 9–6.). Les étran­gers sont aussi consom­ma­teurs, ils créent une demande supplé­men­taire et des emplois. Les études montrent que les migrants arri­vants créent leurs propres emplois.

« En imagi­nant une augmen­ta­tion de 10 % du flux d’im­mi­gra­tion au Royaume-Uni en 2007, le taux de chômage n’aug­men­te­rait alors que de 0,01 point au bout de 13 ans. » (source : Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy, Caro­line Four­teau, mai 2011).

9–3) « La France est un des pays d’Eu­rope qui accueille le plus d’im­mi­grés »

 

FAUX ! En 2001, « avec un taux d’ac­crois­se­ment natu­rel de 4 pour 1000 et un taux d’ac­crois­se­ment migra­toire de 1 pour 1000, la France est le pays d’Eu­rope dont la crois­sance démo­gra­phique annuelle dépend le moins de l’im­mi­gra­tion ». 1 pour 1000 sigi­ni­fie 0,1% de la popu­la­tion française ! Grosse catas­trophe !!!

 

    Le solde migra­toire (entrées – sorties) ne repré­sente que 20 % de l’ac­crois­se­ment natu­rel de la popu­la­tion française. Il est en outre le PLUS FAIBLE de l’U.E..
   En Alle­magne, la tota­lité de l’ac­crois­se­ment de la popu­la­tion est due au solde migra­toire, le solde natu­rel étant néga­tif !

   Source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », tableau 2, p. 2, INED, 2004.

 

   Comme l’illustre le graphique ci-dessous, les autres pays d’Eu­rope se trouvent entre ces deux extrêmes :

  Bilan démographique Europe en 2001 en taux soldes naturel

 

   En 2009 et 2010, la situa­tion n’avait pas changé pour la France.

 

   Comme indiqué dans le graphique ci-dessous (colonne de droite), en 2010, la part des personnes immi­grées sur la popu­la­tion totale s’éle­vait à : Autriche : 16 %, Suède : 14 %, Espagne : 14 %, États-Unis : 13 %, Alle­magne : 13 %, France : 11 %2, Pays-Bas : 10 %, Royaume-Uni : 10 %, Belgique : 9 %, Italie : 7 % (source : Le nombre et la part des immi­grés dans la popu­la­tion : compa­rai­sons inter­na­tio­nales, Gilles Pison, INED, 2010).

Taux-immigres-Monde---2000---2010---INED-2010.jpg

9–4) « Les familles immi­grées font beau­coup plus d’en­fants que les familles françaises natives »

Pas tant que cela ! « Dans la période 1991–1998, le nombre moyen d’en­fants par femme était de 1,65 pour les seules françaises natives. Les femmes immi­grées avaient en moyenne 2,2 enfants »  

Source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », Popu­la­tion et socié­tés, INED, 2004).

Voir égale­ment :  » Monde : existe-t-il un lien entre reli­gion et nombre d ‘enfants par femme ? « 

9–5) « La France accueille toute la misère du monde », sous-entendu : « Ce sont les popu­la­tions les plus pauvres qui immigrent en France »

FAUX ! « Dans l’en­semble, les migrants repré­sentent par rapport aux non-migrants de la société d’ori­gine une popu­la­tion sélec­tion­née : en meilleure santé, plus instruite, plus entre­pre­nante, dotée d’un mini­mum de ressources »  (source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », p. 4, Popu­la­tion et socié­tés, N° 397, INED, 2004).

 

    La part des immi­grés diplô­més de l’en­sei­gne­ment supé­rieur est passée de 12 à 25 % entre 1990 et 2007. La moyenne natio­nale est de 29 % (sources : « L’ac­ti­vité des immi­grés en 2007 », INSEE et Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy, Caro­line Four­teau, mai 2011).

9–6) « L’im­mi­gra­tion coûte 48 milliards d’Eu­ros à la France en pres­ta­tions sociales »

VRAI ! Mais elle rapporte 60 milliards d’€ en impôts et coti­sa­tions sociales chaque année.  

Sources : minis­tère de la Santé et des Affaires Sociales et étude de l’uni­ver­sité de Lille-II de juillet 2010, et « Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy« , Caro­line Four­teau, mai 2011.

 

   La popu­la­tion immi­grée est en moyenne plus jeune et en bonne santé que les autres habi­tants de la France. Or dans les pres­ta­tions sociales la mala­die pèse 47 % et la retraite 31 % (les autres dépenses étant les allo­ca­tions chômage, le RSA, les allo­ca­tions loge­ment et les allo­ca­tions fami­liales). La popu­la­tion immi­grée est donc une chance pour aider au paie­ment des retraites.

 

   En moyenne, la contri­bu­tion nette de chaque immi­gré (diffé­rence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit en impôts et coti­sa­tions sociales) est de l’ordre de 1500 € par an.

Source : « Migra­tions et protec­tion sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme » , rapport pour la DREES-MIRe, auprès des Minis­tères du travail, du budget et de la Santé.

 

   « En l’ab­sence de l’im­mi­gra­tion, le besoin de finan­ce­ment de la protec­tion sociale en France augmen­te­rait de 2 points de Produit Inté­rieur Brut (PIB). » (source : Immi­gra­tion : combien ça coûte, Xavier Choj­ni­cki, Lille 2, labo­ra­toires EQUIPPE et CEPII). 

 

 

 

   Bien sûr, l’ap­port de l’im­mi­gra­tion à notre pays ne saurait se limi­ter à cet aspect comp­table : il est aussi et surtout humain, cultu­rel, scien­ti­fique, artis­tique, etc.

9–7) « Les étran­gers peuvent profi­ter faci­le­ment des minima sociaux »

FAUX ! Il faut être en posses­sion d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour béné­fi­cier du RSA si on est natif d’un pays exté­rieur à l’Union euro­péenne.

9–8) « Les étran­gers augmentent la délinquance »

FAUX ! 12,7 % du nombre de condam­nés sont étran­gers (source : minis­tère de la Justice), alors qu’ils repré­sentent envi­ron 8 % de la popu­la­tion française (cf. 9–3.). Quel écart trou­ve­rions-nous en fonc­tion de critères sociaux et non natio­naux ?

9–9) « Les immi­grés provoquent la baisse des salaires des natifs »

FAUX ! A en croire cette étude de la banque de France, c’est le contraire. Extrait du résumé : «  Pour comprendre cette asymé­trie et l’im­pact posi­tif de l’im­mi­gra­tion sur les salaires, nous explo­rons le lien entre immi­gra­tion et distri­bu­tion des natifs entre emplois « .

 

9–10) « Il y a 10 à 15 millions de musul­mans en France »

FAUX !  En 2010, 2,1 millions des adultes de 18 à 50 ans (7,8% de cette tranche d’âges) se décla­rait de confes­sion musul­mane (source :  » Trajec­toires  et Origines Enquête sur la diver­sité des popu­la­tions en France« , p124, INED, octobre 2010).  Si l’on extra­pole ce taux à toute la popu­la­tion – donc égale­ment les enfants de 0 à 18 ans ! – cela fait 5,1 millions d’in­di­vi­dus.

 

    Pour les scep­tiques envers les statis­tiques offi­cielles, selon l’IFOP le taux serait de 5,8% de la popu­la­tion des plus de 18 ans soit 3,5 millions (source :  » ANALYSE : 1989–2009, Enquête sur l’im­plan­ta­tion et l’évo­lu­tion de l’Is­lam de France », p.4, IFOP, aout  2009).

 

   On retrouve ces chiffres dans l’ar­ticle wiki­pe­dia L’is­lam en France.

 

  Pour aller lus loin sur la ques­tion de l’im­mi­gra­tion :

Trois petits films d’ani­ma­tion de deux minutes !

 

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1. Dans la défi­ni­tion de l’ONU, un immi­gré est une personne née en dehors du terri­toire concerné. Cela inclut donc les Français nés à l’étran­ger. En réalité, dans le sens commun adopté par l’INSEE, un immi­gré est une personne née étran­gère à l’étran­ger.

2. En incluant les Français nés à l’étran­ger, comme l’ONU le préco­nise dans ses calculs. La part des immi­grés de natio­na­lité étran­gère s’élève à 8 % (chiffre présenté par l’INSEE).

Préju­gés sur l’école

Dixième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

10) Sur l’école

10–1) « Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société »

VRAI et FAUX ! La loi d’orien­ta­tion sur l’école de 2005 dit : « La scola­rité obli­ga­toire doit au moins garan­tir à chaque élève les moyens néces­saires à l’ac­qui­si­tion d’un socle commun consti­tué d’un ensemble de connais­sances et de compé­tences qu’il est indis­pen­sable de maîtri­ser pour accom­plir avec succès sa scola­rité, pour­suivre sa forma­tion, construire son avenir person­nel et profes­sion­nel et réus­sir sa vie en société. ». Cela dit bien que le rôle de l’école n’est pas seule­ment de trans­mettre des connais­sances, mais aussi de permettre aux élèves de se construire des compé­tences, dont celle de pouvoir vivre avec d’autres diffé­rents de soi.

 

   Elle doit aussi permettre à tous d’ac­qué­rir ces connais­sances et compé­tences. Mais on constate qu’elle peine à atteindre ces objec­tifs et à réduire les inéga­li­tés sociales, dans la mesure où l’échec et la réus­site scolaire sont de plus en plus liés à l’ori­gine sociale. En réalité, le fonc­tion­ne­ment actuel de l’école en France vise aussi un objec­tif non déclaré : sélec­tion­ner les meilleurs élèves qui s’orien­te­ront ensuite vers des études supé­rieures et les postes de respon­sa­bi­lité.

10–2) « Dans les familles pauvres, les parents sont démis­sion­naires et se désin­té­ressent de l’école »

FAUX ! Les parents défa­vo­ri­sés ont souvent peur de l’école car ils sont marqués par leur échec d’en­fant. Par ailleurs, 80 % des mères non-diplô­mées s’es­timent dépas­sées pour aider leurs enfants dans leurs études au collège, contre 26 % seule­ment des mères diplô­mées de l’en­sei­gne­ment supé­rieur (source :  « L’aide aux devoirs appor­tée par les parents », INSEE, 2004).

 

   Mais le lien entre pauvreté et échec scolaire n’est pas fatal : il est moins élevé dans la plupart des autres pays déve­lop­pés qu’en France, et très faible dans des pays comme le Canada, la Finlande, le Japon ou la Chine (source étude PISA).

10–3) « Heureu­se­ment que l’école est là pour corri­ger certaines inéga­li­tés sociales ! »

FAUX ! L’im­pact du milieu social sur la réus­site ou l’échec scolaire est plus grand en France que dans beau­coup d’autres pays, et il gran­dit au fil des années. En 2009, plus de 75 % des élèves dont les parents sont cadres ou profes­sions intel­lec­tuelles ont obtenu le bac géné­ral, contre 33 % pour les enfants d’ou­vriers et 41 % des enfants d’inac­tifs ; le pour­cen­tage de varia­tion de perfor­mance des élèves en lecture, expliqué par le milieu socio écono­mique est de 17 % pour la France bien au dessus de la moyenne de l’OCDE (14 %), le double de la Finlande du Canada ou du Japon.

Source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011.

10–4) « Si les enfants pauvres réus­sissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas »

FAUX ! Les causes sont plus complexes que cela. Par exemple, « le niveau de diplôme des parents (parti­cu­liè­re­ment celui de la mère) et, de manière plus globale, les possi­bi­li­tés d’en­ca­dre­ment de la scola­rité par les familles revêtent une impor­tance au moins aussi grande que leur situa­tion socio-écono­mique » (Source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011).

10–5) « Les enfants d’im­mi­grés sont plus en échec scolaire que les autres »

FAUX ! C’est la pauvreté qui la plus grande cause d’échec scolaire et non pas l’im­mi­gra­tion. Aniveau social égal, les descen­dants d’im­mi­grés ne sont pas en moyennes plus touchés par l’échec scolaire que le reste de la popu­la­tion (source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011).

10–6) « La mixité sociale dans les écoles nuit à la réus­site scolaire »

FAUX ! Lorsque l’on met en oeuvre une péda­go­gie adap­tée, les résul­tats scolaires de tous s’amé­liorent, comme le montrent les expé­riences de plusieurs établis­se­ments scolaires (voir l’exemple des écoles Anne Frank et Hélène Boucher à Mons-en-Baroeul, celui du collège La Duran­tière à Nantes – Feuille de route sept/oct. 2011 -, celui du collège Évariste-Galois à Nanterre – Feuille de route novembre 2011 -, etc.). Par ailleurs, l’école ne doit-elle pas prépa­rer les enfants et les jeunes à vivre ensemble dans le respect des diffé­rences ?

Préju­gés sur les Roms

Onzième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

11) Sur les Roms

11–1) « Les Roms ne veulent pas travailler »

FAUX ! Tout est fait en France pour que les Roms de Rouma­nie et de Bulga­rie n’aient pas le droit de travailler : une « période tran­si­toire » les empêche d’avoir les mêmes droits que les autres euro­péens avant fin 2013.

 

Pour travailler, ils doivent dispo­ser d’une auto­ri­sa­tion de travail. Les délais d’ob­ten­tion sont de 3 à 6 mois à partir d’une promesse d’em­bauche à temps plein. Le plus souvent, l’em­ployeur (qui doit en plus payer la taxe dûe à l’Of­fice Français pour l’Im­mi­gra­tion et l’In­té­gra­tion pour l’em­bauche d’un étran­ger) ne peut attendre la réponse et embauche quelqu’un d’autre.

 

Le 26 octobre 2009, la Haute auto­rité de lutte contre les discri­mi­na­tions et pour l’éga­lité (HALDE) a demandé au gouver­ne­ment qu’il mette fin à cette période tran­si­toire, ainsi que la Commis­sion Natio­nale Consul­ta­tive des Droits de l’Homme (CNCDH), dans un avis du 22 mars 2012 (article 33, p.9).
_______________

Pour appro­fon­dir : « Pour mettre fin à la ‘ques­tion rom’, il faut leur ouvrir l’ac­cès au marché du travail«  , L. Elghozi, président de la FNASAT , Le Monde, juillet 2011, qui répond à 10 jeunes.

Préju­gés sur le loge­ment

Cinquième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

5) Sur le loge­ment

5–1) « La construc­tion de loge­ments sociaux se déve­loppe à un rythme suffi­sant en France »

FAUX ! Le niveau de la construc­tion en progrès régu­lier jusqu’en 2007 s’est effon­dré depuis : seule­ment 333.000 loge­ments ont été commen­cés en 2009 contre 435.000 en 2007, ce qui met à mal les objec­tifs du DALO.

On estime que le niveau de défi­cit va atteindre le million de loge­ments. De plus, la progres­sion des loge­ments sociaux tient surtout à l’aug­men­ta­tion de loge­ments acces­sibles seule­ment aux classes moyennes (nombre de loge­ments PLS multi­plié par 10 entre 2000 et 2010) alors que les loge­ments acces­sibles aux familles les plus modestes augmentent bien plus faible­ment : le nombre de PLAI a été multi­plié par 2 sur la même période (source : rapport Mal loge­ment, 2011, Fonda­tion Abbé Pierre).

5–2) « Les loge­ments sociaux devraient être attri­bués en prio­rité aux gens qui travaillent »

FAUX ! L’im­pé­ra­tif de soli­da­rité natio­nale exige que chacun, qu’il ait ou non un emploi, puisse dispo­ser d’un loge­ment adapté à ses ressources. Le droit à un loge­ment digne est reconnu pour tous les citoyens en France.

De fait, on constate malheu­reu­se­ment aujourd’­hui que les personnes possé­dant un emploi accèdent en prio­rité aux loge­ments sociaux.

5–3) « En période de restric­tion budgé­taire, il est normal que l’État réduise l’aide au loge­ment social »

FAUX ! C’est la réalité mais c’est un mauvais calcul. Tout d’abord parce que, en contre­par­tie, « l’en­semble des crédits que l’état consacre à la poli­tique d’hé­ber­ge­ment peut être estimé à 1,5 milliard d’eu­ros » chaque année (source : D. Migaud, président de la Cour des comptes, en Audi­tion parle­men­taire, déc. 2011).

Par ailleurs, l’ab­sence de loge­ment stable provoque pour une famille des ruptures durables dans l’em­ploi, la santé, la scola­rité, . . . qui auront des consé­quences et des coûts élevés pour la collec­ti­vité.Mon-premier-carton.jpg

Préju­gés sur le travail, le chômage et la retraite

Quatrième d’une série d’ar­ticles démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

4–1) « Les pauvres ne veulent pas travailler » 

FAUX ! Les études convergent : 64 % des chômeurs inter­ro­gés dans huit pays euro­péens déclarent qu’ils veulent retrou­ver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain finan­cier, alors que seuls 48 % des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conser­ver leur travail dans une telle situa­tion (source : étude coor­don­née par Duncan Gallie en 1999, citée par Jean Gadrey).

L’enquête « L’in­fluence des inci­ta­tions finan­cières sur le retour à l’em­ploi des béné­fi­ciaires de minima sociaux » (pdf) (Direc­tion Géné­rale du Trésor, 2009) montre bien que la valeur accor­dée au travail et la volonté d’as­su­rer le meilleur avenir possible aux siens conduisent la plupart des béné­fi­ciaires à accep­ter la reprise d’un emploi, même sans gain finan­cier immé­diat. Les prin­ci­paux freins évoqués pour la reprise d’un travail sont le manque d’em­plois, de moyens de trans­port, de forma­tions adap­tées, de modes de garde acces­sibles, etc.

4–2) « Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas »

FAUX ! Personne n’ac­cepte de vivre dans la misère. La distinc­tion entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » traverse toute l’his­toire de la pauvreté ( lire Paul Chris­tophe). Cette distinc­tion est surtout le reflet de l’im­puis­sance de l’ac­tion publique ou de son manque de volonté de s’at­taquer vrai­ment à la pauvreté. Faute de quoi, on s’at­taque aux pauvres : c’est plus facile !

4–3) « Les béné­fi­ciaires du RSA ne font pas d’ef­forts réels pour cher­cher du travail »

FAUX ! La plupart des béné­fi­ciaires du RSA ont l’obli­ga­tion de cher­cher un emploi, sous peine de dimi­nu­tion ou suspen­sion de l’al­lo­ca­tion.

4–4) « Si on veut vrai­ment travailler, on trouve »

FAUX ! Dans l’état actuel du marché de l’em­ploi (entre 3 et 5 millions de chômeurs en 2012, selon la caté­go­rie consi­dé­rée), tout le monde ne PEUT­pas trou­ver du travail : le nombre d’em­plois vacants (offres) est très infé­rieur au nombre de chômeurs (demandes). En outre, certaines personnes restées depuis long­temps sans travail ont besoin d’être parti­cu­liè­re­ment soute­nues pour reve­nir à l’em­ploi. 

Quelques chiffres :

  •   Le chômage coûte, chaque mois, 2,2 milliards d’eu­ros à l’Une­dic (source : rapport du Sénat, 2011) ;
  •   Les plus pauvres cotisent comme les autres pour leur retraite, mais perçoivent moins de retraite dans la mesure où leur espé­rance de vie est moins impor­tante (cf. 6) ;
  •   Taux de chômage chez les 16–25 ans : 8,7 % chez les bac+2, et 35 % chez les non-diplô­més (source : « L’in­ser­tion des jeunes sans emploi », pp. 36–37, CERC). Le taux de chômage des 15–29 ans était, en 2009, de 29,5 % en zone urbaine sensible et de 16,9 % en moyenne natio­nale (source : « Emploi et chômage des 15–29 en 2009 », Analyses, oct. 2010, N°72, p. 1, DARES).

Préju­gés sur le budget des familles

Troi­sième article d’une série démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

3) Sur le budget des familles

3–1)« Le pouvoir d’achat moyen des Français a augmenté entre 2007 et 2010 »

VRAI et FAUX ! Le pouvoir d’achat global au niveau de la France a légè­re­ment augmenté. Mais, compte tenu de l’aug­men­ta­tion de la popu­la­tion, le « pouvoir d’achat du revenu arbi­trable » (une fois que les dépenses obli­gées – loyer, assu­rance, élec­tri­cité – ont été payées) par personne a baissé de 0,1 % entre 2008 et 2010 (source : Revenu « arbi­trable » des ménages et évolu­tion du pouvoir d’achat « arbi­trable » par personne, par ménage et par unité de consom­ma­tion, INSEE, 2012).

Par ailleurs, pour les reve­nus les plus modestes, la situa­tion est plus grave. Par exemple, de 1992 à 2006, les dépenses incom­pres­sibles dans leur budget sont passées de 52 à 74 %. Selon le Secours catho­lique (Message, février 2011) : « se chauf­fer devient un luxe pour des millions de personnes  », 3,4 millions de personnes subissent la préca­rité éner­gé­tique, les demandes d’aide au chauf­fage ont augmenté de 50 % entre 2008 et 2009 au Secours Catho­lique.

Le prix du gaz a augmenté de 50 % en 5 ans ; les loyers depuis 2000 : +30 % ; élec­tri­cité : +6 % en un an ; carbu­rants : +15 % en un an (source : rapport de la CLCV, octobre 2011).

Voir aussi le dossier annuel 2011 de la MRIE Rhônes-Alpes : ICI

Préju­gés sur les minima sociaux

Deuxième article d’une série démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

2) Sur les minima sociaux

2–1) « La France distri­bue des minima sociaux élevés » 

FAUX ! La France est sous la moyenne euro­péenne : le montant des minima sociaux s’élève à 72 % du seuil de pauvreté  contre 76 % dans l’Union Euro­péenne (base : famille de deux enfants, seuil de pauvreté à 60% du revenu médian) comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Source : « Un pano­rama des minima sociaux en Europe », p. 8, revue « études et résul­tats », N° 464, février 2006, DREES, Minis­tère de la Santé et de la Protec­tion sociale).

  Minima sociaux pour un couple avec deux enfants-14 pays UE-

    Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progres­sion que l’en­semble des reve­nus : le RMI équi­va­lait en 1988 à 50 % du SMIC et le RSA-socle équi­vaut à 42 % (474,93 € pour une personne seule en 2012).

2–2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmen­ter les minima sociaux »

FAUX ! D’une part, seule la moitié des 7,5 milliards d’€ prévus pour le RSA sont effec­ti­ve­ment dépen­sés, à cause des non-recours (cf. 2–4.). D’autre part, il est possible de prendre des mesures – en parti­cu­lier de plus grande justice fiscale afin d’ac­croître les recettes de l’état et des collec­ti­vi­tés terri­to­riales.

2–3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allo­ca­tions. »

FAUX ! Ce n’est pas avec les allo­ca­tions qu’on peut vivre digne­ment en famille ; une famille proche du seuil de pauvreté s’ap­pau­vrit encore plus lorsqu’elle s’agran­dit.

 Exemple : une famille au seuil de pauvreté, en passant de deux enfants à trois enfants, passe en dessous de ce seuil ! En effet pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille s’élè­vera de 161 € d’al­lo­ca­tions fami­liales tandis que son seuil de pauvreté s’élè­vera de 0,3 × 954 € soit 286 €. C’est ainsi que l’on dissuade les pauvres d’avoir des enfants !

Démons­tra­tion : le seuil de pauvreté (à 60% du revenu median) pour une personne seule est de 954 €. Le seuil de pauvreté pour cette famille est de 2003 € mensuels ( (1+0,5+0,3+0,3) x 954 € ). Disons 2.100 € de reve­nus (y compris allo­ca­tions fami­liales), juste au-dessus du seuil de pauvreté. Lorsque le nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté devien­dra 2.290 € ( (1+0,5+0,3+0,3+0,3) x 954 € ). Ses reve­nus, augmen­tés de 161 € (allo­ca­tions fami­liales) seront alors de 2.261 €, infé­rieur au seuil de pauvreté !

2–4) « Les gens font tout pour toucher le maxi­mum d’aides »

FAUX ! La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande », Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

   Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, la complexité des démarches, le manque d’in­for­ma­tion, le souhait de ne pas être contrôlé. cancer-assistanat   Pour les taux de non-recours aux pres­ta­tions sociales, voir aussi 6–4. .

2–5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

VRAI ! Mais la société doit aussi enga­ger des moyens suffi­sants pour que son devoir de soute­nir les personnes en diffi­culté se traduise en un accom­pa­gne­ment réel et ne consiste pas unique­ment en du contrôle. Or « Le suivi des allo­ca­taires du RSA parait s’être dégradé, puisque, pour les seuls allo­ca­taires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’in­ser­tion. » commentent les auteurs (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande« , Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

     Pour ce qui est de l’ac­com­pa­gne­ment des cher­cheurs d’em­ploi, il n’est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de deman­deurs d’em­ploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat et le Conseil Écono­mique Social et Envi­ron­ne­men­tal estiment qu’il faudrait se rappro­cher de la cible de 60 deman­deurs d’em­ploi par conseiller (source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011)

2–6) « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’a­vec le SMIC »

FAUX ! C’est TOTALEMENT IMPOSSIBLE.

Et  pour­tant Laurent Wauquier décla­rait : « Un couple qui estwauquiez au RSA, en cumu­lant les diffé­rents systèmes de minima sociaux, peut  gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille  au SMIC » le 8 mai 2011.  

        Exemple d’un couple loca­taire en Île-de-France :

Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allo­ca­tions chômage (RSA-Socle)

Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000 € mensuel net (+ RSA-acti­vité)

Sans enfant avec aide au loge­ment (APL)

598(RSA)+360(APL) = 

958 €

+ droit à la CMUC

1000+200(APL)+218(RSA-acti­vité) = 

1418 €

pas de droit à la CMUC

Sans enfant et sans APL

712 €

+ droit à la CMUC

1000+332(RSA-acti­vité) = 

1332 €

pas de droit à la CMUC

Avec deux enfants et APL et Allo­ca­tions fami­liales (126 €)

859+470(APL) =
 

1329 €

+ droit à la CMUC

1000 + 390(APL) + 126 (AF)
+ 350(RSA acti­vité) = 

1866 €

+ droit à la CMUC

Avec deux enfants et sans APL. AF=126 €

997 €

+ droit à la CMUC

1000+126+491(RSA acti­vité) = 

1617 €

+ droit à la CMUC

Nota bene :

  •   Les simu­la­tions d’APL ont été effec­tuées sur le site de la CAF pour un loyer de 700 € à Paris.
  •   RSA acti­vité = Montant forfai­taire RSA + 62 % des reve­nus d’ac­ti­vité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au loge­ment (voir Rapport d’in­for­ma­tion, N°713, sénat, 2011). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000×62 %)-1000–114=218 € . Note : 114 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment. Pour la situa­tion avec deux enfants, cela donne 997+(1000 x 62 %) – 1000 – 126 – 141=350 €.

   Note : 141 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de 3 personnes et plus béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment.

  •   Le RSA socle comprend les allo­ca­tions fami­liales.
  •  Pour avoir accès à la CMUC (CMU-Complé­men­taire), les reve­nus mensuels doivent être infé­rieurs à 1.080 € (2015) pour une famille de deux personnes et 1.512 € pour 4 personnes. Sont inclus dans ce calcul les reve­nus de la famille (hors RSA mais y compris allo­ca­tions fami­liales) et un forfait loge­ment pour les loca­taires béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment : 125 € mensuels pour une famille de deux personnes en 2012 et 155 € pour plus de trois personnes (sources : CMU complé­men­taire : Condi­tions d’ac­cès, Ressources prises en compte & Aide complé­men­taire santé).

    Deux commen­taires :

  •   Effec­tuer ces calculs est un véri­table parcours du combat­tant : plusieurs témoi­gnages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théo­rie et la réalité. Comment une famille aux reve­nus modestes peut-elle prévoir ses reve­nus sur les mois à venir ?
  •   Nous n’avons pas pris en compte des dépenses de garde d’en­fant ou de services essen­tiels (trans­port, gaz, élec­tri­cité) qui peuvent être diffé­rentes entre une famille perce­vant un SMIC et une famille perce­vant le RSA socle.

2–7) « Toute une partie de la popu­la­tion a tendance à se lais­ser porter par les aides », « 99% de la popu­la­tion sont des glan­deurs et 1% essaie de s’en sortir », Clélia et Étienne, étudiants en école de commerce, à 0′ 17″ et 1’20 de l’émis­sion « La France, un pays d’as­sis­tés ?« , Avril 2010 !

FAUX ! 5% de la popu­la­tion française étaient allo­ca­taires de minima sociaux dont 2% pour le RSA (resp. 3,5 millions dont 1,3 millions) en 2009. 44% de ces allo­ca­taires le sont au titre du handi­cap (AAH) ou de la vieillesse (AVS, ASPA, AER-R).
Source : Protec­tion et aide sociale, para­graphe Allo­ca­taires de minima sociaux, INSEE.

 Nota : ne sont pas inclus les pres­ta­tions fami­liales car, liées à la présence d’en­fants à charge, celles-ci béné­fi­cient à TOUS les parents, soit sous forme d’aides pour les plus pauvres (ex : allo­ca­tion de rentrée), soit via le quotient fami­lial pour les plus riches (10 % de ménages aux plus hauts reve­nus se partagent près de 50% des réduc­tions d’im­pôts qu’il induit). Sur les pres­ta­tions fami­liales voir mon billet !

Source :« Le quotient fami­lial, un coûteux privi­lège de classe », Chris­tiane Marty, 2011.

    Sur le présumé effet dissua­sif des minima sociaux sur la recherche d’em­ploi, voir Y a-t-il une corré­la­tion entre le chômage et les minima sociaux ?

Préju­gés sur la pauvreté, les reve­nus et les patri­moines

Premier article d’une série démon­tant les préju­gés sur la pauvreté, l’as­sis­ta­nat, l’im­mi­gra­tion, les Roms, . . .

1) Sur la pauvreté, les reve­nus et les patri­moines

1–1) « La pauvreté a dimi­nué en France entre 2006 et 2009 »

FAUX !   Tous les indi­ca­teurs de l’INSEE montrent au contraire que la pauvreté et son inten­sité se sont aggra­vées entre 2006 et 2009 (on n’a pas d’in­di­ca­teurs plus récents) :

  • le taux de pauvreté à 60 % du revenu médian est passé de 13,1 % en 2006 à 13,5 % en 2009 (8,2 millions de personnes) ;
  • entre 2000 et 2008, le nombre de personnes sous le seuil de 40 % du revenu médian est passé de 2,7 à 3,2 millions (et pas de chiffre en 2009 ! Pourquoi ?).

Source : Les niveaux de vie en 2009, INSEE.

À savoir : on parle souvent des inéga­li­tés de reve­nus, mais c’est surtout au niveau des patri­moines et donc au moment des héri­tages que les inéga­li­tés se creusent : les 10 % des ménages les moins aisés détiennent moins de 2.700 euros de patri­moine brut (avant rembour­se­ment des emprunts). Les 10 % les mieux dotés disposent d’un patri­moine supé­rieur à 552.300 €. Soit un rapport de 1 à 205, qui a crû de près d’un tiers depuis 2004. Un écart bien plus impor­tant que celui rela­tif aux reve­nus, qui était en 2009 de 4,2 entre les 10 % les plus modestes et les 10 % les plus riches.

Source : Les inéga­li­tés de patri­moine s’ac­croissent entre 2004 et 2010

Nota bene : Le gouver­ne­ment a publié le 19 octobre 2011 son rapport sur l’évo­lu­tion de la pauvreté en France, qui conclut effec­ti­ve­ment à une baisse de 5 % du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté entre 2007 et 2009. Cette dimi­nu­tion de 5 % concerne en réalité le taux de pauvreté « ancré dans le temps », contesté par de nombreux experts et asso­cia­tions de lutte contre la pauvreté (source : Pourquoi l’in­di­ca­teur du taux de pauvreté « ancré dans le temps » est trom­peur , un citoyen en campagne, 2011).

Les idées fausses qui stig­ma­tisent : inven­taire !

Pour avoir l’ar­gu­men­taire de la réponse, cliquez sur la cita­tion

1) Sur la pauvreté, les reve­nus et les patri­moines

« La pauvreté a dimi­nué en France entre 2006 et 2009 » : FAUX !

2) Sur les minima sociaux

2–1) « La France distri­bue des minima sociaux élevés » : FAUX !

2–2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmen­ter les minima sociaux » : FAUX ! 

2–3)  « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allo­ca­tions » : FAUX !

2–4)  « Les gens font tout pour toucher le maxi­mum d’aides » : FAUX !

2–5)  « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs » : VRAI !

2–6)  « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’a­vec le SMIC » FAUX !

3) Sur le budget des familles

3–1) « Le pouvoir d’achat moyen des Français a augmenté entre 2007 et 2010 » : VRAI et FAUX !

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

4–1) « Les pauvres ne veulent pas travailler » : FAUX !

4–2) « Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas » : FAUX !

4–3) « Les béné­fi­ciaires du RSA ne font pas d’ef­forts réels pour cher­cher du travail » : FAUX !

4–4) « Si on veut vrai­ment travailler, on trouve » : FAUX !

5) Sur le loge­ment

5–1) « La construc­tion de loge­ments sociaux se déve­loppe à un rythme suffi­sant en France » : FAUX !

5–2) « Les loge­ments sociaux devraient être attri­bués en prio­rité aux gens qui travaillent » : FAUX !

5–3) « En période de restric­tion budgé­taire, il est normal que l’État réduise l’aide au loge­ment social » : FAUX !

6) Sur la sécu­rité sociale et la santé

6–1) « Les pauvres sont des frau­deurs » :  FAUX !

6–2) « Les béné­fi­ciaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vrai­ment besoin » : FAUX !

6–3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défa­vo­ri­sées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. » : OUI et NON !

6–4) « Grâce à la CMU, la CMUC et l’ACS, tout le monde béné­fi­cie d’une protec­tion santé satis­fai­sante. » : FAUX !

6–5) « Pour ce qui est de l’es­pé­rance de vie en France aujourd’­hui, nous sommes rela­ti­ve­ment égaux. » : FAUX ! 

7) Sur le place­ment des enfants

7–1) « Les enfants placés ont la chance de connaitre une vie meilleure et de décou­vrir un autre milieu que le leur. » : FAUX !

7–2) « Si on place les enfants, c’est à cause de la maltrai­tance. » : FAUX !

8) Sur la fisca­lité et les impôts

8–1) « Les pauvres ne paient pas d’im­pôts » : FAUX !

8–2) « Les plus pauvres peuvent se faire exoné­rer de charges et d’im­pôts » : OUI MAIS . . .

9) Sur l’im­mi­gra­tion

9–1) « L’im­mi­gra­tion augmente d’an­née en année en France » : FAUX !

9–2) « Si on renvoyait les étran­gers1 dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France »

 ou
« Les étran­gers prennent des emplois aux Français »
ou
« Les étran­gers qui creusent le trou de la Sécu­rité sociale »

FAUX, trois fois FAUX !

9–3) « La France est un des pays d’Eu­rope qui accueille le plus d’im­mi­grés » : FAUX !

9–4) « Les familles immi­grées font beau­coup plus d’en­fants que les familles françaises natives » : FAUX !

9–5) « La France accueille toute la misère du monde », sous-entendu :« Ce sont les popu­la­tions les plus pauvres qui immigrent en France » : FAUX !

9–6) « L’im­mi­gra­tion coûte 48 milliards d’eu­ros à la France en pres­ta­tions sociales » : VRAI !

 

9–7) « Les étran­gers peuvent profi­ter faci­le­ment des minima sociaux » : FAUX !

9–8) « Les étran­gers augmentent la délinquance » : FAUX !

10) Sur l’école

10–1) « Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société » : VRAI et FAUX !

10–2) « Dans les familles pauvres, les parents sont démis­sion­naires et se désin­té­ressent de l’école » : FAUX !

10–3) « Heureu­se­ment que l’école est là pour corri­ger certaines inéga­li­tés sociales ! » : FAUX !

10–4) « Si les enfants pauvres réus­sissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas » : FAUX !

10–5) « Les enfants d’im­mi­grés sont plus en échec scolaire que les autres » : FAUX !

10–6) « La mixité sociale dans les écoles nuit à la réus­site scolaire » : FAUX !

11) Sur les Roms

11–1) « Les Roms ne veulent pas travailler » : FAUX !

______________________________
Article repre­nant très large­ment le travail réalisé par ATD Quart Monde et la MRIE, Mission Régio­nale d’In­for­ma­tion sur l’Ex­clu­sion en Rhône-Alpes et publié ICI.

vous y  trou­ve­rez en bas de cette (longue) page, ce docu­ment de synthèse :

* Une sélec­tion d’idées reçues en 4 pages (http://www.atd-quart­monde.fr/IMG/pdf/4pagesI­dees­re­cues.pdf)

La stig­ma­ti­sa­tion, ça suffit !

Pauvreté, immi­gra­tion, délinquance, assis­ta­nat, fraude, … : cassons les idées reçues !

 » Quelle triste époque vivons-nous, où il est plus diffi­cile de briser un préjugé qu’un atome »,
Albert Einstein
.

    Je vous invite à décons­truire des préju­gés et des stéréo­types répan­dus sur la pauvreté et les pauvres afin qu’ils cessent d’être les boucs émis­saires des maux de nos socié­tés et qu’ils deviennent au contraire des parte­naires à part entière dans la construc­tion d’un monde plus juste. Nombre de ces préju­gés alimente les discours d’ex­trême droite, laquelle consti­tue un danger pour notre démo­cra­tie.

Et quand j’en­tends une Clelia ou un Etienne, étudiants en grandes écoles, reprendre ces prégu­gés dans un débat sur France 4 : La France, un pays d’as­sis­tés ? (video 14’50 »), je me dis que la désin­for­ma­tion est la raison prin­ci­pale du malaise.

Voici nombre de ces idées reçues (sommaire ICI). Diffu­sez-les autour de vous, réagis­sez, parti­ci­pez au débat !

Nota bene : article repre­nant large­ment le docu­ment précieux d’ATD Quart-Monde. Je n’ai fait qu’une remise en forme et une préci­sion de certaines sources.

 

1) Sur la pauvreté, les reve­nus et les patri­moines

1–1) « La pauvreté a dimi­nué en France entre 2006 et 2009 »

FAUX !   Tous les indi­ca­teurs de l’INSEE montrent au contraire que la pauvreté et son inten­sité se sont aggra­vées entre 2006 et 2009 (on n’a pas d’in­di­ca­teurs plus récents) :

  • le taux de pauvreté à 60 % du revenu médian est passé de 13,1 % en 2006 à 13,5 % en 2009 (8,2 millions de personnes) ;
  • entre 2000 et 2008, le nombre de personnes sous le seuil de 40 % du revenu médian est passé de 2,7 à 3,2 millions (et pas de chiffre en 2009 ! Pourquoi ?).

Source : Les niveaux de vie en 2009, INSEE.

À savoir : on parle souvent des inéga­li­tés de reve­nus, mais c’est surtout au niveau des patri­moines et donc au moment des héri­tages que les inéga­li­tés se creusent : les 10 % des ménages les moins aisés détiennent moins de 2.700 euros de patri­moine brut (avant rembour­se­ment des emprunts). Les 10 % les mieux dotés disposent d’un patri­moine supé­rieur à 552.300 €. Soit un rapport de 1 à 205, qui a crû de près d’un tiers depuis 2004. Un écart bien plus impor­tant que celui rela­tif aux reve­nus, qui était en 2009 de 4,2 entre les 10 % les plus modestes et les 10 % les plus riches.

Source : Les inéga­li­tés de patri­moine s’ac­croissent entre 2004 et 2010

Nota bene : Le gouver­ne­ment a publié le 19 octobre 2011 son rapport sur l’évo­lu­tion de la pauvreté en France, qui conclut effec­ti­ve­ment à une baisse de 5 % du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté entre 2007 et 2009. Cette dimi­nu­tion de 5 % concerne en réalité le taux de pauvreté « ancré dans le temps », contesté par de nombreux experts et asso­cia­tions de lutte contre la pauvreté (source : Pourquoi l’in­di­ca­teur du taux de pauvreté « ancré dans le temps » est trom­peur , un citoyen en campagne, 2011).

2) Sur les minima sociaux

2–1) « La France distri­bue des minima sociaux élevés »

FAUX ! La France est légè­re­ment sous la moyenne euro­péenne : le montant des minima sociaux s’y élève à 72 % du seuil de pauvreté contre 76 % en moyenne dans l’Union Euro­péenne (base : famille de 2 enfants, seuil à 60 % du revenu médian). 

Source : « Un pano­rama des minima sociaux en Europe », p. 8, revue « études et résul­tats », N° 464, février 2006, DREES, Minis­tère de la Santé et de la Protec­tion sociale.

En 1988, le RMI équi­va­lait à 50 % du SMIC et, en 2012, le RSA socle équi­vaut à 42 % (474,93 € pour une personne seule). Le montant des minima sociaux (RSA, AAH) n’a pas connu la même progres­sion que l’en­semble des reve­nus.

2–2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmen­ter les minima sociaux »

FAUX ! D’une part, seule la moitié des 7,5 milliards d’€ prévus pour le RSA sont effec­ti­ve­ment dépen­sés, à cause des non-recours (cf. 2–4.). D’autre part, il est possible de prendre des mesures – en parti­cu­lier de plus grande justice fiscale afin d’ac­croître les recettes de l’état et des collec­ti­vi­tés terri­to­riales.

2–3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allo­ca­tions. »

FAUX ! Ce n’est pas avec les allo­ca­tions qu’on peut vivre digne­ment en famille ; une famille proche du seuil de pauvreté s’ap­pau­vrit encore plus lorsqu’elle s’agran­dit.

Exemple : une famille au seuil de pauvreté, en passant de deux enfants à trois enfants, passe en dessous de ce seuil ! En effet pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille s’élè­vera de 161 € d’al­lo­ca­tions fami­liales tandis que son seuil de pauvreté s’élè­vera de 0,3 × 954 € soit 286 €. C’est ainsi que l’on dissuade les pauvres d’avoir des enfants !

Démons­tra­tion : le seuil de pauvreté (à 60% du revenu median) pour une personne seule est de 954 €. Le seuil de pauvreté pour cette famille est de 2003 € mensuels ( (1+0,5+0,3+0,3) x 954 € ). Disons 2.100 € de reve­nus (y compris allo­ca­tions fami­liales), juste au-dessus du seuil de pauvreté. Lorsque le nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté devien­dra 2.290 € ( (1+0,5+0,3+0,3+0,3) x 954 € ). Ses reve­nus, augmen­tés de 161 € (allo­ca­tions fami­liales) seront alors de 2.261 €, infé­rieur au seuil de pauvreté !

2–4) « Les gens font tout pour toucher le maxi­mum d’aides »

FAUX ! La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande », Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, la complexité des démarches, le manque d’in­for­ma­tion, le souhait de ne pas être contrôlé.

Pour les taux de non-recours aux pres­ta­tions sociales, voir aussi 6–4. .

2–5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

VRAI ! Mais la société doit aussi enga­ger des moyens suffi­sants pour que son devoir de soute­nir les personnes en diffi­culté se traduise en un accom­pa­gne­ment réel et ne consiste pas unique­ment en du contrôle. Or « Le suivi des allo­ca­taires du RSA parait s’être dégradé, puisque, pour les seuls allo­ca­taires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’in­ser­tion. » commentent les auteurs (source : « La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande », Actua­li­tés Sociales Hebdo­ma­daires, N° 2737, 2011, Odenore).

Pour ce qui est de l’ac­com­pa­gne­ment des cher­cheurs d’em­ploi, il n’est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de deman­deurs d’em­ploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat et le Conseil Écono­mique Social et Envi­ron­ne­men­tal estiment qu’il faudrait se rappro­cher de la cible de 60 deman­deurs d’em­ploi par conseiller (source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011)

2–6) « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’a­vec le SMIC »

FAUX ! C’est TOTALEMENT IMPOSSIBLE.

Et pour­tant Laurent Wauquier décla­rait : « Un couple qui est au RSA, en cumu­lant les diffé­rents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au SMIC » le 8 mai 2011.

    Exemple d’un couple loca­taire en Île-de-France :

  Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allo­ca­tions chômage (RSA Socle) Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000 € mensuel net (+ RSA acti­vité)
Sans enfant avec aide au loge­ment (APL)

598(RSA)+360(APL) =
958 €

+ droit à la CMUC

1000+200(APL)+218(RSA acti­vité) =
1418 €

pas de droit à la CMUC

Sans enfant et sans APL

712 €

+ droit à la CMUC

1000+332(RSA acti­vité) =
1332 €

pas de droit à la CMUC

Avec deux enfants et APL et Allo­ca­tions fami­liales (126 €)

859+470(APL) =
1329 €

+ droit à la CMUC

1000+390(APL)+126(AF)+350(RSA acti­vité) =
1866 €

+ droit à la CMUC

Avec deux enfants et sans APL. AF=126 €

997 €

+ droit à la CMUC

1000+126+491(RSA acti­vité) =
1617 €

+ droit à la CMUC

Nota bene :

  •   Les simu­la­tions d’APL ont été effec­tuées sur le site de la CAF pour un loyer de 700 € à Paris.
  •   RSA acti­vité = Montant forfai­taire RSA + 62 % des reve­nus d’ac­ti­vité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au loge­ment (voir http://bit.ly/yB2UJy). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000×62 %)-1000–114=218 € . Note : 114 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment. Pour la situa­tion avec deux enfants, cela donne 997+(1000 x 62 %) – 1000 – 126 – 141=350 €.

Note : 141 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de 3 personnes et plus béné­fi­ciant d’une aide au loge­ment.

Deux commen­taires :

  •   Effec­tuer ces calculs est un véri­table parcours du combat­tant : plusieurs témoi­gnages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théo­rie et la réalité. Comment une famille aux reve­nus modestes peut-elle prévoir ses reve­nus sur les mois à venir ?
  •   Nous n’avons pas pris en compte des dépenses de garde d’en­fant ou de services essen­tiels (trans­port, gaz, élec­tri­cité) qui peuvent être diffé­rentes entre une famille perce­vant un SMIC et une famille perce­vant le RSA socle.

3) Sur le budget des familles

3–1)« Le pouvoir d’achat moyen des Français a augmenté entre 2007 et 2010 »

VRAI et FAUX ! Le pouvoir d’achat global au niveau de la France a légè­re­ment augmenté. Mais, compte tenu de l’aug­men­ta­tion de la popu­la­tion, le « pouvoir d’achat du revenu arbi­trable » (une fois que les dépenses obli­gées – loyer, assu­rance, élec­tri­cité – ont été payées) par personne a baissé de 0,1 % entre 2008 et 2010 (source : Revenu « arbi­trable » des ménages et évolu­tion du pouvoir d’achat « arbi­trable » par personne, par ménage et par unité de consom­ma­tion, INSEE, 2012).

Par ailleurs, pour les reve­nus les plus modestes, la situa­tion est plus grave. Par exemple, de 1992 à 2006, les dépenses incom­pres­sibles dans leur budget sont passées de 52 à 74 %. Selon le Secours catho­lique (Message, février 2011) : « se chauf­fer devient un luxe pour des millions de personnes  », 3,4 millions de personnes subissent la préca­rité éner­gé­tique, les demandes d’aide au chauf­fage ont augmenté de 50 % entre 2008 et 2009 au Secours Catho­lique.

Le prix du gaz a augmenté de 50 % en 5 ans ; les loyers depuis 2000 : +30 % ; élec­tri­cité : +6 % en un an ; carbu­rants : +15 % en un an (source : rapport de la CLCV, octobre 2011).

Voir aussi le dossier annuel 2011 de la MRIE Rhônes-Alpes : ICI sur http://bit.ly/wjG2to

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

4–1) « Les pauvres ne veulent pas travailler » 

FAUX ! Les études convergent : 64 % des chômeurs inter­ro­gés dans huit pays euro­péens déclarent qu’ils veulent retrou­ver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain finan­cier, alors que seuls 48 % des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conser­ver leur travail dans une telle situa­tion (source : étude coor­don­née par Duncan Gallie en 1999, citée par Jean Gadrey).

L’enquête « L’in­fluence des inci­ta­tions finan­cières sur le retour à l’em­ploi des béné­fi­ciaires de minima sociaux » (pdf) (Direc­tion Géné­rale du Trésor, 2009) montre bien que la valeur accor­dée au travail et la volonté d’as­su­rer le meilleur avenir possible aux siens conduisent la plupart des béné­fi­ciaires à accep­ter la reprise d’un emploi, même sans gain finan­cier immé­diat. Les prin­ci­paux freins évoqués pour la reprise d’un travail sont le manque d’em­plois, de moyens de trans­port, de forma­tions adap­tées, de modes de garde acces­sibles, etc.

4–2) « Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas »

FAUX ! Personne n’ac­cepte de vivre dans la misère. La distinc­tion entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » traverse toute l’his­toire de la pauvreté ( lire Paul Chris­tophe). Cette distinc­tion est surtout le reflet de l’im­puis­sance de l’ac­tion publique ou de son manque de volonté de s’at­taquer vrai­ment à la pauvreté. Faute de quoi, on s’at­taque aux pauvres : c’est plus facile !

4–3) « Les béné­fi­ciaires du RSA ne font pas d’ef­forts réels pour cher­cher du travail »

FAUX ! La plupart des béné­fi­ciaires du RSA ont l’obli­ga­tion de cher­cher un emploi, sous peine de dimi­nu­tion ou suspen­sion de l’al­lo­ca­tion.

4–4) « Si on veut vrai­ment travailler, on trouve »

FAUX ! Dans l’état actuel du marché de l’em­ploi (entre 3 et 5 millions de chômeurs en 2012, selon la caté­go­rie consi­dé­rée), tout le monde ne PEUT­pas trou­ver du travail : le nombre d’em­plois vacants (offres) est très infé­rieur au nombre de chômeurs (demandes). En outre, certaines personnes restées depuis long­temps sans travail ont besoin d’être parti­cu­liè­re­ment soute­nues pour reve­nir à l’em­ploi. 

Quelques chiffres :

  •   Le chômage coûte, chaque mois, 2,2 milliards d’eu­ros à l’Une­dic (source : rapport du Sénat, 2011) ;
  •   Les plus pauvres cotisent comme les autres pour leur retraite, mais perçoivent moins de retraite dans la mesure où leur espé­rance de vie est moins impor­tante (cf. 6) ;
  •   Taux de chômage chez les 16–25 ans : 8,7 % chez les bac+2, et 35 % chez les non-diplô­més (source : « L’in­ser­tion des jeunes sans emploi », pp. 36–37, CERC). Le taux de chômage des 15–29 ans était, en 2009, de 29,5 % en zone urbaine sensible et de 16,9 % en moyenne natio­nale (source : « Emploi et chômage des 15–29 en 2009 », Analyses, oct. 2010, N°72, p. 1, DARES).

5) Sur le loge­ment

5–1) « La construc­tion de loge­ments sociaux se déve­loppe à un rythme suffi­sant en France »

FAUX ! Le niveau de la construc­tion en progrès régu­lier jusqu’en 2007 s’est effon­dré depuis : seule­ment 333.000 loge­ments ont été commen­cés en 2009 contre 435.000 en 2007, ce qui met à mal les objec­tifs du DALO.

 

On estime que le niveau de défi­cit va atteindre le million de loge­ments. De plus, la progres­sion des loge­ments sociaux tient surtout à l’aug­men­ta­tion de loge­ments acces­sibles seule­ment aux classes moyennes (nombre de loge­ments PLS multi­plié par 10 entre 2000 et 2010) alors que les loge­ments acces­sibles aux familles les plus modestes augmentent bien plus faible­ment : le nombre de PLAI a été multi­plié par 2 sur la même période (source : rapport Mal loge­ment, 2011, Fonda­tion Abbé Pierre).

5–2) « Les loge­ments sociaux devraient être attri­bués en prio­rité aux gens qui travaillent »

FAUX ! L’im­pé­ra­tif de soli­da­rité natio­nale exige que chacun, qu’il ait ou non un emploi, puisse dispo­ser d’un loge­ment adapté à ses ressources. Le droit à un loge­ment digne est reconnu pour tous les citoyens en France.

De fait, on constate malheu­reu­se­ment aujourd’­hui que les personnes possé­dant un emploi accèdent en prio­rité aux loge­ments sociaux.

5–3) « En période de restric­tion budgé­taire, il est normal que l’État réduise l’aide au loge­ment social »

FAUX ! C’est la réalité mais c’est un mauvais calcul. Tout d’abord parce que, en contre­par­tie, « l’en­semble des crédits que l’état consacre à la poli­tique d’hé­ber­ge­ment peut être estimé à 1,5 milliard d’eu­ros » chaque année (source : D. Migaud, prsident de la Cour des comptes, en Audi­tion parle­men­taire, déc. 2011).

Par ailleurs, l’ab­sence de loge­ment stable provoque pour une famille des ruptures durables dans l’em­ploi, la santé, la scola­rité, . . . qui auront des consé­quences et des coûts élevés pour la collec­ti­vité.

6) Sur la Sécu­rité sociale et la santé

6–1) « Les pauvres sont des frau­deurs »

FAUX ! La fraude aux pres­ta­tions sociales est évaluée à envi­ron 3 Milliards d’€ dont 90% sont récu­pé­rés. Elle concer­ne­rait 1 % des parti­cu­liers.
Pour la branche famille :  » Une  part  impor­tante  de  ces  montants,  selon  ces  mêmes esti­ma­tions,  aurait  cepen­dant  été  détec­tée  et  les  indus  corres­pon­dants récu­pé­rés pour la plus grande part : le préju­dice finan­cier final lié aux  fraudes  serait  donc  plus  limité,  de  l’ordre  de  170 M€  selon  les esti­ma­tions de la Cour, à partir des données de la CNAF ».
Source: rapport Cour des comptes 2010 sur la sécu­rité sociale : la lutte contre la fraude aux pres­ta­tions sociales dans le régime géné­ral).

La CNAF estime le taux de fraude à 0,46 % pour les pres­ta­tions fami­liales, 3,1 % pour l’API (Allo­ca­tion Parent Isolé), 3,6 % pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010).

Peut-être mais n’est-ce pas l’arbre qui cache le forêt :

6–2) « Les béné­fi­ciaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vrai­ment besoin »

FAUX ! La CMU est très restric­tive. 

En vidéo (3’30 ») : Jean-François Chade­lat, direc­teur du Fonds CMU, démonte des idées fausses sur la CMU

6–3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défa­vo­ri­sées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. »

OUI et NON ! Ces aides sont appré­ciables, mais elles néces­sitent un finan­ce­ment complé­men­taire plus ou moins impor­tant par les familles. Et il faut anti­ci­per les besoins pour faire les demandes à temps.

6–4) « Grâce à la CMU, à la CMUC et à l’ACS, tout le monde béné­fi­cie d’une protec­tion santé satis­fai­sante. »

FAUX ! En 2008, 1,5 million de personnes sur les 6 millions de béné­fi­ciaires poten­tiels ne dispo­saient pas de la CMU. Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU esti­mait que le nombre de personnes n’ayant pas recours à la CMU-C (CMU complé­men­taire) était de plus de 20 %.

Pour l’aide à l’ac­qui­si­tion d’une complé­men­taire santé (ACS), le taux de non-recours est de 80 %. Par ailleurs, en 2008, 22 % des béné­fi­ciaires de la CMU-C décla­raient avoir renoncé à certains soins pour des raisons finan­cières au cours des 12 derniers mois (source : « Étudier l’ac­cès aux soins des assu­rés CMU-C, une approche par le renon­ce­ment aux soins« , Bois­gué­rin et coll., Santé, Soins et protec­tion sociale en 2008. Paris : IRDES, 2010/06, 31–40).

6–5) « Pour ce qui est de l’es­pé­rance de vie en France aujourd’­hui, nous sommes rela­ti­ve­ment égaux. »

FAUX ! A la fin des années 1990, un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 39 ans, un cadre 46 ans et un chômeur 28 ans.

Ces inéga­li­tés d’es­pé­rance de vie sont crois­santes en France (source : « Les diffé­rences sociales de morta­lité : en augmen­ta­tion chez les hommes, stables chez les femmes », Monteil C., Robert-Bobée I., 2005, INSEE Première, 1025).

7) Sur le place­ment des enfants

7–1) « Les enfants placés ont la chance de connaître une vie meilleure et de décou­vrir un autre milieu que le leur. »

FAUX ! Pour un grand nombre d’en­fants et de parents, le place­ment est une solu­tion qui crée des ruptures profondes alors qu’il pour­rait souvent être évité.  » Une personne sans domi­cile sur cinq a dû quit­ter le domi­cile de ses parents avant l’âge de 16 ans – propor­tion six fois plus élevée que dans le reste de la popu­la­tion «  (source : Deve­nir sans-domi­cile, le rester : rupture des liens sociaux ou diffi­cul­tés d’ac­cès au loge­ment ? », Écono­mie et Statis­tique, N° 391–392, 2006, INSEE).

7–2) « Si on place les enfants, c’est à cause de la maltrai­tance. »

FAUX ! Les causes du place­ment d’un enfant d’une famille pauvre tiennent souvent aux condi­tions d’ac­cès de la famille au loge­ment, à la santé, etc. Des diffi­cul­tés pour­raient dans de nombreux cas être réso­lues par un soutien à la famille qui coûte­rait par ailleurs moins cher que la solu­tion du place­ment. « Six milliards d’eu­ros sont dépen­sés chaque année de façon empi­rique, sans que l’on cherche à contrô­ler les acteurs de la protec­tion de l’en­fance, ni à connaître l’ef­fi­ca­cité de ces inter­ven­tions » (source : rapport « La protec­tion de l’en­fance », Cour des comptes, octobre 2009).

8) Sur la fisca­lité et les impôts

8–1) « Les pauvres ne paient pas d’im­pôts »

FAUX ! Le taux moyen d’im­po­si­tion (impôts directs et indi­rects) des 10 % les moins riches est d’en­vi­ron 40 %, celui des 0,1 % les plus riches d’en­vi­ron 37 %, et celui des reve­nus moyens de 45 à 48 % (source : calculs effec­tués par les écono­mistes Saez, Landais et Piketty à partir des données INSEE).

Nota bene : pour les plus hauts reve­nus, les taux réels d’im­po­si­tion sont souvent très infé­rieurs aux taux affi­chés : grâce aux niches fiscales, une partie des plus hauts reve­nus échappe à une part de l’im­po­si­tion.

8–2) « Les plus pauvres peuvent se faire exoné­rer de charges et d’im­pôts »

Oui, mais il faut effec­tuer beau­coup de démarches avant d’ob­te­nir ces exoné­ra­tions et il faut les renou­ve­ler régu­liè­re­ment.

9) Sur l’im­mi­gra­tion

immigration je veux pas savoir9–1) « L’im­mi­gra­tion augmente d’an­née en année en France »

VRAI et FAUX ! Depuis 1975, le taux d’immi­grés est quasi constant : 8,4 % en 2008  contre 7,4 % en 1975  . (source: Évolu­tion de la part des popu­la­tions étran­gères et immi­grées en 2008,  INSEE).

9–2) « Si on renvoyait les étran­gers1 dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France »
ou
« Les étran­gers prennent des emplois aux Français »
ou
« Les étran­gers creusent le trou de la Sécu­rité sociale »

FAUX ! Globa­le­ment, la présence des popu­la­tions de natio­na­lité étran­gère en France crée de la richesse et donc de l’em­ploi, grâce à l’ap­port de consom­ma­tion, d’im­pôts et de coti­sa­tions (cf. 9–6.). Les étran­gers sont aussi consom­ma­teurs, ils créent une demande supplé­men­taire et des emplois. Les études montrent que les migrants arri­vants créent leurs propres emplois.

« En imagi­nant une augmen­ta­tion de 10 % du flux d’im­mi­gra­tion au Royaume-Uni en 2007, le taux de chômage n’aug­men­te­rait alors que de 0,01 point au bout de 13 ans. » (source : Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy, Caro­line Four­teau, mai 2011).

9–3) « La France est un des pays d’Eu­rope qui accueille le plus d’im­mi­grés »

FAUX ! « Avec un taux d’ac­crois­se­ment natu­rel de 4 pour 1000 et un taux d’ac­crois­se­ment migra­toire de 1 pour 1000, la France est le pays d’Eu­rope dont la crois­sance démo­gra­phique annuelle dépend le moins de l’im­mi­gra­tion » (source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », tableau 2, page 2, INED, 2004). Autre­ment dit le solde migra­toire (entrées-sorties) repré­sente 20 % de l’ac­crois­se­ment natu­rel de la popu­la­tion française. En Alle­magne, la tota­lité de l’ac­crois­se­ment de la popu­la­tion est dû au solde migra­toire, le solde natu­rel étant néga­tif !

En 2010, la part des personnes immi­grées sur la popu­la­tion totale s’éle­vait à : Autriche : 16 %, Suède 14 %, Espagne :14 %, États-Unis : 13 %, Alle­magne : 13 %, France : 11 %2, Pays-Bas : 10 %, Royaume-Uni : 10 %, Belgique : 9 %, Italie : 7 % (source : Le nombre et la part des immi­grés dans la popu­la­tion : compa­rai­sons inter­na­tio­nales, Gilles Pison, INED, 2010).

9–4) « Les familles immi­grées font beau­coup plus d’en­fants que les familles françaises natives »

Pas tant que cela ! « Dans la période 1991–1998, le nombre moyen d’en­fants par femme était de 1,65 pour les seules françaises natives. Les femmes immi­grées avaient en moyenne 2,2 enfants » (source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », Popu­la­tion et socié­tés, INED, 2004).

9–5) « La France accueille toute la misère du monde », sous-entendu : « Ce sont les popu­la­tions les plus pauvres qui immigrent en France »

FAUX ! « Dans l’en­semble, les migrants repré­sentent par rapport aux non-migrants de la société d’ori­gine une popu­la­tion sélec­tion­née : en meilleure santé, plus instruite, plus entre­pre­nante, dotée d’un mini­mum de ressources »  Source : « Cinq idées reçues sur l’im­mi­gra­tion », Popu­la­tion et socié­tés, INED, 2004.

La part des immi­grés diplô­més de l’en­sei­gne­ment supé­rieur est passée de 12 à 25 % entre 1990 et 2007. La moyenne natio­nale est de 29 %.
Sources : « L’ac­ti­vité des immi­grés en 2007 », INSEE et Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy, Caro­line Four­teau, mai 2011.

9–6) « L’im­mi­gra­tion coûte, en pres­ta­tions sociales, 48 milliards d’eu­ros »

VRAI ! Mais elle rapporte 60 milliards d’€ en impôts et coti­sa­tions sociales chaque année

Sources : minis­tère de la Santé et des Affaires Sociales et étude de l’uni­ver­sité de Lille-II de juillet 2010, voir « Immi­grés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nico­las Sarkozy« , Caro­line Four­teau, mai 2011.

La popu­la­tion immi­grée est en moyenne plus jeune et en meilleure santé que les autres habi­tants de la France. Or, dans les pres­ta­tions sociales, la mala­die pèse 47 % et la retraite 31 % (les autres dépenses étant allo­ca­tions chômage, RSA, allo­ca­tions loge­ment et allo­ca­tions fami­liales). La popu­la­tion immi­grée est donc une chance pour aider au paie­ment des retraites.

En moyenne, la contri­bu­tion nette de chaque immi­gré (diffé­rence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit en trans­fert sociaux) est de l’ordre de 1500 € par an.

Source : « Migra­tions et protec­tion sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme » , rapport pour la DREES-MIRe, auprès des Minis­tères du travail, du budget et de la Santé.

   « En l’ab­sence de l’im­mi­gra­tion, le besoin de finan­ce­ment de la protec­tion sociale en France augmen­te­rait de 2 points de Produit Inté­rieur Brut (PIB). » (source : Immi­gra­tion : combien ça coûte, Xavier Choj­ni­cki, Lille 2, labo­ra­toires EQUIPPE et CEPII). 

Bien sûr, l’ap­port de l’im­mi­gra­tion à notre pays ne saurait se limi­ter à cet aspect comp­table : il est aussi et surtout humain, cultu­rel, scien­ti­fique, artis­tique, etc.

9–7) « Les étran­gers peuvent profi­ter faci­le­ment des minima sociaux »

FAUX ! Il faut être en posses­sion d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour béné­fi­cier du RSA si on est natif d’un pays exté­rieur à l’Union euro­péenne.

9–8) « Les étran­gers augmentent la délinquance »

FAUX ! 12,7 % du nombre de condam­nés sont étran­gers (source : minis­tère de la Justice), alors qu’ils repré­sentent envi­ron 8 % de la popu­la­tion française (cf. 9–3.). L’écart n’est pas si impor­tant que veulent le faire croire certains hommes poli­tiques.

10) Sur l’école

10–1) « Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société »

VRAI et FAUX ! La loi d’orien­ta­tion sur l’école de 2005 dit : « La scola­rité obli­ga­toire doit au moins garan­tir à chaque élève les moyens néces­saires à l’ac­qui­si­tion d’un socle commun consti­tué d’un ensemble de connais­sances et de compé­tences qu’il est indis­pen­sable de maîtri­ser pour accom­plir avec succès sa scola­rité, pour­suivre sa forma­tion, construire son avenir person­nel et profes­sion­nel et réus­sir sa vie en société. ». Cela dit bien que le rôle de l’école n’est pas seule­ment de trans­mettre des connais­sances, mais aussi de permettre aux élèves de se construire des compé­tences, dont celle de pouvoir vivre avec d’autres diffé­rents de soi.

Elle doit aussi permettre à tous d’ac­qué­rir ces connais­sances et compé­tences. Mais on constate qu’elle peine à atteindre ces objec­tifs et à réduire les inéga­li­tés sociales, dans la mesure où l’échec et la réus­site scolaire sont de plus en plus liés à l’ori­gine sociale. En réalité, le fonc­tion­ne­ment actuel de l’école en France vise aussi un objec­tif non déclaré : sélec­tion­ner les meilleurs élèves qui s’orien­te­ront ensuite vers des études supé­rieures et les postes de respon­sa­bi­lité.

10–2) « Dans les familles pauvres, les parents sont démis­sion­naires et se désin­té­ressent de l’école »

FAUX ! Les parents défa­vo­ri­sés ont souvent peur de l’école car ils sont marqués par leur échec d’en­fant. Par ailleurs, 80 % des mères non-diplô­mées s’es­timent dépas­sées pour aider leurs enfants dans leurs études au collège, contre 26 % seule­ment des mères diplô­mées de l’en­sei­gne­ment supé­rieur (source :  « L’aide aux devoirs appor­tée par les parents », INSEE, 2004).

Mais le lien entre pauvreté et échec scolaire n’est pas fatal : il est moins élevé dans la plupart des autres pays déve­lop­pés qu’en France, et très faible dans des pays comme le Canada, la Finlande, le Japon ou la Chine (source : étude PISA).

10–3) « Heureu­se­ment que l’école est là pour corri­ger certaines inéga­li­tés sociales ! »

FAUX ! L’im­pact du milieu social sur la réus­site ou l’échec scolaire est plus grand en France que dans beau­coup d’autres pays, et il gran­dit au fil des années. En 2009, plus de 75 % des élèves dont les parents sont cadres ou profes­sions intel­lec­tuelles ont obtenu le bac géné­ral, contre 33 % pour les enfants d’ou­vriers et 41 % des enfants d’inac­tifs ; le pour­cen­tage de varia­tion de perfor­mance des élèves en lecture, expliqué par le milieu socio écono­mique est de 17 % pour la France bien au dessus de la moyenne de l’OCDE (14 %), le double de la Finlande du Canada ou du Japon.

Source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011.

10–4) « Si les enfants pauvres réus­sissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas »

FAUX ! Les causes sont plus complexes que cela. Par exemple, « le niveau de diplôme des parents (parti­cu­liè­re­ment celui de la mère) et, de manière plus globale, les possi­bi­li­tés d’en­ca­dre­ment de la scola­rité par les familles revêtent une impor­tance au moins aussi grande que leur situa­tion socio-écono­mique » (Source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011).

10–5) « Les enfants d’im­mi­grés sont plus en échec scolaire que les autres »

FAUX ! C’est la pauvreté qui la plus grande cause d’échec scolaire et non pas l’im­mi­gra­tion. Aniveau social égal, les descen­dants d’im­mi­grés ne sont pas en moyennes plus touchés par l’échec scolaire que le reste de la popu­la­tion (source : « Les inéga­li­tés à l’école », CESE, sept. 2011).

10–6) « La mixité sociale dans les écoles nuit à la réus­site scolaire »

FAUX ! Lorsque l’on met en oeuvre une péda­go­gie adap­tée, les résul­tats scolaires de tous s’amé­liorent, comme le montrent les expé­riences de plusieurs établis­se­ments scolaires (voir l’exemple des écoles Anne Frank et Hélène Boucher à Mons-en-Baroeul, celui du collège La Duran­tière à Nantes – Feuille de route sept/oct. 2011 -, celui du collège Évariste-Galois à Nanterre – Feuille de route novembre 2011 -, etc.). Par ailleurs, l’école ne doit-elle pas prépa­rer les enfants et les jeunes à vivre ensemble dans le respect des diffé­rences ?

11) Sur les Roms

11–1) « Les Roms ne veulent pas travailler »

FAUX ! C’est le contraire : tout est fait en France pour que les Roms de Rouma­nie et de Bulga­rie n’aient pas le droit de travailler : une « période tran­si­toire » les empêche d’avoir les mêmes droits que les autres euro­péens avant fin 2013. Pour travailler, ils doivent dispo­ser d’une auto­ri­sa­tion de travail. Les délais d’ob­ten­tion sont de 3 à 6 mois à partir d’une promesse d’em­bauche à temps plein. Le plus souvent, l’em­ployeur (qui doit en plus payer la taxe dûe à l’Of­fice Français pour l’Im­mi­gra­tion et l’In­té­gra­tion pour l’em­bauche d’un étran­ger) ne peut attendre la réponse et embauche quelqu’un d’autre.

Le 26 octobre 2009, la Haute auto­rité de lutte contre les discri­mi­na­tions et pour l’éga­lité (HALDE) a demandé au gouver­ne­ment qu’il mette fin à cette période tran­si­toire, ainsi que la Commis­sion Natio­nale Consul­ta­tive des Droits de l’Homme (CNCDH), dans l’avis du 22 mars 2012 (article 33, p.9).

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Article très large­ment inspiré de cet article d’ATD Quart Monde sur la base d’un travail réalisé avec la Mission Régio­nale d’In­for­ma­tion sur l’Ex­clu­sion en Rhône-Alpes.

* Une sélec­tion d’idées reçues en 4 pages

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1. Dans la défi­ni­tion de l’ONU, un immi­gré est une personne née en dehors du terri­toire concerné. Cela inclut donc les Français nés à l’étran­ger. Dans le sens commun adopté par l’INSEE, un immi­gré est une personne née étran­gère à l’étran­ger.

2. En incluant les Français nés à l’étran­ger, comme l’ONU le préco­nise dans ses calculs. La part des immi­grés de natio­na­lité étran­gère s’élève à 8 % (chiffre présenté par l’INSEE).